Vertaling van "regulation maintains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulations Maintaining Certain Reciprocal Transfer Agreements
Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert

voltage regulator maintainer
ouvrier à l'entretien de régulateurs de tension [ ouvrière à l'entretien de régulateurs de tension ]

Regulation respecting payment of expenses for organizing and maintaining rescue stations in mines by the Commission de la santé et de la sécurité du travail, and the reimbursement by interested employers of sums disbursed
Règlement sur le paiement, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d'organisation et d'entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés

path maintaining | paths maintaining | maintain the trails | maintaining the paths
entretenir des sentiers

animal grazing land maintaining | grazing land maintaining | maintain grazing land | maintain pastures
entretenir des pâtures

maintain street sweeping machines | maintaining street sweeping machine | maintain street sweeper | maintain street sweeping machine
entretenir une balayeuse de rue

to maintain in final motionless position | to maintain the weight
maintenir en équilibre

space maintainer | space- maintainer | space-maintener
mainteneur d'espace | dispositif de maintien d'espace

maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty
sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

maintenance of pension coverage | maintaining employee benefits coverage
maintien de la prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By Implementing Decision 2013/226/EU (6), the Council rejected the Commission’s proposal for a Council implementing regulation maintaining the anti-dumping duty on imports of PET originating in, inter alia, India and, thus, the anti-dumping measures expired.
Par la décision d’exécution 2013/226/UE (6), le Conseil a rejeté la proposition de règlement d’exécution du Conseil soumise par la Commission en vue de maintenir les droits antidumping sur les importations de PET originaires, entre autres, de l’Inde; les mesures antidumping ont donc expiré.

At the same time, the proposal for a Regulation maintains the high radiation protection levels for workers and general public.
Parallèlement, la proposition de règlement maintient les niveaux élevés de radioprotection pour les travailleurs et le public en général.

Importantly, the Regulation maintains the central complementary principle that MFA should only be granted where there is an IMF programme (Article 6(2)).
Il est important de signaler que le règlement maintient le principe fondamental de complémentarité selon lequel l'AMF ne devrait être accordée que s'il existe un programme du FMI (article 6, paragraphe 2).

E. whereas point 2, item 6 of the annex to the draft Commission regulation maintains exemptions from the ban on asbestos fibres:
E. considérant que le point 2, n° 6, de l'annexe du projet de règlement de la Commission maintient les exemptions à l'interdiction qui frappe les fibres d'amiante:

(20) This Regulation maintains the system of procedures and quality provisions for the licensing and supervision of environmental verifiers as adopted in 1993 in the first EMAS Regulation.
(20) Le présent règlement maintient le système de procédures et qualifications pour l’agrément des vérificateurs environnementaux et leur supervision qui a été arrêté en 1993 par le premier règlement EMAS.

The current Regulation maintains this ban, applicable as of 1 January 2005.
L'actuel règlement reprend cette interdiction, applicable à partir du premier janvier 2005.

Since the processing aid for short fibres is maintained till the end of the 2008/2009 marketing year, the processing aid for long flax fibre for that additional marketing year should be maintained at the level that has so far been foreseen in Regulation (EC) No 1673/2000 until the end of the 2007/2008 marketing year.
Étant donné que l'aide à la transformation pour les fibres courtes est maintenue jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009, il convient, pour cette campagne de commercialisation supplémentaire, de maintenir l'aide à la transformation pour les fibres longues de lin au niveau qui a été prévu jusqu'ici dans le règlement (CE) no 1673/2000 jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008.

The Council Regulation maintains the restrictions on the right to fish within 12 mile zone and confirms the continuos use of "Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture" (ACFA).
Le règlement du Conseil maintient les restrictions appliquées au droit de pêcher dans la zone de 12 milles marins et confirme le maintien en place du comité consultatif pour la pêche et l'aquaculture.

The Regulation maintains the principle of a prohibition until 31 July 2010 on the planting of vine varieties classed as wine grapes, unless carried out in accordance with a new planting right, a replanting right or a planting right granted from a reserve.
Le règlement maintient le principe de l'interdiction de plantation de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve jusqu'au 31 juillet 2010, excepté lorsqu'il s'agit d'un droit de plantation nouvelle, d'un droit de replantation ou d'un droit de plantation prélevé sur une réserve.