Traduction de «regulation should preclude » (Anglais → Français) :

The measures provided for in this Regulation should not preclude the operation of other incentives or rewards.
Les mesures prévues par le présent règlement ne devraient pas exclure l'octroi d'autres incitations ou récompenses.

Nothing in this Regulation should preclude Member States and the Commission from deciding to use IMI for the exchange of information which does not involve the processing of personal data.
Aucune disposition du présent règlement ne devrait interdire aux États membres ou à la Commission d'utiliser l'IMI pour des échanges d'informations ne nécessitant pas le traitement de données à caractère personnel.

This Regulation should not preclude entities that manage projects within the Union from establishing or enhancing cooperation with third-country partners.
Le présent règlement ne devrait pas empêcher les entités gérant des projets au sein de l’Union d’établir une coopération avec des partenaires issus de pays tiers ou de renforcer cette coopération.

However, this Regulation should not preclude national provisions concerning the issuing of passports for animals not intended for intra-Union trade.
Toutefois, le présent règlement ne devrait pas empêcher l’adoption de dispositions nationales relatives à la délivrance de passeports pour les animaux qui ne sont pas destinés aux échanges à l’intérieur de l’Union.

This Regulation should therefore lay down a rule providing that the application of the law applicable to the succession should not preclude a Member State from appropriating under its own law the assets located on its territory.
Il convient dès lors que le présent règlement fixe une règle prévoyant que l'application de la loi applicable à la succession ne devrait pas empêcher un État membre d'appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire.

The adaptation of unknown rights in rem as explicitly provided for by this Regulation should not preclude other forms of adaptation in the context of the application of this Regulation.
L'adaptation d'un droit réel inconnu, expressément prévu par le présent règlement, ne devrait pas empêcher d'autres formes d'adaptation dans le cadre de l'application de ce règlement.