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General implementing provisions

Vertaling van "regulation rather these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: Mainly exaggerations of normal developmental trends rather than phenomena that are qualitatively abnormal in themselves. Developmental appropriateness is used as the key diagnostic feature in defining the difference between these emotional disorders, with onset specific to childhood, and the neurotic disorders (F40-F48).

Définition: Exacerbation de tendances normales du développement plus que des phénomènes qualitativement anormaux en eux-mêmes. C'est essentiellement sur le caractère approprié au développement que repose la différenciation entre troubles émotionnels apparaissant spécifiquement dans l'enfance et troubles névrotiques (F40-F48).


Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate def ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibér ...[+++]


technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics

règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives


general implementing provisions | general provisions for giving effect to these (Staff) Regulations

dispositions générales d'exécution du présent statut


interpretation and application of these Staff Regulations

interprétation et application du présent statut
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The best thing to do would be to extend the existing regulation rather than creating a new one that will just compound all of these problems.

La meilleure chose à faire serait d’étendre le règlement actuel, plutôt que d’en créer un nouveau qui ne fera qu’aggraver ces problèmes.


Given these negative amendments, the Rapporteur believes it would be preferable to remain with the present Regulation rather than adopt changes that would water it down.

Compte tenu de ces modifications négatives, votre rapporteure pour avis estime qu'il serait préférable de s'en tenir au règlement actuel, plutôt que d'opter pour des changements qui le dénatureraient.


One exporter that did not meet criterion 2 of Article 2(7)(c) of the basic Regulation, claimed that it did meet that criterion since the financial contributions given to two members of the management should not be considered as ‘loans’ contrary to what was established at the provisional stage (recital 53 of the provisional Regulation). Rather, these contributions, it claimed, should be regarded as reserve funds.

Un exportateur qui n’a pas satisfait au critère 2 de l’article 2, paragraphe 7, point c) du règlement de base, a prétendu le contraire au motif que les contributions financières octroyées à deux membres de la direction ne devraient pas être considérées comme des «prêts», contrairement aux conclusions établies au stade provisoire (considérant 53 du règlement de base). Il prétendait que ces contributions devaient être considérées comme des fonds de réserve.


- Generation of these benefits through implementation of a new regulation will depend on a shift in the emphasis of controls from the sea to more cost-efficient land-based operations which will initially require some increased investment in operational procedures rather than in means of control.

- La mise en œuvre d'un nouveau règlement ne générera de tels bénéfices que si l'on privilégie les opérations sur terre présentant un meilleur rapport qualité-coût par rapport aux contrôles en mer, ce qui demandera au départ un investissement accru dans les procédures opérationnelles plutôt que dans les moyens de contrôle.


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Let me say in conclusion that, on this issue, I am myself a strong advocate of a regulation rather than a directive, because I can already see how these things will be transposed differently in different countries, because I have an inkling that competition will be distorted, and because, if something is wrong, then it is wrong everywhere, be it in Germany, in Austria, or in any other Member State in this internal market.

Laissez-moi dire en guise de conclusion que je suis en fait personnellement, sur cette question, une grande partisane d’un règlement et non d’une directive, car je vois déjà les différentes transpositions dans les pays, je subodore les distorsions de la concurrence et si quelque chose ne marche pas, cela ne marchera nulle part, ni en Allemagne, ni en Autriche, ni dans aucun autre État membre de ce marché intérieur.


As regards the information contained in recitals 110 and 111 of the provisional Regulation, several users and importers claimed that the imposition of definitive measures would penalise the bricks and tiles manufacturers, which prefer to use the water suspended barium carbonate (slurry) made out of the barium carbonate imported from the PRC, rather than using the barium carbonate in powder form, supplied by the Community industry. These parties alleged tha ...[+++]

Concernant les informations figurant aux considérants 110 et 111 du règlement provisoire, plusieurs utilisateurs et importateurs ont affirmé que l’institution de mesures définitives pénaliserait les fabricants de briques et de tuiles qui préfèrent utiliser la solution aqueuse obtenue à partir du carbonate de baryum importé de la RPC plutôt que le produit en poudre fourni par l’industrie communautaire. Ces parties soutenaient que l’industrie communautaire ne produisait pas de carbonate de baryum en solution aqueuse et refusait de livrer du carbonate de baryum en poudre aux importateurs qui en produisaient.


Given that this concerns a Community framework in which specific actions must be taken by Member States, I am in favour of going further in using the current regulations, rather than prematurely engaging in another debate on the implementation of a policy for these areas.

Étant donné qu'il s'agit d'un cadre communautaire, dans lequel les actions concrètes doivent toutefois être mises en œuvre par les États membres, je suis partisane d'aller plus loin dans l'utilisation du règlement actuel, plutôt que de se lancer prématurément dans un nouveau débat sur la mise en œuvre d'une politique en faveur de ces zones.


Given that this concerns a Community framework in which specific actions must be taken by Member States, I am in favour of going further in using the current regulations, rather than prematurely engaging in another debate on the implementation of a policy for these areas.

Étant donné qu'il s'agit d'un cadre communautaire, dans lequel les actions concrètes doivent toutefois être mises en œuvre par les États membres, je suis partisane d'aller plus loin dans l'utilisation du règlement actuel, plutôt que de se lancer prématurément dans un nouveau débat sur la mise en œuvre d'une politique en faveur de ces zones.


To meet these different needs, ISD provisions should embody a functional approach to regulating risk rather than establish provisions which reflect an existing institutional landscape.

Pour répondre à ces besoins diversifiés, les dispositions de la DSI doivent s'inspirer d'une approche fonctionnelle de la régulation du risque plutôt que d'établir des règles reflétant le paysage institutionnel existant.


Whereas in virtually all the Member States of the Community credit institutions within the meaning of Council Directive 77/780/EEC of the 12 December 1977 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (7), having many different legal forms, are in competition with one another in the banking sector; whereas it therefore seems advisable not to confine coordination in respect of these credit institutions to the legal forms covered by Directive 78/66 ...[+++]

considérant que, dans presque tous les États membres de la Communauté, les formes juridiques des établissements de crédit au sens de la directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (7) qui se font concurrence dans le secteur du crédit sont multiples; qu'il paraît donc judicieux de ne pas limiter la coordination pour ces établissements de crédit aux formes juridiques visées par la directive 78/660/CEE mais de retenir, au contraire, un champ d'application qui s'éten ...[+++]




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Date index: 2023-08-31
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