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Vertaling van "regulated slightly differently " (Engels → Frans) :

Saskatchewan and Quebec, for example, have a large number of small municipal governments, so their regulations and enforcement mechanisms need to be adapted to that slightly different enforcement mechanism, whereas in British Columbia, they have a slightly different governance mechanism.

La Saskatchewan et le Québec, par exemple, ont un grand nombre de petites administrations municipales et leurs règlements et mécanismes d'application doivent donc être adaptés à ce mécanisme d'application légèrement différent, tandis qu'en Colombie- Britannique, le mécanisme de gouvernance est légèrement différent.


The Deputy Chair: We have had a lot of very good testimony about the need to look at the North differently, but are we talking about tweaking the application of regulations that already exist or having slightly different regulations, or are we talking about something completely new and separate from the airline policy of the South?

Le vice-président : Nous avons entendu de nombreux témoignages de qualité concernant la nécessité d'envisager le Nord différemment, mais parlons-nous en ce moment de modifier légèrement l'application de certains règlements déjà en vigueur ou d'établir des règlements légèrement différents, ou discutons-nous de la création d'une chose complètement nouvelle et distincte de la politique sur le transport aérien du Sud?


They are slightly different because under Kyoto, you would be dealing with new regulations and policy applied to industry.

Dans ce dernier cas, le programme serait quelque peu différent parce qu'un nouveau règlement et une nouvelle politique s'appliqueraient à l'industrie.


Senator Andreychuk: I take your point if it is dealing with genocide and immigration, but I take exception when it is drugs and terrorism, because I believe that these are highly mobile activities by a small number of people; immigration regulation is a slightly different issue.

Le sénateur Andreychuk : Je vous comprends quand il s'agit de génocide et d'immigration, mais je ne suis pas d'accord quand il s'agit de drogue et de terrorisme, car je crois que le trafic de drogue et le terrorisme demandent un petit nombre de personnes qui voyagent beaucoup; la Loi sur l'immigration est une question légèrement différente.


Hence, a general description of the measure must be provided, e.g. obligation not to enter the place where the protected person works, instead of obligation not to approach Street X or of protection measure adopted according to Art. X of Law Y. In case the protection measure is not known or is regulated slight differently in the second Member State, the authority of that Member State will, to the extent possible, adapt the measure to one known under its law which has similar effects and pursues the same aims.

On fournira donc une description générale de la mesure, en mentionnant par exemple l’interdiction de pénétrer sur les lieux de travail de la personne protégée plutôt que l'interdiction de s'approcher de la rue X ou l’article de loi en vertu duquel la mesure a été adoptée. Dans le cas où une mesure de protection est inconnue ou bien réglementée de manière légèrement différente dans le second État membre, l’autorité de cet État membre adapte celle‑ci autant que possible, pour la rapprocher d'une mesure prévue par son droit interne ayant des effets équivalents et poursuivant des objectifs similaires.


My second question is: what is the position of the Commission and the Council on the Chinese proposal to put in place a slightly different international currency, in an effort to regulate the financial system using an alternative to the dollar?

Deuxième question: quelle est la position de la Commission et du Conseil sur la proposition chinoise de mettre en place une monnaie internationale qui soit un peu différente, pour réguler autrement le système financier à la place du dollar?


I would also like to endorse what Mr Winkler said and respond by adding a slightly different slant, namely that better regulation does not always mean fewer rules and regulations or deregulation, but rather more effective regulation that is mainly geared towards the outcome and end result.

Je voudrais également approuver les propos de M. Winkler et y répondre en ajoutant un point de vue légèrement différent, à savoir qu’une meilleure réglementation ne signifie pas toujours moins de règles et de règlements ou une déréglementation, mais plutôt une réglementation plus efficace axée essentiellement sur le résultat final.


N. whereas on 31 May Lukashenko signed Decree 247 'on additional principles governing the use of the words Belarussian and national' which includes a new regulation through which non-state media, organisations and businesses are not authorised to use names containing the words 'Belarussian' or 'national', forcing all newspaper publishers which do have either of these adjectives in their name to re-register under a different name within three months with the requirement to formally close down the paper and apply for new registrations ...[+++]

N. considérant que, le 31 mai, Loukachenko a signé le décret 247 sur les principes additionnels régissant l'utilisation des termes "bélarussien" et "national" qui comporte une nouvelle réglementation selon laquelle les médias, les organisations et les entreprises ne relevant pas du secteur public ne sont pas autorisés à utiliser des noms contenant ces termes "bélarussien" et "national", ce qui contraint tous les éditeurs dont le nom contient l'un de ces adjectifs à se faire à nouveau enregistrer, sous un nom différent, dans les trois mois, avec obligation de fermer officiellement le journal, et à demander un nouvel enregistrement qui te ...[+++]


I am certain that the right balance has been found. In my opinion, which, I know, differs from that of the Members who criticised the agreement, this was the best agreement that could have been achieved, including in terms of the transmission of documents, and I regret the fact that a slight excess on the part of some Members may well have prevented us from taking the mechanism regulating the transmission of documents further.

Je suis convaincu que ce point d'équilibre a été atteint ; je crois - contrairement aux collègues qui l'ont critiqué - que c'était le meilleur accord que nous puissions atteindre, même en termes de transmission de documents, et je regrette le manque de modération de la part de certains de nos collègues, car il nous a probablement empêchés d'approfondir davantage le mécanisme qui régira la transmission des documents.


We are regulated slightly differently, depending on the province, as to the rates we can charge.

Nous sommes soumis à une réglementation un peu différente, selon la province, en ce qui a trait aux prix que nous pouvons exiger.




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'regulated slightly differently' ->

Date index: 2025-10-21
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