Vertaling van "regulation calls once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

call quality assurance oversight | call quality assurance regulation | call quality assurance administration | call quality assurance management
gestion de l'assurance de la qualité des appels

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations
Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

National Parks Businesses Regulations [ Regulations governing the licensing of businesses, callings, trades or occupations within the national parks of Canada ]
Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux [ Règlement concernant l'octroi de permis pour la pratique ou l'exercice de commerces, professions, métiers ou occupations dans les parcs nationaux du Canada ]

call a regulation game
interrompre une rencontre réglementaire

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

call on regulations
réglementation des permanences sur appel

regulated roaming call
appel en itinérance réglementé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this reason the national regulatory authorities, acting within the European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services (ERG), established by Commission Decision 2002/627/EC , in its response to the public consultation on the review of Regulation (EC) No 717/2007, once again called on the Commission to act at Community level, both as regards the prolongation of the Regulation and with regard to the regulation of SMS roaming and data roaming services.
Aussi les autorités réglementaires nationales, réunies au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques (ERG), établi par la décision 2002/627/CE de la Commission , ont-elles, dans la réponse de celui-ci à la consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) no 717/2007, de nouveau invité la Commission à intervenir au niveau communautaire en ce qui concerne à la fois la prorogation du règlement et la réglementation des services de SMS et de données en itinérance.

This includes, in particular, the national reports on employment, the so-called “Cardiff” reports on the process of economic reform, and the sectoral implementation reports (duly simplified), which are covered by the open method of coordination. The national strategic plans laying down priority expenditure with regard to the Structural and Cohesion Funds will also be included (once the regulations have been adopted)[4].
Il s’agit spécifiquement des rapports nationaux pour l’emploi, des rapports dits de « Cardiff » sur le processus de réforme économique, ainsi que les rapports sectoriels de mise en œuvre – dûment simplifiés - couverts par la méthode ouverte de coordination Les plans stratégiques nationaux établissant les dépenses prioritaires relatives aux fonds structurels et de cohésions seront également inclus (une fois les règlements adoptés)[4].

confirmation that the ancillary own-fund item, once that item has been called up and paid in, would display all of the features of a basic own-fund item classified in Tier 1 in accordance with Article 71 of Delegated Regulation (EU) 2015/35, or all of the features of a basic own-fund item classified in Tier 2 in accordance with Article 73 of the Delegated Regulation (EU) 2015/35;
la confirmation du fait que l'élément de fonds propres auxiliaires, après qu'il a été appelé et libéré, présente toutes les caractéristiques d'un élément de fonds propres de base classé au niveau 1 conformément à l'article 71 du règlement délégué (UE) 2015/35 ou toutes les caractéristiques d'un élément de fonds propres de base classé au niveau 2 conformément à l'article 73 du règlement délégué (UE) 2015/35;

This has created a new opportunity for the destabilization of national economies, the destabilization of regions, and it is one of the reasons we need to work as an international community on what might be loosely called a new Bretton Woods or a new way of regulating the global economy, to do for the global economy what we once did for national economies; that is to say, to make sure in the way we once made sure national economies worked in the national interest, in the public interest for the common good, we now need to regulate the global economy to replicate in terms of global institutions those things we once did only at the national level.
Cela risque de créer un climat propice à la déstabilisation des économies nationales, à la déstabilisation des régions, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons, en tant que communauté internationale, travailler à l'établissement de ce que l'on pourrait appeler un nouvel accord de Bretton Woods ou une nouvelle façon de réglementer l'économie mondiale, afin de faire pour celle-ci ce que nous avons déjà fait pour les économies nationales. Tout comme nous avons déjà veillé à ce que les économies nationales favorisent l'intérêt national, l'intérêt public pour le bien de tous, nous devons maintenant réglementer l'économie mondiale pour créer les mêmes institutions, à l'échelle mondiale, que nous avons déjà créées au niveau national.

Once the regulations are in place, it would apply to any new or existing aquaculture facilities; they would be authorized, as long as it's done under the conditions set out in the aquaculture regulations, as we call them right now — I do not know what the official name will be.
Dès son entrée en vigueur, le règlement s'appliquera aux exploitations aquacoles existantes ou nouvelles. Elles auront l'autorisation tant qu'elles respecteront les conditions énoncées dans le règlement sur l'aquaculture, comme nous l'appelons maintenant, je ne connais pas son appellation officielle.

For this reason the national regulatory authorities, acting within the European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services (ERG), established by Commission Decision 2002/627/EC (4), in its response to the public consultation on the review of Regulation (EC) No 717/2007, once again called on the Commission to act at Community level, both as regards the prolongation of the Regulation and with regard to the regulation of SMS roaming and data roaming services.
Aussi les autorités réglementaires nationales, réunies au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques (ERG), établi par la décision 2002/627/CE de la Commission (4), ont-elles, dans la réponse de celui-ci à la consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) no 717/2007, de nouveau invité la Commission à intervenir au niveau communautaire en ce qui concerne à la fois la prorogation du règlement et la réglementation des services de SMS et de données en itinérance.

For example, a call for tenders is now made jointly by the band council and the Executive Director of Indian Oil and Gas Canada,(13) and they jointly accept the highest tender or reject all tenders (14) Under the previous regulations, once a band council had given its approval to the Manager of Indian Minerals to dispose of oil and gas rights and had outlined the terms and conditions of that disposal, it was only the Manager that would call for tenders and determine whether to accept the highest tender or reject all tenders (15)
Par exemple, les appels d’offres sont maintenant effectués conjointement par le conseil de bande et le directeur exécutif de PGIC(13), et la décision d’accepter l’offre la plus élevée ou de rejeter toutes les offres doit être prise conjointement(14). Aux termes du Règlement précédent, une fois que le conseil de bande avait fait part au chef des Ressources minérales des Indiens de son accord à l’égard de la cession des droits relatifs au pétrole et au gaz et déterminé les conditions pertinentes, le directeur se chargeait seul de faire les appels d’offre et de prendre la décision d’accepter l’offre la plus élevée ou de rejeter toutes les offres(15).

Once the regulations are passed, we would then enter the two-year transition period called for in the legislation before the regulations that we need to develop with first nations would apply to those who were not ready or did not feel the need to adopt their own codes prior to that point.
Une fois que la réglementation aura été adoptée, il y aura une période de transition de deux ans, ce qu'exige la loi, avant que les règlements que nous devons élaborer avec les Premières nations puissent s'appliquer à celles qui n'étaient pas prêtes ou qui n'éprouvaient pas le besoin d'adopter leurs propres codes jusque-là.

Once the regulations were passed, we would then enter the two-year transition period currently called for in the legislation before the regulations, which we need to develop with first nations, would apply to those who were not ready or did not feel the need to adopt their own codes prior to that point.
Une fois que le règlement aura été adopté, nous entrerons dans une période de transition de deux ans comme l'exige le projet de loi, et il nous faudra cette transition pour mettre au point, de concert avec les Premières nations, ce règlement qui s'appliquera à ceux qui n'étaient pas prêts ou qui n'ont pas jugé bon de se doter de leurs propres codes.