Vertaling van "regulation italy and spain have still " (Engels → Frans) :

Contrary to the requirements of the Regulation, Italy and Spain have still not adopted valid management plans for fisheries conducted by dredges.
Contrairement à ce qu'exigeait le règlement, l'Italie et l'Espagne ne se sont toujours pas dotées de plans de gestion valables pour les activités de pêche exercées au moyen de dragues.

Several other of the more economically or politically stable nations in the world have elected upper chambers: Italy, Japan, Spain and France.22 Each of these nations may offer some direction on where Canada could go with Senate reform, although Canada is unique with its two prominent founding cultures and its foundation on the British parliamentary model.
Plusieurs autres pays, parmi les plus stables économiquement ou politiquement, ont opté pour le bicamérisme. C'est le cas de l'Italie, du Japon, de l'Espagne et de la France.22 L'expérience qu'ils ont acquise pourrait aider le Canada à décider de la voie à emprunter pour sa réforme du Sénat, bien que ses deux grandes cultures fondatrices et son alignement sur le modèle parlementaire britannique rendent notre pays unique.

In total 10 recovery cases were successfully closed in 2010 in 5 Member States, while 54 were still pending at the beginning of 2011 in 12 Member States. Last year the Commission asked the Court of Justice to impose penalties on Italy and Spain for failing to comply with recovery decisions despite the Court having previously condemned them for non implementation of the decisions (see IP/10/1214, IP/10/1401 and IP/10/1544).
L'année dernière, la Commission a demandé à la Cour de justice de sanctionner l'Italie et l'Espagne pour non‑respect de décisions de récupération bien que ces pays aient déjà été condamnés pour défaut d'exécution des décisions (voir IP/10/1214, IP/10/1401 et IP/10/1544).

3. Deplores the fact that the Commission’s Action Plan for the Improvement of the Management of the Structural Funds is still not ready for assessment; stresses that Italy and Spain accounted for 82% of the financial corrections in the ESF over the period from 2000 to 2006; regards targeted efforts involving the Member States concerned as necessary, together with a graded information and penalties system that would more quickly eliminate errors and, with best and worst practice examples, support the proper utilisation of funds;
3. regrette que le plan d'action de Commission pour l'amélioration de la gestion des Fonds structurels ne puisse encore faire l'objet d'une évaluation; souligne que 82 % des corrections financières effectuées dans le FSE pour la période 2000 - 2006 étaient imputables à l'Italie et à l'Espagne; juge nécessaire de déployer des efforts ciblés avec les États membres concernés et de prévoir un système différencié d'informations et de sanctions pour éliminer plus rapidement les erreurs et étayer l'utilisation correcte des fonds par des exemples de bonnes et mauvaises pratiques;

Italy and Spain are large countries – Spain is even getting the army to intervene – and some countries, such as Italy, have outposts in the middle of the sea, such as Lampedusa.
L’Italie et l’Espagne sont de grands pays - cette dernière dépêche même son armée pour intervenir - et certains États, l’Italie par exemple, disposent de postes avancés en pleine mer, Lampedusa notamment.

G. whereas only eight EU Member States and accession countries (Austria, Denmark, Finland, Italy, Malta, Spain, Sweden and the United Kingdom) have signed the Optional Protocol to the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, and whereas only three (Malta, Spain and the United Kingdom) have ratified it,
G. considérant que le Protocole optionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été signé seulement par huit États membres ou adhérents de l'Union européenne (Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Malte, Suède, Royaume‑Uni), et que trois seulement l'ont ratifié (Espagne, Malte et Royaume‑Uni),

As at 14 October 2003, the Criminal Law Convention had still to be ratified by: Austria, Belgium, France, Germany, Greece, Italy, Luxembourg, Spain, Sweden and the UK.
Pour la convention pénale, manquaient à l'appel à la date du 14 octobre 2003 l'Autriche, la Belgique, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Grand-Duché de Luxembourg, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.

In this context, I would therefore put in a word for the small and medium-sized companies which have done their utmost to comply with the intentions of the regulation but which have nonetheless still not achieved their objective.
Dans ce contexte, je voudrais donc adresser un mot aux petites et moyennes entreprises qui ont fait de leur mieux pour suivre les intentions du règlement, mais qui n'ont cependant pas réussi jusqu'à présent.

Application of Milk Quotas in Greece, Italy and Spain The Council of Ministers agreed on 21 May 1992 (Greece and Spain) and on 16 December 1992 (Italy) to consider an increase in the guaranteed total quantities with effect from 1 April 1993 in order to permit a rapid transition to full compliance with the quota arrangements. Certain conditions were attached which each of the three Member States was required to respect, in particular: a) an agency shall be established, having the general competence for the implementation and supervision of the additional levy system, b) individual reference quantities, based on their deliveries in 1991/92, shall be allocated to each producer, the total of which shall not exceed the guaranteed total quantity, c) the levies due shall be collected from the producers who have contributed to the excess production, after having shared out the excess quantities of other producers.
Application des quotas laitiers en Grèce, en Italie et en Espagne Le 21 mai 1992 (en ce qui concerne la Grèce et l'Espagne) et le 16 décembre 1992 (en ce qui concerne l'Italie), le Conseil des Ministres est convenu de prendre en considération une augmentation des quantités totales garanties avec effet à compter du 1er avril 1993, afin de permettre une transition rapide vers le respect intégral des dispositions du régime des quotas, moyennant un certain nombre de conditions que chacun des trois Etats membres était tenu d'observer, à savoir: a) instaurer un organisme disposant des compétences générales en matière de mise en oeuvre et de surveillance du système des prélèvements supplémentaires, b) allouer à chaque producteur des quantités de référence individuelles calculées sur leurs livraisons de 1991/92, dont le total ne doit pas dépasser la quantité totale garantie; c) percevoir les prélèvements exigibles auprès des producteurs responsables du dépassement de la production, déduction faite des quantités correspondant aux quotas non épuisés par d'autres producteurs.

As to the drop in birth rates that we see around the world, you know, there are a number of developed countries such as Italy or Spain, or parts of them, where the birth rates are so low, much lower than ours, that they actually have negative growth.
Vous savez que, concernant cette chute de la fécondité qui s'est retrouvée un peu partout dans le monde, il y a de nombreux pays développés, ou parties de pays développés, comme en Italie ou en Espagne, où les taux de fécondité sont si faibles, bien inférieurs à ce que l'on a, qu'ils vivent des phénomènes de décroissance.