Vertaling van "regulated efficiency target " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

energy efficiency objective | energy efficiency target
objectif d’efficacité énergétique

national cost-efficiency targets
objectifs nationaux d’efficacité économique

Regulations Amending the Food and Drug Regulations (1091 -- Targeted Substance Symbol and Schedule F)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1091 -- symbole relatif aux substances ciblées et annexe F)

horizontal efficiency [ horizontal target efficiency ]
efficacité horizontale

vertical efficiency [ vertical target efficiency ]
efficacité verticale

deal with backlogs | regulate backlogs | ensure backlogs are cleared efficiently | manage backlogs
gérer des arriérés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Governance Regulation sets up a reliable mechanism under which Member States report on progress made and the Commission assesses collective progress towards the 2030 efficiency target.
Le règlement relatif à la gouvernance établit un mécanisme fiable dans le cadre duquel États membres font rapport sur les progrès accomplis et la Commission évalue les avancées collectives dans la réalisation de l'objectif en matière d'efficacité fixé à l'horizon 2030.

Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; asks the Commission and the Member States to review the 27 % energy efficiency target for 2030 in the light of the Paris climate change agreement, with a view to achieving the goal of limiting the increase in global warming to well below 2 oC, and to pursue efforts to limit that increase to 1,5 oC in line with the energy efficiency target adopted by Parliament; asks the Commission to set a binding energy efficiency target of 40 % for 2030 which will reflect the level of cost-effective energy efficiency potential.
regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a elle-même élaborées; invite la Commission et les États membres à revoir l’objectif de 27 % d’efficacité énergétique pour 2030, compte tenu de l’accord de Paris sur le changement climatique, en vue d’atteindre l’objectif consistant à limiter la hausse du réchauffement mondial à un niveau nettement inférieur au seuil de 2 oC, et de poursuivre les efforts visant à limiter cette augmentation à 1,5 oC, conformément à l’objectif d’efficacité énergétique adopté par le Parlement; demande à la Commission de fixer un objectif d’efficacité énergétique contraignant de 40 % pour 2030, qui corresponde au niveau du potentiel d'efficacité énergétique rentable.

where no common en route charging zone has been established within the meaning of Article 4 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, and where, as a consequence, en route cost-efficiency targets are set for more than one charging zone within the functional airspace block, consolidate these targets to a single value at aggregated level for en route air navigation services and provide, for information purposes, an overall figure demonstrating the cost efficiency effort at functional airspace block level.
lorsque aucune zone tarifaire de route commune n’a été établie au sens de l’article 4 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 et lorsque, en conséquence, les objectifs d’efficacité économique pour les services de route sont fixés pour plusieurs zones tarifaires dans un bloc d’espace aérien fonctionnel, agrègent ces objectifs en une valeur unique pour les services de navigation aérienne de route et fournissent, à des fins d’information, un chiffre global traduisant l’effort d’efficacité économique produit au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel.

Where, in accordance with the procedures laid down in Article 3 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, it has been established that some or all terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services of a Member State are subject to market conditions, and the Member State has decided under that Regulation not to calculate determined costs for these services, not to calculate and set terminal charges, and not to apply financial incentives to these services, cost-efficiency targets do not apply to these services.
Lorsqu’il a été établi, conformément aux procédures visées à l’article 3 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, que certains ou l’ensemble des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et AIS d’un État membre sont soumis à des conditions de marché, et que l’État membre a décidé, en vertu de ce règlement, de ne pas calculer les coûts fixés pour ces services, de ne pas calculer ni fixer les redevances pour services terminaux et de ne pas appliquer de mécanismes incitatifs de nature financière à ces services, les objectifs d’efficacité économique ne s’appliquent pas à ces services.

where no common en route charging zone has been established within the meaning of Article 4 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, and where, as a consequence, en route cost-efficiency targets are set for more than one charging zone within the functional airspace block, consolidate these targets to a single value at aggregated level for en route air navigation services and provide, for information purposes, an overall figure demonstrating the cost efficiency effort at functional airspace block level;
lorsque aucune zone tarifaire de route commune n’a été établie au sens de l’article 4 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 et lorsque, en conséquence, les objectifs d’efficacité économique pour les services de route sont fixés pour plusieurs zones tarifaires dans un bloc d’espace aérien fonctionnel, agrègent ces objectifs en une valeur unique pour les services de navigation aérienne de route et fournissent, à des fins d’information, un chiffre global traduisant l’effort d’efficacité économique produit au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel;

2. Incentives on cost-efficiency targets shall be of a financial nature and shall be governed by appropriate provisions set out in Articles 13 and 14 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013.
2. Les mécanismes incitatifs concernant les objectifs d’efficacité économique sont de nature financière et sont régis par les dispositions applicables des articles 13 et 14 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013.

in the case where no common charging zone has been established within the meaning of Article 4 of Regulation (EC) No 1794/2006, aggregate the national cost-efficiency targets and provide for information a global figure demonstrating the cost efficiency effort at functional airspace block level.
au cas où il n’a été établi aucune zone tarifaire commune au sens de l’article 4 du règlement (CE) no 1794/2006, ils agrègent les objectifs nationaux d’efficacité économique et fournissent, pour information, un chiffre global traduisant l’effort d’efficacité économique produit au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel.

3. Incentives on cost-efficiency targets shall be of financial nature and shall be governed by appropriate provisions in Article 11(1) and (2) of Regulation (EC) No 1794/2006.
3. Les mécanismes incitatifs concernant les objectifs d’efficacité économique sont de nature financière et sont régis par les dispositions applicables de l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1794/2006.