Traduction de «regulation from eighteen » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

release from regulations [ relief from regulations ]
affranchissement des règlements

exempt a person from any regulation [ exempt from any regulation ]
dispenser une personne de tout règlement [ dispenser de tout règlement ]

Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of the interest from funds kept in trust for union and employer dues received from employers of the construction industry
Règlement sur l'utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l'industrie de la construction par l'Office de la construction du Québec

regulation on noise from building sites
directive sur le bruit des chantiers

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

regulation derogating from the Staff Regulations
réglement dérogatoire au statut

extract from a regulation
extrait d'un règlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held at least one year from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later, or (iv) the securities have been held at least eighteen months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later; and
(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;

Member States shall ensure that arrangements comply with this Regulation from eighteen months after its entry into force.
Les États membres veillent à ce que les dispositions soient conformes au présent règlement dix-huit mois après l’entrée en vigueur de celui-ci.

As a general requirement arrangements should comply with this Regulation from eighteen months after its entry into force. However, since previously established arrangements may still be in force a transitional provision is needed.
En règle générale, il convient que les dispositions soient conformes au présent règlement dix-huit mois après l’entrée en vigueur de celui-ci. Toutefois, étant donné que des dispositions précédemment établies pourraient encore être en vigueur, il est nécessaire de prévoir une période transitoire.

The Rapporteur wishes to emphasise that Article 13 of the regulation proposal introduces the blocking procedure after the period of eighteen months from the closure of an administrative cooperation procedure for personal data processed in IMI and substantially extends the data retention period from 6 months, as it is provided for in the Commission decision 2008/49 concerning the implementation of the Internal Market Information System (IMI) as regards the protection of personal data, to 5 years.
Le rapporteur souligne que l'article 13 de la proposition de règlement introduit la procédure de verrouillage pour les données à caractère personnel traitées dans l'IMI dix-huit mois après la clôture d'une procédure de coopération administrative et allonge beaucoup la période de conservation des données à caractère personnel, la faisant passer de six mois, comme le prévoit la décision 2008/49/CE de la Commission du 12 décembre 2007 relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du Système d'information du marché intérieur (IMI), à cinq ans.

1. From the end of the eighteen-month period referred to in Article 66 (4) of the implementing Regulation, interest can be charged by the creditor institution on outstanding claims, unless the debtor institution has made, within six months of the end of the month during which the claim was introduced, a down payment of at least 90 % of the total claim introduced pursuant to Article 66(1) or (2) of the implementing Regulation.
1. À compter de la fin de la période de dix-huit mois visée à l’article 66, paragraphe 4, du règlement d’application, l’institution créditrice peut percevoir des intérêts de retard sur les créances non payées, sauf si l’institution débitrice a versé, dans un délai de six mois à compter de la fin du mois au cours duquel la créance a été introduite, un acompte d’un montant au moins égal à 90 % du total de la créance introduite en vertu de l’article 66, paragraphes 1 ou 2, du règlement d’application.

From the end of the eighteen-month period referred to in Article 66(4) of the implementing Regulation, interest may be charged by the creditor institution on outstanding claims.
À compter de la fin de la période de dix-huit mois visée à l’article 66, paragraphe 4, du règlement d’application, l’institution créditrice peut percevoir des intérêts de retard sur les créances non payées.

This Regulation shall apply from [eighteen months after entry into force] except for Article 24 which shall apply from [12 months after the date of adoption].
Le présent règlement s’applique à partir du [18 mois après son entrée en vigueur] à l'exception de l'article 24 qui s'applique à partir de [12 mois après la date d'adoption].

Thus, as a general rule, the standstill period, during which Member States are prohibited from adopting a national regulation in a field in which the Council is endeavouring to draw up a harmonized measure, may be increased to a maximum of eighteen months.
Ainsi, en règle générale, la période de "statu-quo" imposée aux Etats membres, au cours de laquelle il leur est interdit d'adopter une règle nationale dans un domaine où le Conseil s'efforce de mettre au point une mesure harmonisée, peut être augmentée jusqu'à un maximum de dix-huit mois.