Traduction de «regulation should better » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

Interinstitutional Agreement on Better Law-Making | Interinstitutional Agreement on Better Regulation
Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» | accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation

better law-making | better regulation
amélioration de la réglementation | Améliorer la réglementation | meilleure réglementation | mieux légiférer

better regulation
meilleure réglementation

High-Level Advisory Group | Mandelkern Group | Mandelkern Group on Better Regulation
Groupe de travail consultatif de haut niveau sur la qualité de la réglementation | Groupe Mandelkern

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The needed technical amendments to the Regulation should better be done in that context.
Il serait préférable d'apporter les modifications techniques nécessaires à ce stade.

The Commission recommends TKK also to assess whether the amended regulation should better reflect the difference in the competitive environment for business and residential broadband products.
La Commission recommande aussi à TKK d'évaluer si le projet modifié doit ou non mieux refléter la différence d'environnement concurrentiel pour les produits haut débit destinés aux entreprises et à la clientèle résidentielle.

2. Welcomes the Commission’s better regulation package and considers it to be an important instrument for better regulation; calls for REFIT to focus and concentrate on quality legislation and its ability to protect and promote the interests of EU citizens; notes that impact assessments should also evaluate the social and environmental consequences of non-legislation and its impact on the fundamental rights of citizens at EU level; stresses that the improvement of regulation should be on the basis of quality as well as quantity;
2. se félicite du train de mesures "Mieux légiférer" de la Commission et le considère comme un instrument important pour améliorer la législation; demande à ce que REFIT porte avant tout sur la qualité de la législation et la capacité de celle-ci à préserver et à promouvoir les intérêts des citoyens de l'Union européenne; observe que les analyses d'impact devraient aussi évaluer les conséquences sociales et environnementales de l'absence de législation et l'impact d'une telle situation sur les droits fondamentaux des citoyens à l'échelle de l'Union européenne; insiste pour que l'amélioration de la réglementation soit fondée sur la qualité autant que sur la quantité;

A Natural Resources Canada working group recently concluded that the federal government should better regulate the shale gas industry.
Un groupe de travail du ministère des Ressources naturelles du Canada a récemment conclu que le gouvernement fédéral devrait mieux réglementer l'industrie des gaz de schiste.

We've discussed this with the staff at Natural Resources Canada and suggested the regulations should include consistent and better defined caps for all reactors.
Nous avons discuté avec le personnel de Ressources naturelles Canada et avons suggéré que la réglementation devrait inclure des limites appropriées et mieux définies pour tous les réacteurs.

(25) In its Communication to the Council and the European Parliament on Better Regulation for Growth and Jobs in the European Union the Commission stressed that "a careful analysis on the appropriate regulatory approach, in particular whether legislation is preferable for the relevant sector and problem, or whether alternatives such as co-regulation or self-regulation should be considered.
(25) Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen « Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne »[15], la Commission souligne qu’il doit être procédé à « une analyse détaillée de l’approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions comme, par exemple, la corégulation ou l’autorégulation.

We do need to get the money back. But I would like to end by making the point that the talk, and hopefully the work towards better regulation, should improve this position.
Nous devons récupérer cet argent, mais je voudrais terminer mon discours en insistant sur le fait que les pourparlers et, espérons-le, le travail en vue d’une meilleure réglementation, devraient améliorer cette position.

Therefore, I ask my colleague whether, given the conditions relating to the operation of such a business, we should not simply forget all that and create a bank for small loans and in doing so introduce regulations that better protect consumers?
Je demande donc à ma collègue si, compte tenu des conditions liées à l'exploitation d'un telle entreprise, on ne devrait pas simplement oublier tout cela et créer une banque pour petits emprunts et, par le fait même, instaurer des règlements qui protègent encore mieux le consommateur.

We propose that “better regulation” should be an integral component of the new national Lisbon action plans and that a high-level Working Party comprising experts from the EU and the Member States should be set up to promote a common agenda.
Nous proposons que le thème « mieux légiférer » constitue une partie intégrante des nouveaux programmes d’action nationaux de Lisbonne. Et nous proposons que soit créé un groupe de travail de haut niveau composé d’experts de l’Union et des États membres chargés de promouvoir un agenda commun.

It is therefore crucial that its provisions for implementation are as clear as possible. The new Financial Regulation should not only lead to efficient handling but also better supervision than was previously the case.
Il est par conséquent essentiel que ses modalités d’application soient aussi claires que possible pour que le nouveau règlement budgétaire ne permette pas seulement un traitement efficace mais également une amélioration du contrôle par rapport à la situation antérieure.