Vertaling van "regulation should support " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]
Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material
Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Child Related Income Support Program Regulation
Règlement sur le programme d'aide financière à l'enfance

Direct Payments Regulation | Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy
règlement paiements directs | règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

Service Regulations on-line Access Support | SERAS [Abbr.]
SERAS [Abbr.]

screw support for adjusting regulator
porte-vis pour réglage de raquette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provisions contained in this Regulation, should support and complement rules related to the provision of air traffic services contained in Annex 10 Volume II and Annex 11 to the Chicago Convention, ICAO Doc. 4444 (PANS-ATM) and the Common Requirements established in accordance with Article 8b of Regulation (EC) No 216/2008, to ensure consistency of service provision with actions of pilots and other actors under this Regulation
Les dispositions que contient le présent règlement devraient étayer et compléter les règles relatives à la fourniture de services de la circulation aérienne contenues dans l'annexe 10, volume II, et dans l'annexe 11 de la convention de Chicago, dans le document 4444 (PANS-ATM) de l'OACI ainsi que dans les exigences communes établies conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) no 216/2008, afin de garantir la cohérence de la prestation de services avec les actions des pilotes et d'autres acteurs dans le cadre du présent règlement.

This Regulation should support the implementation of political initiatives that have shaped the ENP: the Eastern Partnership between the Union and its eastern neighbours, the Partnership for Democracy and Shared Prosperity and the Union for the Mediterranean in the southern neighbourhood.
Le présent règlement devrait appuyer la mise en œuvre d'initiatives politiques qui ont contribué à modeler la PEV: le Partenariat oriental entre l'Union et ses voisins orientaux, le Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée, et l'Union pour la Méditerranée dans le voisinage méridional.

Furthermore, in countries in transition Union assistance under this Regulation should support an appropriate environment enabling political actors to emerge who are committed to a democratic pluralistic multiparty system.
En outre, dans les pays en transition, l'aide de l'Union au titre du présent règlement devrait contribuer à la mise en place d'un environnement propice à l'émergence d'acteurs politiques attachés à un multipartisme pluraliste fondé sur la démocratie.

In particular, this Regulation should support objectives relating to global issues such as climate change, energy security and resource efficiency, the transition to a greener economy, science, innovation and competitiveness, mobility, trade and investment, economic partnerships, business, employment and regulatory cooperation with third countries, and better market access for companies from the Union, including the internationalisation of small and medium-sized enterprises (SMEs).
En particulier, le présent règlement devrait défendre les objectifs liés aux enjeux de dimensions mondiale tels que le changement climatique, la sécurité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources, la transition vers une économie plus verte, les sciences, l'innovation et la compétitivité, la mobilité, le commerce et les investissements, les partenariats économiques, la coopération avec les pays tiers dans les domaines du commerce, de l'emploi et de la réglementation, et l'amélioration de l'accès au marché pour les sociétés de l'Union, y compris l'internationalisation des petites et moyennes entreprises (PME).

State aid to support the carrying out of environmental studies which aim to support investments in environmental protection as covered by this Regulation should therefore be covered by the block exemption. As energy audits are mandatory for large enterprises, they should not benefit from State aid.
En conséquence, il convient que les aides d'État destinées à financer la réalisation d'études environnementales visant à soutenir les investissements dans la protection de l'environnement relevant du présent règlement bénéficient d'une exemption par catégorie. Lorsqu'ils sont obligatoires, les audits énergétiques réalisés par les grandes entreprises ne doivent pas bénéficier d'aides d'État.

The new system of support for agricultural production in the smaller Aegean islands established by this Regulation should be coordinated with the support for the same production lines applied in the rest of the Community and Regulation (EEC) No 2019/93 should therefore be repealed.
Le nouveau système de soutien des productions agricoles dans les îles mineures de la mer Égée, établi par le présent règlement, devrait être coordonné avec le soutien à ces mêmes productions appliqué dans le reste de la Communauté. Le règlement (CEE) no 2019/93 devrait donc être modifié en conséquence.