Vertaling van "regulation should alter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Watercourse Alteration Regulations
Règlement sur la modification des cours d'eau

alter a regulation
changer un règlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nothing in this Regulation should alter in any way the current framework regulating the change of legal form of subsidiaries or branches and the application of such framework, or be understood or applied as providing incentives in favour of such change.
Rien dans le présent règlement ne devrait modifier de quelque façon que ce soit le cadre régissant la modification de la forme juridique des filiales ou des succursales et l’application de ce cadre, ou être compris ou appliqué comme étant une mesure d’encouragement en faveur d’une telle modification.

(29b) Nothing in this Regulation should alter in any way the current framework regulating the change of legal form of subsidiaries or branches and the application of such framework, or be understood or applied as providing incentives in favour of such change.
(29 ter) Rien dans le présent règlement ne devrait modifier de quelque façon que ce soit le cadre régissant la modification de la forme juridique des filiales ou des succursales et l'application de ce cadre, ou être compris ou appliqué comme étant une mesure d'encouragement en faveur d'une telle modification.

The provisions of this Regulation should not be susceptible of being discussed or altered by arbitral tribunals.
Les dispositions du règlement à l'examen ne doivent pas pouvoir être discutées ou modifiées par les tribunaux arbitraux.

In order to ensure the appropriate functioning of the system for the management of imports of certain textile products not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of amending the Annexes to this Regulation, altering the import rules and applying safeguard measures and surveillance measures in accordance with this Regulation.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du système de gestion des importations de certains produits textiles non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes spécifiques d'importation de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, en vue de modifier des annexes du présent règlement, de modifier le régime d'importation, et de mettre en place des mesures de sauvegarde et de surveillance conformément au présent règlement.

39. Emphasises that the upcoming revision of the Regulation should also define the body responsible for informing a package travel passenger in due time of any alterations to service, as the contract is between the passenger and a tour operator and not directly with an air carrier;
39. souligne que la prochaine révision du règlement devrait également définir l’entité chargée d’informer en temps utile le passager ayant souscrit un voyage à forfait de toute modification du service puisque le contrat est passé entre le passager et un organisateur de voyages et non pas directement avec un transporteur aérien;

39. Emphasises that the upcoming revision of the Regulation should also define the body responsible for informing a package travel passenger in due time of any alterations to service, as the contract is between the passenger and a tour operator and not directly with an air carrier;
39. souligne que la prochaine révision du règlement devrait également définir l'entité chargée d'informer en temps utile le passager ayant souscrit un voyage à forfait de toute modification du service puisque le contrat est passé entre le passager et un organisateur de voyages et non pas directement avec un transporteur aérien;

Those guidelines should not create or alter any rights or obligations arising under this Regulation.
Ces lignes directrices ne devraient pas créer ou modifier des droits ou obligations découlant du présent règlement.

The rapporteur would stress that legislative work on this regulation should be confined to issues relating to its implementation, without unilaterally altering fundamental provisions of the agreement and adopting measures that go against its spirit.
Le rapporteur souligne que l'activité législative relative à ce règlement doit être limitée aux aspects de mise en œuvre de celui-ci, en évitant de modifier unilatéralement les éléments essentiels déjà présents dans l'accord et d'adopter des mesures qui sont contraires à son esprit.

The jurisdiction which this Regulation confers on the Court of Justice to cancel and alter decisions of the Boards of Appeal should accordingly be exercised at first instance by the Court.
En conséquence, les compétences attribuées par le présent règlement à la Cour de justice pour annuler et réformer les décisions des chambres de recours sont exercées, en première instance, par le Tribunal.

Given the need to allow for a certain national flexibility in relation to the structural adjustment of the processing industry and of beet and cane growing during the period in which the quotas are to be applied, Member States should be allowed to alter the quotas of undertakings within certain limits whilst not restricting the operation of the restructuring fund established by Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community as an instrument.
Étant donné qu'il y a lieu de laisser aux États membres une certaine latitude en ce qui concerne l'adaptation structurelle des secteurs de la transformation et de la culture de la betterave et de la canne à sucre au cours de la période d'application des quotas, les États membres devraient être autorisés à modifier les quotas des entreprises dans certaines limites, sans pour autant restreindre le fonctionnement du fonds de restructuration en tant qu'instrument institué par le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne