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Vertaling van "regulation gives the commission a new tool to react more quickly " (Engels → Frans) :

The regulation gives the Commission a new tool to react more quickly when the EDP requirements are at risk by issuing a warning.

Le règlement dote la Commission d’un nouvel outil lui permettant de réagir plus rapidement lorsque les exigences de la PDE sont menacées en formulant un avertissement.


The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income ...[+++]

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission ...[+++]


This feature on the Commission's Better Regulation website will also give everybody the chance to express their views on EU laws or new initiatives at any time. The portal provides a new interactive tool for consultative policy-making.

Le portail est un nouvel outil interactif au service d'un processus consultatif d'élaboration des politiques. La Commission donnera suite à toutes les contributions


When people provide this kind of information it gives the Canadian immigration system new tools to help legitimate people get into Canada far more quickly.

Les données que ces personnes fournissent représentent pour le système d'immigration canadien de nouveaux outils qui lui permettront d'aider les véritables demandeurs d'asile à entrer au pays beaucoup plus rapidement.


(Return tabled) Question No. 1007 Mr. Craig Scott: With regard to the announcement made by the Minister of Fisheries and Oceans on May 28, 2012, that “new funding totaling $17.5 million will be allocated over the next five years to four key activities: prevention, early warning, rapid response, and management and control” to protect Canada’s Great Lakes from the threat of Asian carp: (a) in what specific ways will emphasis be place ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1007 M. Craig Scott: En ce qui concerne la déclaration du ministre des Pêches et des Océans du 28 mai 2012 suivant laquelle « le nouveau financement de 17,5 millions de dollars au total sera alloué pendant les cinq prochaines années à quatre activités clés: la prévention, la détection et l’intervention rapides, la gestion et les mesures de lutte » pour protéger les Grands Lacs du Canada de la menace de la carpe asiatique: a) comment au juste compte-t-on sensibiliser les gens au danger de la carpe as ...[+++]


55. Recalls that while the final responsibility for security measures relating to different payment methods cannot lie with customers, they should be informed about security precautions, and financial institutions should be responsible for fraud costs, unless caused by the customer ‘by acting fraudulently or by failing to fulfil one or more of his obligations under Article 56 of the Payment Service Directive with intent or gross negligence’; considers, therefore, that public information campaigns should be encourag ...[+++]

55. rappelle que si la responsabilité finale des mesures de sécurité liées aux différentes méthodes de paiement ne peut incomber aux clients, ceux-ci devraient être informés des précautions de sécurité, et les établissements financiers devraient supporter les coûts occasionnés par la fraude, à moins qu'ils ne résultent d'un agissement frauduleux du client ou du fait que ce dernier n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56 de la directive sur les services de paiement; considère qu'il convient donc d'encourager les campagnes d'information du public en vue notamment de sensibiliser et d'informer ce dernier sur les questions de sécurité numérique; ...[+++]


Other Commission proposals are: a new and simplified method for adjusting salaries and pensions based on the political decisions taken by all 27 Member States for their national civil servants, a new and simplified exception clause to react quickly to an economic crisis, a reduction in the maximum number of leave days granted to staff for their annual trip to their home countries from six days to three, a moder ...[+++]

D'autres mesures sont également prévues: l’instauration d’une nouvelle méthode, simplifiée, pour l’adaptation des salaires et des pensions, qui sera fondée sur les décisions politiques prises par les 27 États membres à l’égard de leurs fonctionnaires nationaux, une nouvelle clause d’exception, plus simple, qui permettra de réagir rapidement à une crise économique, une réduction de 6 à 3 jours du nombre maximum de jours de congé acc ...[+++]


The new Financial Regulation gives the Commission more opportunity to offset amounts to be recovered from a beneficiary against his claims on the Commission.

Le nouvel ordre budgétaire permettra ainsi davantage de déduire les remboursements réclamés à un bénéficiaire de ses créances vis-à-vis de la Commission.


Particularly in the field of animal disease prevention it is right and important for the Commission to be able to react more quickly and effectively to new scientific developments and unforeseen situations, without having to embark on a cumbersome legislative procedure every time.

Précisément dans le domaine de la lutte contre les épizooties, il est logique et primordial que la Commission puisse réagir de manière plus rapide et plus efficace à toute nouvelle découverte scientifique et à toute situation imprévue, sans devoir à chaque fois entamer une procédure juridique laborieuse.


Especially where disease control is concerned, the Commission must and should be able to react more quickly and effectively to new scientific knowledge and unforeseen circumstances without being obliged on every occasion to embark on a protracted legislative procedure.

Dans le domaine de la lutte contre les épidémies, il est précisément important que la Commission puisse réagir plus vite et mieux aux nouvelles connaissances scientifiques et aux situations imprévues sans devoir chaque fois engager une longue procédure législative.




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'regulation gives the commission a new tool to react more quickly' ->

Date index: 2021-07-11
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