For technical requirements applicable to the design, construction and operation of oil and gas pipelines, these regulations adopt the most current edition of the Canadian Standards Association, CSA Z662: Oil and Gas Pipeline Systems.
En ce qui concerne les exigences techniques applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des oléoducs et des gazoducs, ces règlements s'appuient sur la plus récente version de la norme Z662, intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, de l'Association canadienne de normalisation.