Vertaling van "regulation itself rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Regulations limiting the extent to which a company may cause itself to be reinsured against risks insured by it [ Reinsurance (Canadian Companies) Regulations (Short title) | Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations ]
Règlement limitant la réassurance des risques garantis par les sociétés [ Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) (titre abrégé) | (Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would seem more appropriate to deal with the whole issue of the old staff rules applicable to Europol solely in the Europol Regulation itself, rather than having it dealt with in parallel in this proposal.
Il semble plus approprié de traiter l'ensemble des questions relatives à l'ancien statut du personnel d'Europol uniquement dans le règlement relatif à Europol, sans les aborder en parallèle dans la présente proposition.

To ensure legal clarity it is appropriate to define the terms in the proposed Regulation itself rather than providing an external reference to another legislative act.
Par souci de clarté juridique, il y a lieu de définir les termes à l'intérieur même du règlement proposé plutôt qu'en renvoyant à un autre acte législatif.

Rather than stopping the work, the Conservatives let the company regulate itself, without asking for any scientific advice from experts.
Au lieu d'arrêter les travaux, les conservateurs ont laissé la compagnie appliquer sa propre autorégulation, sans demander le moindre avis scientifique aux experts.

I wish to hear the Solicitor General as to why, given our legal stance that any infringement, however slight, of Charter rights is the proper domain of the Parliament and, therefore, should be dealt with in the act itself rather than through delegation and regulation, he has chosen to continue using his delegated power in order to move through regulation rather than bring an amendment to the act itself.
Je veux savoir pourquoi le solliciteur général a choisi de procéder encore par voie de réglementation plutôt que par une modification de la loi, étant donné que, selon l'avis juridique que nous lui avons présenté, toute restriction des droits prévus par la Charte, aussi minime soit-elle, relève du Parlement et doit être imposée par une loi et non par législation déléguée.

In fact, my own view at the time, having applied the best thinking I could in 1994-95, was that the information highway itself was so daunting a subject for regulation and the private sector was so huge in scope that the only real hope for privacy protection in that world was to look for some way to modify human behaviour itself, rather than trying to regulate an industry or a business.
De fait, après avoir beaucoup réfléchi à la question en 1994-1995, j'en étais arrivé à penser que la réglementation de l'autoroute de l'information représentait une tâche à ce point décourageante et que le secteur privé était à ce point énorme, que le seul espoir de protéger la vie privée des gens dans cet univers serait de modifier d'une manière ou d'une autre le comportement humain lui-même, au lieu de chercher à réglementer une industrie ou une entreprise.

Most, if not all of the scientific work, has been done. We can make this list part of the legislation itself rather than making it the subject of cabinet regulation.
Une grande partie du travail scientifique a été accomplie, si ce n'est tout le travail, si bien que cette liste devrait figurer dans la loi, plutôt que de faire l'objet d'un règlement du Cabinet.

The European Commission has already demanded immediate lifting of the restrictions by Russia, but finds itself rather limited in its capacity to protect the EU's consumers' and producers' interests and respect for the WTO regulations.
La Commission européenne a d'ores et déjà réclamé la levée immédiate des restrictions mises en place par la Russie, mais elle dispose de moyens limités pour protéger les intérêts des consommateurs et des producteurs de l'UE et faire respecter les règles de l'OMC.

29. Calls for account to be taken, in the detailed provisions of the annexes to Regulation (EC) No 883/2004 (the new coordinating regulation further to Regulation 1408/71), of the need and desire for mobility, in such a way that the implementation measures make mobility a reality, rather than paying mere lip service to it as is the case in the text of the Regulation itself;
29. réclame que, dans les dispositions détaillées des annexes du règlement (CE) n) 883/2004 (nouveau règlement de coordination faisant suite au règlement 1408/71), le souhait et la nécessité d'être mobile soient pris en considération en ce sens que la mobilité, mentionnée du bout des lèvres dans le texte du règlement, se reflète véritablement dans les mesures d'exécution;

25. Calls for account to be taken, in the detailed provisions of the annexes to Regulation (EC) No 883/2004 (the new coordinating regulation further to Regulation (EEC) No 1408/71) , of the need and desire for mobility, in such a way that the implementation measures make mobility a reality, rather than paying mere lip service to it as is the case in the text of the regulation itself;
25. demande que, dans les dispositions détaillées des annexes du règlement (CE) n° 883/2004 (nouveau règlement de coordination faisant suite au règlement (CEE) n° 1408/71), le souhait et la nécessité d'être mobile soient pris en considération en ce sens que la mobilité, mentionnée du bout des lèvres dans le texte du règlement, se reflète véritablement dans les mesures d'exécution;

The Canadian Bar Association and the Canadian Chamber of Commerce feel there is a lack of certainty about what would be required and it would have been preferable to specify that " other information" in the legislation itself rather than in the regulations.
L'Association du Barreau canadien et la Chambre de commerce du Canada sont d'avis qu'il y a trop d'incertitude au sujet de ce qui serait exigé et qu'il aurait été préférable de préciser la nature de cette «autre information» dans la loi plutôt que dans le règlement.