Vertaling van "regulation should start " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state
Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique

Manitoba Business Start Program Regulation
Règlement sur le Programme «Lancement d'entreprises Manitoba»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(57) In view of the fact that, prior to the entry into force of this Regulation, the necessary coherence has been ensured through the transitional provision in point (i) of the second subparagraph of Article 230(1) of the Regulation (EU) No 1308/2013, this Regulation should start to apply as early as possible following the adoption of the CAP reform package Regulations, while fully respecting the interest of legal certainty and economic operators’ legitimate expectations,
(57) Compte tenu du fait que, préalablement à l'entrée en vigueur du présent règlement, la cohérence nécessaire a été assurée par le biais de la disposition transitoire de l'article 230, paragraphe 1, deuxième alinéa, point i), du règlement (UE) n° 1308/2013, le présent règlement devrait commencer à s'appliquer dans les meilleurs délais après l'adoption des règlements du paquet de réforme de la PAC, dans le plein respect de la sécurité juridique et des attentes légitimes des opérateurs économiques,

In view of the fact that, prior to the entry into force of this Regulation, the necessary coherence has been ensured through the transitional provision in point (i) of the second subparagraph of Article 230(1) of the Regulation (EU) No 1308/2013, this Regulation should start to apply as early as possible following the adoption of the CAP reform package Regulations, while fully respecting the interest of legal certainty and economic operators’ legitimate expectations,
Compte tenu du fait que, préalablement à l’entrée en vigueur du présent règlement, la cohérence nécessaire a été assurée par le biais de la disposition transitoire de l’article 230, paragraphe 1, deuxième alinéa, point i), du règlement (UE) no 1308/2013, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer dans les meilleurs délais après l’adoption des règlements du paquet de réforme de la PAC, dans le plein respect de la sécurité juridique et des attentes légitimes des opérateurs économiques,

As the relevant provisions of Regulation (EU) No 1169/2011 are applicable from 13 December 2014, and Article 47 thereof provides for application of the implementing rules under that Regulation as from 1 April in each calendar year, this Regulation should start to apply on 1 April 2015.
Étant donné que les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 1169/2011 s’appliquent à compter du 13 décembre 2014 et que l’article 47 du même règlement prévoit l’application des règles d’exécution au titre dudit règlement à partir du 1er avril d’une année civile, il convient que le présent règlement commence à s’appliquer le 1er avril 2015.

In order to adapt existing national rules to implement this Regulation before programmes under the European territorial cooperation goal have to be submitted to the Commission, this Regulation should start to apply six months after the date of its entry into force.
Afin d'adapter les règles nationales existantes de mise en œuvre du présent règlement avant que des programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" ne doivent être transmis à la Commission, le présent règlement devrait commencer à s'appliquer six mois après la date de son entrée en vigueur.

(29) This Regulation should enter into force on 1 July 2015 to ensure that the Member States and relevant stakeholders have sufficient time to take the necessary measures for the effective application of this Regulation before the first reporting period starts on 1 January 2018.
(29) Il convient que le présent règlement entre en vigueur le 1juillet 2015 afin de laisser aux États membres et aux parties concernées le temps d'arrêter les mesures nécessaires à l'application effective du présent règlement avant le début de la première période de déclaration, le 1 janvier 2018.

The Commission should rely on GSA, acting as the GNSS exploitation for interfacing with the users, delivering the services, operating the infrastructure, developing the applications and being actively responsible for the introduction of GNSS in a variety of fields.The regulation should allow for a progressive implementation to be initiated starting with immediate and urgent activities (operations of EGNOS and of the Galileo Security Centres) before transferring other programmatic and technical tasks different by nature.
La Commission devrait s'appuyer sur la GSA, agissant en tant qu'entité responsable de l'exploitation du GNSS pour ce qui est de l'interface avec les utilisateurs, de la fourniture des services, de l'exploitation de l'infrastructure, du développement des applications et de la responsabilité active quant à l'introduction du GNSS dans divers domaines.

(17) As the unprecedented crisis affecting international financial markets and the economic downturn which have seriously damaged the financial stability of several Member States necessitates a rapid response in order to counter the effects on the economy as a whole, this Regulation should enter into force as soon as possible and taking into account the exceptional circumstances of the concerned Member States should apply retroactively starting either from the budgetary year of 2010 or from the starting day when the financial assistance was made available depending on the requesting Member State status, for the periods during which the Member States received financial assistance from the Union or from other euro-area Member States in order to address serious difficulties with respect to their financial stability.
(17) Dans la mesure où la crise sans précédent frappant les marchés financiers internationaux et le ralentissement économique, qui ont gravement compromis la stabilité financière de plusieurs États membres, nécessitent une réponse rapide afin d'en contrer les effets sur l'économie dans son ensemble, il convient que le présent règlement entre en vigueur dès que possible et que, compte tenu de la situation exceptionnelle des États membres concernés, il s'applique de manière rétroactive, à partir de l'exercice budgétaire de 2010 ou de la date à laquelle l'assistance financière a été mise à disposition selon la situation de l'État membre demandeur, aux périodes durant lesquelles les États membres ont bénéficié d'une assistance financière de l'Union ou d'autres États membres de la zone euro afin de faire face à de graves difficultés quant à leur stabilité financière.

The programme provided for in this Regulation should start on 1 January 2007.
Il convient que le programme prévu par le présent règlement commence soit appliqué à partir du 1er janvier 2007.

The present Regulation should start to apply as of 1 January 2005.
Il convient que le présent règlement commence à s'appliquer à compter du 1er janvier 2005.

In addition, efforts should be made to ensure uniform interpretation and application of this Regulation by national supervisory authorities.The definition of "week" provided in this Regulation should not prevent drivers from starting work on any day of the week.
En outre, il convient de viser à permettre une interprétation et une application uniformes du règlement en vigueur par les autorités de contrôle nationales. La définition du terme "semaine" qui figure dans le présent règlement ne devrait pas empêcher le conducteur de commencer sa semaine de travail n'importe quel jour de la semaine.