Vertaling van "regulation 1338 2001 based " (Engels → Frans) :

Under EU rules (Regulation EC 1338/2001), the Commission is responsible for the European Technical Scientific Centre (ETSC).
En vertu de la réglementation européenne [règlement (CE) n° 1338/2001], le Centre technique et scientifique européen (CTSE) relève de la responsabilité de la Commission.

In order to strengthen the legal protection of euro banknotes and coins in time for their introduction on 1 January 2002, two Regulations were introduced: Regulation 1338/2001, based on Article 123(4) of the EC Treaty, has effect in those Member States which have adopted the euro as their single currency. A parallel regulation (1339/2001), based on Article 308 of the EC Treaty, extends the provisions of the regulation 1338/2001 to those Member States which have not adopted the euro as a single currency.
En vue de renforcer la protection juridique des billets et des pièces en euros à temps pour leur mise en circulation le 1 janvier 2002, deux règlements ont été adoptés: d'une part, le règlement (CE) n° 1338/2001, fondé sur l'article 123, paragraphe 4, du traité CE, qui s'applique aux États membres ayant adopté l'euro comme monnaie unique, d'autre part, le règlement (CE) n° 1339/2001, fondé sur l'article 308 du traité CE, qui étend les dispositions du règlement (CE) n° 1338/2001 aux États membres n'ayant pas adopté l'euro comme monnaie unique.

It complements regulation 1338/2001 which requires credit institutions and other payment service providers to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and that counterfeits are detected.
Il vient compléter le règlement (CE) n° 1338/2001, qui prévoit l'obligation pour les établissements de crédit et d'autres prestataires de services de paiement de contrôler l'authenticité des billets et pièces en euros qu'ils reçoivent et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

The proposal to amend Regulation 1338/2001 comprises
La proposition de modification du règlement (CE) n° 1338/2001 prévoit:

Regulation 1338/2001 aims to ensure a high level of protection against counterfeiting and falsification.
Le règlement (CE) n° 1338/2001 vise à garantir un niveau de protection élevé contre le faux monnayage et la falsification.

Now that the Commission and the European Central Bank have laid down the definitive procedures for the detection of false euro notes and coins, establishments involved in the distribution of cash to the public have the tools they need in order to perform the task of authentifying the notes and coins which they put into circulation - the reason which justifies the amendment made to Regulation 1338/2001.
Après que la Commission et la Banque centrale européenne ont fixé respectivement les procédures définitives à utiliser pour la détection des faux billets et des fausses pièces en euros, les établissements concernés par la délivrance d'argent liquide au public disposent des outils nécessaires à l'authentification des billets et pièces qu'ils mettent en circulation, ce qui justifie la modification du règlement (CE) n° 1338/2001.

Such an obligation had been already included in the initial Commission proposal for Regulation 1338/2001, but was finally not adopted mainly due to the lack of agreed uniform and effective methods for the detection of counterfeits.
Une telle obligation était déjà prévue dans la proposition initiale de la Commission relative au règlement (CE) n° 1338/2001, mais finalement, elle n'avait pas été adoptée, principalement à cause de l'absence de méthodes uniformes et efficaces reconnues pour la détection des contrefaçons.

The current regulations were last updated in 2001, based on the Act as it existed at that time.
Le règlement actuel a été mis à jour pour la dernière fois en 2001, à partir de la Loi électorale telle qu'elle existait alors.

The Council recalls the Community legislation already approved, Council Regulations (EC) 1338/2001 and 1339/2001, defining the measures necessary for euro notes and coins to circulate in the proper conditions and to prevent and monitor counterfeiting.
Le Conseil rappelle la législation déjà approuvée par la Communauté, à savoir les règlements (CE) n° 1338/2001 et 1339/2001 du Conseil définissant les mesures nécessaires à la circulation des billets et des pièces en euros dans des conditions appropriées ainsi qu'à la prévention et au contrôle du faux-monnayage.

The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of a regulation implementing regulation 1338/2008 on EU statistics on public health and health and safety at work, as regards statistics based on the European Health Interview Survey (15220/12).
Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un règlement portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (doc. 15220/12).