Vertaling van "regulated prices might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulated price
prix de taxation [ prix taxé ]

wage-regulating price index
indice des prix régissant l'évolution des salaires

Alberta Natural Gas Prices Regulations, 1986 [ Natural Gas Prices Regulations ]
Règlement de 1986 sur les prix du gaz naturel de l'Alberta [ Règlement de 1981 sur les prix du gaz naturel ]

price regulations [ controlled price ]
réglementation des prix [ prix réglementé ]

price regulation
cadre de prix

Fund for the Regulation of Agricultural Production and Prices | FORPPA [Abbr.]
Fonds d'organisation et régulation des prix et produits agricoles | FORPPA [Abbr.]

Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems
Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie

price regulation
réglementation des prix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While short-term solutions, such as regulated prices, might appear to be advantageous in the light of rapidly increasing energy prices, the present report has stressed the likely consequences of such measures: investor confidence is undermined, market entry is deterred and the full benefits of the internal energy market are placed at risk.
Si des solutions de court terme telles que la réglementation des prix peuvent sembler bénéfiques dans le contexte d'une hausse rapide des prix de l'énergie, le présent rapport met en garde contre les conséquences de ce type de mesure: elles entament la confiance des investisseurs, dissuadent de nouveaux opérateurs d'entrer sur le marché et peuvent empêcher le marché intérieur de l'énergie de produire tous ses effets positifs.

‘tourist accommodation establishment’ means a local kind-of-activity unit, as defined in the Annex to Council Regulation (EEC) No 696/93 of 15 March 1993 on the statistical units for the observation and analysis of the production system in the Community (7), providing as a paid service — although the price might be partially or fully subsidised — short-stay accommodation services as described in groups 55.1 (hotels and similar accommodation), 55.2 (holiday and other short-stay accommodation) and 55.3 (camping grounds, recreational vehicle parks and trailer parks) of NACE Rev. 2;
«établissement d’hébergement touristique», une unité d’activité économique au niveau local, telle que définie à l’annexe du règlement (CEE) no 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d’observation et d’analyse du système productif dans la Communauté (7), qui fournit, à titre payant – quoique le prix puisse être partiellement ou entièrement subventionné –, les services d’hébergement de courte durée décrits dans les groupes 55.1 (hôtels et hébergement similaire), 55.2 (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) et 55.3 (terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs) de la NACE Rév. 2;

In doing so, the NRA should take into account in the proportionality assessment, inter alia, the following considerations: (i) incremental costs of compliance with EoI are likely to be low when new systems are being designed; (ii) the potentially linked non-imposition of regulated wholesale access prices on NGA networks as recommended in points 48 and 49; (iii) the potentially positive effect the application of EoI might have on innovation and competition; (iv) any voluntary commitment by the SMP operator to provide wholesale inputs to access seekers on an EoI basis, as long as such a voluntary offer meets the conditions set out in this Recommendation; and (v) the number and size of the SMP operator(s).
Dans leur évaluation de la proportionnalité, les ARN devraient aussi tenir compte, notamment, des éléments suivants: i) les coûts différentiels de mise en conformité à l’équivalence des intrants sont susceptibles d’être bas lors de la conception de nouveaux systèmes; ii) la non-imposition, éventuellement connexe, de tarifs d’accès de gros réglementés sur les réseaux NGA, conformément aux recommandations formulées aux points 48 et 49; iii) l’effet potentiellement positif de l’application du concept d’EoI sur l’innovation et la concurrence; iv) tout engagement volontaire pris par l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros aux demandeurs d’accès sur la base de l’EoI, dès lors que cette offre volontaire remplit les conditions énoncées dans la présente recommandation; et v) le nombre d’opérateurs PSM et leur taille.

Given the infancy of the market and the rapidly increasing consumer demand for data roaming, regulated retail charges might only keep prices around the proposed maximum charges themselves, as experienced in relation to Regulation (EC) No 717/2007, instead of pushing them down further, which therefore confirms the need for further structural measures.
Compte tenu de la jeunesse du marché et de la demande en croissance rapide de services de données en itinérance par les consommateurs, des prix de détail réglementés ne pourraient que maintenir les prix au niveau des prix maximaux proposés, comme c’est le cas dans le cadre du règlement (CE) no 717/2007, au lieu de les faire baisser, ce qui confirme par conséquent la nécessité de nouvelles mesures structurelles.

We might go after that. I would be interested, Madam Brisebois, if you could talk about your organization's or perhaps the whole coalition's stance, for example, on regulating gas prices, regulating grocery prices, labour prices a national minimum wage and things like that.
Madame Brisebois, pourriez-vous nous parler de la position de votre organisation ou de l'ensemble de la coalition en ce qui a trait à la réglementation des prix de l'essence, des prix des produits alimentaires, des prix de la main-d'oeuvre — l'imposition d'un salaire minimum national, etc.

(d) the extent to which orders to trade given or transactions undertaken include position reversals in a short period and represent a significant proportion of the daily volume of transactions in the relevant financial instrument on the regulated market concerned, and might be associated with significant changes in the price of a financial instrument admitted to trading on a regulated market.
d) la mesure dans laquelle les ordres émis ou les opérations effectuées se traduisent par des renversements de positions sur une courte période et représentent une proportion importante du volume quotidien d'opérations réalisé sur le marché réglementé de l'instrument financier concerné, et pourraient être associés à des variations sensibles du cours d'un instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé.

(d) the extent to which orders to trade given or transactions undertaken include position reversals in a short period and represent a significant proportion of the daily volume of transactions in the relevant financial instrument on the regulated market concerned, and might be associated with significant changes in the price of a financial instrument admitted to trading on a regulated market;
d) la mesure dans laquelle les ordres émis ou les opérations effectuées se traduisent par des renversements de positions sur une courte période et représentent une proportion importante du volume quotidien d'opérations réalisé sur le marché réglementé de l'instrument financier concerné, et pourraient être associés à des variations sensibles du cours d'un instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé;

Whereas, if the export levy is to be fully effective, the amount of that levy should be equal to the maximum amounts fixed in accordance with Article 10 (2) of Regulation No 171/67/EEC ; whereas, however, the levy is fixed only where the difference between the c.i.f. price and the market target price for unrefined olive oil might give rise to exports which could lead to disturbances on the Community market;
considérant qu'afin de permettre au prélèvement à l'exportation d'atteindre pleinement son objectif, il convient de prévoir que le montant dudit prélèvement est égal aux montants maxima résultant de l'article 10 paragraphe 2 du règlement nº 171/67/CEE ; que, toutefois, le prélèvement n'est fixé que dans le cas où la différence entre le prix caf et le prix indicatif de marché de l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage peut provoquer des exportations susceptibles de perturber le marché de la Communauté;