Traduction de «regulation remains essential » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Places Protection Act [ An Act to Provide for the Preservation, Regulation and Study of Archaeological and Historical Remains and Palaeontological and Ecological Sites ]
Special Places Protection Act [ An Act to Provide for the Preservation, Regulation and Study of Archaeological and Historical Remains and palaeontological and Ecological Sites ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* establishing dynamic procedure for defining markets where ex ante regulation remains essential; defining the obligations NRAs can impose on SMP operators in respect of access and interconnection, with strong co-ordination procedures at European level to safeguard the single market.
* établir une procédure dynamique pour définir les marchés où la réglementation ex ante reste essentielle; définir les obligations que les ARN peuvent imposer aux opérateurs puissants sur le marché en ce qui concerne l'accès et l'interconnexion, avec des procédures de coordination rigoureuses au niveau européen pour sauvegarder le marché unique.

–Elimination of the existing rules: Most of the existing technical measures regulations would be repealed immediately, with an exception for essential nature conservation measures which would remain in place.
–Élimination des règles existantes: la plupart des règlements relatifs aux mesures techniques en vigueur devraient être abrogés immédiatement, à l’exception des mesures essentielles de conservation de la nature, qui seraient maintenues.

The operational scheme of EMAS and the general requirements for participation remain essentially the same as under the current Regulation: organisations can participate in EMAS on condition that they develop an environmental policy, carry out an environmental review, establish an environmental management system, carry out an internal environmental audit and develop an environmental statement.
Le principe de fonctionnement de l'EMAS et les conditions générales de participation restent en substance identiques à celles du règlement en vigueur. Pour participer à l'EMAS, les organisations doivent définir une politique environnementale, effectuer une analyse environnementale, mettre en place un système de management environnemental, réaliser un audit environnemental interne et établir une déclaration environnementale.

Although the Regulation makes no such specific provision, Member States would remain free to take any action necessary for the protection of their essential security interests, in accordance with Article 73 of the TRIPS Agreement.
Même si le règlement ne le précise pas, les Etats membres resteraient libres de prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts essentiels de leur sécurité, conformément à l'article 73 de l'accord ADPIC.

Green growth remains essential for our citizens’ security now and in the future, and so do the principles embodied in the Lisbon Strategy: flexicurity, the knowledge-based economy, employment regulations that are fit for purpose – these are key to a competitive economy and a successful single market.
Aujourd’hui comme demain, la croissance verte reste essentielle à la sécurité de nos concitoyens, au même titre que les principes de la stratégie de Lisbonne: flexisécurité, économie de la connaissance, réglementation en matière d’emploi adaptée aux objectifs recherchés, tous ces éléments sont indispensables à une économie compétitive et au bon fonctionnement du marché unique.

Necessary addition to ensure that the essential provisions of this regulation remain.
Ajout nécessaire pour veiller à la préservation des dispositions essentielles du présent règlement.

It is therefore essential that the new regulation should unambiguously provide for existing POs in the fruit and vegetable industry to be able to remain in existence and to make it possible to set up new ones.
Il est dès lors indispensable que le nouveau règlement puisse sans ambiguïté prévoir que les OP existantes dans le secteur des fruits et légumes transformés pourront continuer à exister, et qu’il pourra s’en créer de nouvelles.

However, I do not want to pass up the opportunity to express my great regret that the largest exporter of genetically-modified organisms, namely the United States, again remains outside the frame on such a key issue, where global multilateral regulations are essential.
Mais je ne veux pas oublier, à ce moment précis, de déplorer vivement que le plus grand exportateur d’organismes génétiquement modifiés, à savoir les États-Unis, reste une nouvelle fois à l’écart sur une question aussi essentielle, qui doit faire l’objet d’une réglementation multilatérale mondiale.

Of 40 assistance packages still to be closed, 8 files are already closed and another 32 are still under examination: in 15 cases, the three essential documents (final report, payment request and declaration under Article 8 of Regulation (EC) No 2064/1997) have been sent in, but in two cases a suspension has been called for in order to obtain additional information; in the 17 remaining cases, no documents have been sent in except, in some cases, the final implementation report.
Sur les quarante interventions à clôturer, huit le sont déjà tandis que les 32 autres dossiers sont encore à l'instruction: dans 15 cas, les trois documents essentiels (rapport final, demande de paiement final et déclaration visée à l'article 8 du règlement n° 2064/1997) ont été transmis, bien qu'une suspension ait été demandée dans deux cas en vue de l'obtention de compléments d'information; dans les 17 cas restants, aucun document n'a été transmis, sauf, parfois, le rapport final d'exécution.

Teachers in a new role - that of a regulator of learning processes - will remain essential.
Les enseignants, qui assumeront un rôle nouveau de régulateur des processus d'apprentissage, resteront indispensables.