Vertaling van "regulation could quickly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]
Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Over 97% of new implemented aid measures fell under the new General Block Exemption Regulation and could be quickly implemented by Member States to the benefit of citizens, businesses and regions, avoiding bureaucracy, red tape and delays.
Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide mises en œuvre relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie et ont pu être exécutées rapidement par les États membres, au profit des citoyens, des entreprises et des régions, en évitant la bureaucratie, les formalités administratives et les retards.

More than 97% of new aid measures for which expenditure was reported fell under the General Block Exemption Regulation (GBER) and could be more quickly disbursed - an absolute increase of about 25% compared to 2013.
Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide pour lesquelles des dépenses ont été déclarées relevaient du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) et ont pu être versées plus rapidement (soit une augmentation d'environ 25 %, en valeur absolue, par rapport à 2013).

Around 95% of new aid measures for which expenditure was reported was granted under the new General Block Exemption Regulation (GBER) and so could be disbursed more quickly - an absolute increase of about 24% compared to 2013.
Quelque 95 % des nouvelles mesures d'aide pour lesquelles des dépenses ont été déclarées relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) et ont donc pu être versées plus rapidement (soit une augmentation d'environ 24 %, en valeur absolue, par rapport à 2013).

– (PT) As I have warned many times, the EU’s excessive regulation could quickly end up becoming a factor which exacerbates competitiveness in certain sectors, livestock being one of these.
– (PT) Comme je l’ai déjà dit à maintes reprises, l’excès de réglementation de l’Union pourrait rapidement devenir un facteur d’exacerbation de la compétitivité dans certains secteurs, l’élevage étant l’un d’entre eux.

A federal regulator could coordinate more readily with other regulators in monitoring risks and responding quickly to a crisis, and could also have an enhanced focus on the issues that securities markets may pose for national financial stability.
Un organisme de réglementation fédéral pourrait faciliter la coordination avec d’autres organismes de réglementation pour assurer la surveillance des risques et réagir rapidement face à une crise, et pourrait également renforcer l’accent sur les problèmes que les marchés des valeurs mobilières peuvent poser pour la stabilité du système financier national.

6. Is aware that, on the basis of Article 23 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (Financial Regulation), the Commission may transfer appropriations between articles within the CFSP budget chapter, and that flexibility must be assured to facilitate a quick reaction to crisis situations in third countries; believes, nevertheless, that the Commission could improve transparency and thus democratic scrutiny in relation to CFSP by informing Parliament in due time about internal transfers, especially since most of these CFSP missions, not to mention EUMM Georgia or EULEX Kosovo, are of a sensitive political nature and address well publicised crises.
6. est conscient que, sur la base de l'article 23 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du 25 juin 2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (Règlement financier), la Commission peut virer des crédits d'article à article à l'intérieur du chapitre relatif à la PESC et que cette marge de manœuvre doit être conservée pour faciliter une réaction rapide face aux situations de crise dans les pays tiers; est persuadé néanmoins que la Commission pourrait améliorer la transparence et donc le contrôle démocratique de la PESC en informant le Parlement, en temps utile, des virements internes opérés, dans la mesure notamment où la plupart de ces missions de la PESC, sans parler de la mission d'observation de l'UE en Géorgie et de la mission "État de droit" de l'UE au Kosovo, revêtent un caractère politique sensible et s'inscrivent dans des crises qui connaissent un large retentissement.

The regulation could, then, have entered into force before the end of 2003, but that was not to be, mainly because a number of Member States discovered that they had not after all made sufficient preparations for the required data to be transferred so quickly.
Ce règlement aurait alors pu entrer en vigueur avant fin 2003, mais ce ne fut pas le cas, principalement parce que plusieurs États membres ont découvert qu’ils n’avaient finalement pas effectué les préparations suffisantes pour que les données requises soient transmises aussi rapidement.

At a meeting with the coordinator for interested parties on 25 January 2006, the Commission indicated that it planned to resolve the problem as quickly as possible by amending the TAC regulation, saying that the ban would be a temporary one until use of such fishing gear could be regulated.
Lors d’une réunion avec la coordinatrice des parties concernées, le 25 janvier 2006, la Commission a indiqué son intention de résoudre le problème le plus rapidement possible par la modification du règlement TAC, affirmant que l’interdiction était provisoire, destinée à durer jusqu’à ce que l’on soit parvenu à réglementer l’utilisation de ces engins.

At a meeting with the coordinator for interested parties on 25 January 2006, the Commission indicated that it planned to resolve the problem as quickly as possible by amending the TAC regulation, saying that the ban would be a temporary one until use of such fishing gear could be regulated.
Lors d'une réunion avec la coordinatrice des parties concernées, le 25 janvier 2006, la Commission a indiqué son intention de résoudre le problème le plus rapidement possible par la modification du règlement TAC, affirmant que l'interdiction était provisoire, destinée à durer jusqu'à ce que l'on soit parvenu à réglementer l'utilisation de ces engins.

Moving too quickly, for example, on a regulation could create availability problems for alternatives.
Le fait d'adopter trop rapidement un règlement, par exemple, pourrait créer des problèmes de disponibilité quant aux articles de rechange.