Vertaling van "regulation should replace " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]
Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]

Regulation respecting the order in accordance with which the Deputy Directors General replace the Director General of the Sûreté du Québec
Règlement sur l'ordre suivant lequel les directeurs généraux adjoints remplacent le directeur général de la Sûreté du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS