Vertaling van "regulated input identified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

input channel identifier [ ICID | input CID ]
identificateur de voie d'entrée

F5 | identifying input
F5 | identification d'entrée | identification des entrées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

NRAs should undertake the ex-ante economic replicability test in order to assess the margin earned between the retail product(s) referred to in (iv) below and the most relevant regulated input identified at the chosen NGA-based wholesale layer.
Les ARN devraient effectuer l’essai de reproductibilité économique ex ante afin d’évaluer la marge réalisée entre le(s) produit(s) de détail visés au point iv) ci-dessous et l’intrant réglementé défini comme le plus pertinent au niveau de gros NGA choisi.

NRAs should identify the most relevant regulated inputs used or expected to be used by access seekers at the NGA-based wholesale layer that is likely to be prevalent within the time-frame of the current market review period in view of the SMP operator’s rollout plans, chosen network topologies and take-up of wholesale offers.
Les ARN devraient définir les intrants réglementés les plus pertinents, utilisés ou censés être utilisés par les demandeurs d’accès au niveau de gros NGA, susceptibles de prévaloir durant la période d’analyse de marché en cours compte tenu des plans de déploiement de l’opérateur PSM, des topologies de réseau choisies et de l’adoption des offres de gros.

In addition, where justified, in particular when a retail product referred to in point (iv) is launched based on a different input than the one previously identified, or when there is a substantial demand for access at a new NGA-based wholesale layer, NRAs should also assess the margin earned between the retail product and the new NGA-based regulated wholesale input.
En outre, lorsque c’est justifié et, en particulier, lorsqu’un produit de détail visé au point iv) ci-dessous est lancé sur la base d’un intrant différent de celui préalablement défini ou qu’il y a une demande importante d’accès à un nouveau niveau de gros NGA, les ARN devraient aussi évaluer la marge réalisée entre le produit de détail et le nouvel intrant de gros NGA réglementé.

NRAs should apply a LRIC + model while taking into account the SMP operator’s audited downstream costs and assess the margin earned between the most relevant retail products including broadband services (flagship products) and the regulated NGA access input most used, or identified, under a forward-looking approach, as the most relevant for delivering the retail products for the market review period in question.
Les ARN devraient appliquer un modèle LRIC + en tenant compte des coûts en aval audités de l’opérateur PSM et évaluer la marge réalisée entre les produits de détail comprenant des services à haut débit (produits phare) les plus pertinents et les intrants d’accès NGA réglementés les plus utilisés ou définis, selon une approche prospective, comme les plus aptes à fournir lesdits produits de détail pour la période d’analyse de marché en question.

This evaluation study, together with input from the various stakeholders in the scheme, identified the strengths and weaknesses of the scheme and proposed options to improve the effectiveness of the Regulation.
Cette évaluation, ainsi que les contributions des divers participants au système, ont permis de recenser les atouts et les faiblesses de ce dernier et de proposer des solutions pour renforcer l'efficacité du règlement.

(2) Four research studies have been carried out to give input to the review; they helped the European Commission generate full understanding of implementation of the Directive, to identify the issues at stake for the review, to complete the information needed to perform an analysis of policy options particularly the development and simplification of the Directive in line with the Communication on better regulation.
2) Quatre études ont été réalisées en vue du réexamen; elles ont aidé la Commission européenne à parfaire sa connaissance de la mise en œuvre de la directive, à repérer les questions essentielles pour le réexamen, à compléter les informations requises pour l'analyse des options stratégiques, en particulier le développement et la simplification de la directive conformément à la communication sur l'amélioration de la réglementation.