Vertaling van "regulation and initiatives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Priority Regulation Review Initiative
Initiative concernant l'examen prioritaire des règlements

Chancre of yaws Framboesia, initial or primary Initial framboesial ulcer Mother yaw
Chancre pianique Frambœsia initiale ou primaire Pian mère Ulcère frambœsial initial

A rare mitochondrial disease due to a defect in mitochondrial protein synthesis with a variable phenotype that includes onset in infancy or early childhood of failure to thrive and psychomotor regression (after initial normal development), as well as
déficit combiné de la phosphorylation oxydative type 7

Popular initiative for controlled immigration (a); Popular initiative for regulation of immigration (b)
Initiative populaire fédérale pour une réglementation de l'immigration

smart regulation initiative
initiative de réglementation intelligente

mixed-initiative dialogue [ mixed-initiative dialog | mixed-initiative interaction | mixed-initiative man-computer discourse | mixed-initiative exchange ]
dialogue convivial [ dialogue à initiative mixte | dialogue à initiative partagée ]

Carbon dioxide cylinder regulator
régulateur de bouteille de dioxyde de carbone

Fixed-regulator oxygen cylinder
bouteille d’oxygène à régulateur fixe

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Other disorders of glucose regulation and pancreatic internal secretion
Autres anomalies de la régulation du glucose et de la sécrétion pancréatique interne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where the Commission, in accordance with Article 24(2) of the GSP Regulation, has initiated an investigation, it shall establish a constituted file. A constituted file shall contain information submitted by the Member States, a beneficiary country, interested parties and the relevant information which has been obtained by the Commission and with due regard the confidentiality obligations contained in Article 38 of the GSP Regulation.
1. Après avoir ouvert une enquête, conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement SPG, la Commission constitue un dossier qui contient les informations communiquées par les États membres, un pays bénéficiaire et les parties intéressées ainsi que toute information pertinente obtenue par la Commission, dans le respect des obligations de confidentialité visées à l’article 38 du règlement SPG.

However, to align with the on-going discussion in the IMO, the proposed EU MRV regulation will initially include a range of energy efficiency parameters.
Toutefois, pour des raisons de cohérence avec le débat en cours dans le cadre de l'OMI, la proposition de règlement de l'UE sur le MRV comprendra, dans un premier temps, une série de paramètres d'efficacité énergétique.

45. Stresses that for current business initiatives on conflict minerals to be effective in breaking the link between armed conflict and mineral exploitation, and to ensure that they comply with international standards set by the OECD, European legislation should be introduced to regulate these initiatives and companies operating in the EU which use and trade covered natural resources; calls, therefore, on the Commission to bring forward binding legislation on conflict minerals;
45. souligne que, pour que les initiatives actuelles en matière de minerais qui alimentent les conflits parviennent à rompre le lien entre les conflits armés et l'exploitation des minerais, et pour que ces initiatives respectent les normes internationales fixées par l'OCDE, il convient d'adopter une législation européenne afin de réglementer ces initiatives ainsi que les entreprises actives dans l'Union qui utilisent et négocient les ressources naturelles concernées; invite dès lors la Commission à proposer une législation contraignante relative aux minerais qui alimentent les conflits;

The owner of a cultural object as defined in Article 1(1) of Council Directive 93/7/EEC of 15 March 1993 on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State should be able under this Regulation to initiate proceedings as regards a civil claim for the recovery, based on ownership, of such a cultural object in the courts for the place where the cultural object is situated at the time the court is seised.
Le propriétaire d’un bien culturel au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 93/7/CEE du Conseil du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre devrait avoir la faculté, au titre du présent règlement, d’engager une procédure civile en récupération dudit bien culturel, fondée sur le droit de propriété, devant les juridictions du lieu où le bien culturel est situé au moment de la saisine.

(13a) The owner of cultural objects as defined in Article 1(1) of Council Directive 93/7/EEC of 15 March 1993 on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State should be able under this Regulation to initiate civil proceedings for the recovery, based on ownership, of a cultural object in one of the courts for the place where the cultural object is situated at the time the court is seised.
(13bis) Le propriétaire de biens culturels au sens de l'article 1, paragraphe 1, de la directive 93/7/CEE du Conseil du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre devrait avoir la faculté, en vertu du présent règlement, d'engager une procédure civile en récupération d'un bien culturel, fondée sur le droit de propriété, devant l'une des juridictions du lieu où le bien culturel est situé au moment de la saisine.

3. Calls on the Council and Commission to commit themselves while implementing this amended regulation to initiating without delay the further improvement of the set of comparable and comprehensive national accounts data in the fields of health, education and social policies as an important statistical basis for structural and macro-economic policy assessments in the framework of the Lisbon strategy;
3. invite le Conseil et la Commission à s'engager, tout en mettant en œuvre ce règlement modifié, à prendre sans tarder l'initiative d'améliorer encore la série de données comparables et exhaustives concernant la comptabilité nationale dans les domaines de la santé, de l'éducation et des politiques sociales en tant que base statistique importante aux fins des évaluations des politiques structurelles et macroéconomiques dans le cadre de la stratégie de Lisbonne;

A European policy agenda is needed to remove remaining obstacles and ensure diffusion and use of methods and performance assessment criteria, and to integrate in a consistent manner current regulation and initiatives, e.g. EU directives on construction and energy performance, EU action plans, national regulations, the green book on energy and Kyoto emissions commitments.
Il faut définir un agenda politique européen pour lever les obstacles qui subsistent et assurer la diffusion et l'utilisation de méthodes et de critères d'évaluation de performance ainsi que pour intégrer d'une manière cohérente la réglementation et les initiatives en cours telles que, par exemple, les directives communautaires sur la construction et les performances énergétiques, les plans d’action communautaires, les réglementations nationales, le Livre vert sur l’énergie et les engagements de Kyoto en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

In the European Parliament, the debate over the European Commission’s proposal for a new ALA Regulation was initiated by the publication of a Working Document by your rapporteur and by the holding of a very successful Hearing in the Committee on Development and Cooperation on 19 February 2003.
Au Parlement européen, le débat sur la proposition de la Commission concernant un nouveau règlement ALA fut amorcé par la publication, par votre rapporteur, d'un document de travail et par l'organisation d'une audition très réussie au sein de la commission du développement et de la coopération, le 19 février 2003.

In this context, an exemption from compulsory tariff regulations for initial or final road haulage legs forming part of combined transport operations is planned.
A cet égard, une exonération de toute tarification obligatoire du trajet routier initial ou terminal effectué dans le cadre d'un transport combiné est prévue.