In view of Council Regulation (EC) No 1407/2002 of 23 July 2002 on State aid to the coal industry (17), this Regulation should not apply to aid favouring activities in the coal sector with the exception of training aid, research and development and innovation aid and environmental aid.
Compte tenu du règlement (CE) no 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère (17), le présent règlement ne doit pas s'appliquer aux aides en faveur d'activités dans le secteur houiller, à l'exception des aides à la formation, des aides à la recherche, au développement et à l’innovation et des aides pour la protection de l'environnement.