Vertaling van "regulation could lead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Secondary Lead Smelter Release Regulations [ Secondary Lead Smelter National Emission Standards Regulations ]
Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion [ Règlement sur les normes nationales de dégagement des fonderies de plomb de seconde fusion ]

LDC Scientific Meeting (Incinerators at Sea and Regulation of Lead and Organosilicons)
Réunion scientifique de la CLI (Incinérateurs en mer et réglementation du plomb et des organosiliciés)

Gasoline Regulations [ Lead-Free Gasoline Regulations | Leaded Gasoline Regulations ]
Règlement sur l'essence [ Règlement sur l'essence sans plomb | Règlement sur l'essence au plomb ]

valve-regulated lead-acid battery | VRLA battery
accumulateur au plomb-acide à régulation par soupape | accumulateur au plomb à régulation par soupape | batterie au plomb-acide à régulation par soupape | accumulateur au plomb-acide à recombinaison de gaz | batterie au plomb-acide à recombinaison de gaz | accumulateur VRLA | batterie VRLA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, without additional legislation the Basic Regulation could lead to under-utilisation of quota in the North Sea mixed fisheries and it would not allow any exemptions from the landing obligation to be adopted after the three year discard plans have expired.
Toutefois, sans législation supplémentaire, le règlement de base pourrait entraîner une sous-utilisation des quotas dans les pêcheries mixtes de la mer du Nord, et exclurait la possibilité d'adopter des exemptions à l’obligation de débarquement après l'expiration des plans de rejets adoptés pour trois ans.

This assessment should be made periodically and could lead to legislative proposals to amend the Annexes to Regulation (EC) No 539/2001, notwithstanding the possibility of having country-specific amendments to those Annexes in particular circumstances, for instance as a result of a visa liberalisation process or as the ultimate consequence of a temporary suspension of the visa exemption.
Cette évaluation devrait se faire de manière périodique et pourrait conduire à des propositions législatives afin de modifier les annexes du règlement (CE) no 539/2001, nonobstant la possibilité d’apporter des modifications applicables à des pays spécifiques dans des circonstances particulières, par exemple à la suite d’une procédure de libéralisation des visas ou lorsque ces modifications sont la conséquence ultime d’une suspension temporaire de l’exemption de visa.

in the case of vehicles equipped with positive-ignition engines, a declaration by the manufacturer of the minimum percentage of misfires out of a total number of firing events that either would result in emissions exceeding the limits given in section 2.3 of Annex XI if that percentage of misfire had been present from the start of a type 1 test as described in Annex III to this Regulation or could lead to an exhaust catalyst, or catalysts, overheating prior to causing irreversible damage.
dans le cas d’un véhicule équipé d’un moteur à allumage commandé, une déclaration du constructeur relative au pourcentage minimum de ratés d’allumage par rapport à un nombre total d’événements d’allumage, qui entraînerait un dépassement des limites d’émission indiquées au point 2.3 de l’annexe I, si ce pourcentage de ratés existait dès le commencement d’un essai du type 1, tel que décrit à l’annexe III du présent règlement, ou qui pourrait entraîner la surchauffe d’un ou de plusieurs catalyseurs, ce qui provoquerait des dommages irréversibles.

The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.
Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.

K. whereas innovative techniques, which were designed to diminish risk at the micro level, and themselves complied with current regulation, could lead to risk concentration and systemic risk,
K. considérant que les techniques innovantes, conçues pour réduire les risques sur le plan microéconomique et conformes en soi aux réglementations en vigueur, ont pu aboutir à une concentration des risques et engendrer un risque systémique,

K. whereas innovative techniques, which were designed to diminish risk at the micro level, and were in themselves compliant with current regulation, could lead to risk concentration and systemic risk,
K. considérant que les techniques innovantes, conçues pour réduire les risques sur le plan microprudentiel et conformes en soi aux réglementations en vigueur, ont pu aboutir à une concentration des risques et engendrer un risque systémique,

64. The existence of such a regulation could lead to the disappearance of almost all the sums owing to the Community in the wake of the adulterated butter affair and the irregularities identified in 1993 - as of 2003 and, at the latest, 2007 - without the fraudsters being punished or the European taxpayer being reimbursed for the improperly advanced sums.
64. L'existence d'un tel règlement pourrait avoir pour effet de faire disparaître la presque totalité des créances communautaires dans l'affaire du beurre frelaté, sur les irrégularités constatées en 1999- dès 2003 et au plus tard en 2007, sans que les fraudeurs soient pénalisés et sans que le contribuable européen ne soit remboursé de l'argent qu'il a indûment payé.

Such regulations could lead to ever-changing regulations in the period 2003 – 2006.
Ces dispositions pourraient avoir pour conséquence une réglementation en constant changement pendant la période 2003-2006.

Given that entry into the market was highly regulated, in the sense that licences were limited by reference to the amount of available radio frequencies, and that market conditions were transparent, it could not be ruled out that such factors could lead to the emergence of a duopoly conducive to coordinated effects(119).
Vu que l'accès au marché était très réglementé, les licences étant limitées par le nombre de radiofréquences disponibles, et que les conditions sur le marché étaient transparentes, il était impossible d'exclure l'émergence d'un duopole de nature à entraîner des effets de coordination(119).