Traduction de «regulation 2015 2403 should reflect » (Anglais → Français) :

The rules on deactivation of firearms laid down in Implementing Regulation (EU) 2015/2403 should reflect and be consistent with the new rules on deactivation introduced by Directive (EU) 2017/853.
Les règles relatives à la neutralisation des armes à feu qui sont énoncées dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 devraient refléter les nouvelles dispositions introduites par la directive (UE) 2017/853 en matière de neutralisation d'armes à feu et être compatibles avec lesdites dispositions.

The scope of Implementing Regulation (EU) 2015/2403 should cover firearms of all categories listed in Part II of Annex I to Directive 91/477/EEC.
Le champ d'application du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 devrait couvrir les armes à feu de toutes les catégories visées dans la partie II de l'annexe I de la directive 91/477/CEE.

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2403 of 15 December 2015 establishing common guidelines on deactivation standards and techniques for ensuring that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable (OJ L 333, 19.12.2015, p. 62).
Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes (JO L 333 du 19.12.2015, p. 62).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0337 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/337 of 5 March 2018 amending Implementing Regulation (EU) 2015/2403 establishing common guidelines on deactivation standards and techniques for ensuring that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/337 // of 5 March 2018 // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0337 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/337 de la Commission du 5 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/337 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Implementing Regulation (EU) 2018/337 of 5 March 2018 amending Implementing Regulation (EU) 2015/2403 establishing common guidelines on deactivation standards and techniques for ensuring that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2018/337 de la Commission du 5 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Therefore, the post-2015 framework should reflect peace building and state building goals agreed in Busan.
Le cadre pour l'après-2015 devra par conséquent refléter les objectifs de consolidation de la paix et de construction de l'État convenus à Busan.

75. Decides to increase the 2015 budget appropriations for the three financial supervisory agencies; believes that those appropriations should reflect the needs to fulfil the required tasks, as more regulations, decisions and directives have been and are being adopted to overcome the current financial and economic crisis which is strongly linked to the stability of the financial sector;
75. décide, dans le budget 2015, d'augmenter les crédits alloués aux trois agences de surveillance financière; estime que ces crédits devraient être en adéquation avec les besoins résultant des missions à accomplir, compte tenu des nouveaux règlements, décisions et directives déjà adoptés ou sur le point de l'être, pour venir à bout de la crise économique et financière actuelle, qui est étroitement liée à la stabilité du secteur financier;

74. Decides to increase the 2015 budget appropriations for the three financial supervisory agencies; believes that those appropriations should reflect the needs to fulfil the required tasks, as more regulations, decisions and directives have been and are being adopted to overcome the current financial and economic crisis which is strongly linked to the stability of the financial sector;
74. décide, dans le budget 2015, d'augmenter les crédits alloués aux trois agences de surveillance financière; estime que ces crédits devraient être en adéquation avec les besoins résultant des missions à accomplir, compte tenu des nouveaux règlements, décisions et directives déjà adoptés ou sur le point de l'être, pour venir à bout de la crise économique et financière actuelle, qui est étroitement liée à la stabilité du secteur financier;

11. Should that not be possible, then the Rapporteur believes that Parliament should reflect on whether the proposed model would answer the problems to reach a common view that arise at present between national regulators and if it could be acceptable as an intermediary step towards a true European Regulator.
11. Au cas où cela ne serait pas possible, le rapporteur estime que le Parlement devrait réfléchir au modèle proposé et se demander si celui-ci permettra de traiter les problèmes qui empêchent en ce moment les régulateurs nationaux d'adopter une position commune et si l'on ne pourrait pas le considérer comme une étape intermédiaire en attendant la mise en place d'un véritable organisme européen de régulation.

In its resolution of 23 March 2006, Parliament expressed the view that the final amount should reflect a continuation of the aid effort under the 9th EDF, along the lines set out in Annex 1a, but that it should also reflect the commitment to increasing development aid to at least 0.39% of GNP in 2006, 0.56% by 2010 and 0.7% by 2015.
Dans sa résolution du 23 mars 2006, le Parlement avait estimé que le montant final devrait refléter le maintien de l'effort consenti dans le cadre du neuvième FED, conformément à la formule de l'annexe 1 bis, mais qu'il devrait également refléter l'engagement consistant à porter l'APD à au moins 0,39 % du PNB en 2006, puis à 0,56 % d'ici à 2010, pour atteindre 0,7 % d'ici à 2015.