Traduction de «regular summary reports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

summary record | summary report
compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire

Performance Evaluation and Review Report Group Summary Report [ PERR Group Summary Report ]
sommaire collectif du Rapport d'évaluation et de revue du rendement [ sommaire collectif du R.E.R.R. ]

Performance Evaluation and Review Report Individual Summary Report [ PERR Individual Summary Report ]
sommaire individuel du Rapport d'évaluation et de revue du rendement [ sommaire individuel du R.E.R.R. ]

produce a sales report | produce sales details | produce sales reports | produce sales summaries
produire des rapports de vente

prepare credit summary | produce credit reports | prepare credit information | prepare credit reports
préparer des rapports de solvabilité

compose written summary of railway inquiry | summarise findings of railway investigation | produce railway inquiry reports | write railway investigation reports
rédiger des rapports d'enquête ferroviaire

summary report | synthesis | synthesis report
rapport de synthèse | synthèse

summary report of the annual report
présentation de synthèse du rapport annuel

PTAM: The Passenger Traffic Allocation Model Summary Report [ The Passenger Traffic Allocation Model Summary Report ]
Modèle de répartition du trafic des passagers : rapport sommaire

summary report
rapport sommaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Welcomes the efforts made by the Commission during the past years and acknowledges the range of measures that have been put in place to assist Member States with implementation (correlation tables, conformity checking, scoreboards and barometers, guidelines, etc.); considers, however, that the information on the implementation of EU law in the AFSJ should be more structured, detailed, transparent and accessible; points out that the annual monitoring report could be supplemented by other measures that would allow Parliament to be more regularly and thoroughly informed about the state of implementation, delays, incorrect transposition, incorrect implementation and infringement procedures, with regard to each legal instrument adopted in the area of justice and home affairs, as well as in other fields; asks the Commission, in accordance with paragraph 44, second subparagraph of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission, to make available to Parliament summary information on infringement procedures launched with regard to the former third pillar instruments and on the related issues;
15. salue le travail accompli par la Commission ces dernières années et l'ensemble des mesures mises en place pour aider les États membres à les appliquer (tableaux de concordance, contrôle de conformité, tableaux de bord et baromètres, lignes directrices et autres); estime toutefois que les informations sur l'application du droit de l'Union au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice devraient être davantage structurées, détaillées, transparentes et accessibles; attire l'attention sur le fait que le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union pourrait être complété par d'autres mesures permettant au Parlement d'être informé plus régulièrement et de façon plus détaillée sur l'état de la mise en œuvre, les retards, la transposition incorrecte, l'application incorrecte et les procédures d'infraction pour chacun des instruments législatifs adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans d'autres domaines; demande à la Commission, conformément au paragraphe 44, deuxième alinéa, de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, de livrer au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement ouvertes portant sur les instruments de l'ancien troisième pilier et concernant les questions auxquelles ces procédures se rapportent;

In its Articles 10(4) and 11 the Directive provides for a regular five-yearly report by the Commission containing an assessment of the implementation of the Directive, a summary of maps and action plans reported and an assessment of the need for further Community action.
Dans son article 10, paragraphe 4, et son article 11, la directive prévoit un rapport quinquennal régulier de la Commission contenant une évaluation de la mise en œuvre de la directive, un résumé des cartes et des plans d’action communiqués, ainsi qu’une évaluation de la nécessité de mesures communautaires supplémentaires.

17. Reiterates its call on the EIB to report regularly on the results achieved, including comprehensive data on the final beneficiaries, summary reports on the monitoring and implementation of its internal procedures, and achievements of objectives on targets; calls for deviations from the targets to be indicated and explained, and for details of the responsibility for these deviations to be given; is concerned about the lack of clear benchmarks and penetration rates, as a consequence of which the effectiveness of the loans remains unclear;
17. réitère son appel à la BEI de faire régulièrement un rapport sur les résultats atteints, comprenant des données précises sur les bénéficiaires finals, des rapports de synthèse sur le suivi et l'application de ses procédures internes et la réalisation des objectifs au regard des prévisions; demande que les déviations par rapport aux objectifs soient notifiées et expliquées, et que des détails soient fournis quant à la responsabilité de ses déviations; s'inquiète de l'absence de repères clairs concernant l'étalonnage des performances ou les taux de pénétration, qui a pour conséquence que l'efficacité des prêts reste floue;

Verification and licensing information: quality guidance and standard of procedures for accreditation; name and address of each accredited CAB dates of granting accreditation and expiry dates; scopes of accreditation; list of CAB personnel (auditors, decision makers) associated with each certificate; clarification on what is considered commercially confidential information; audit plan to know when public consultations take place; announcement of audit by CAB; minutes from public consultations with CAB including list of participants; public summary of audit result; recap reports by auditing body of certificate issuance; status report on all audits: certificates passed, failed, those currently in process, granted, suspended and withdrawn certificates and any changes to the above; cases of non-compliance relevant to audits and licensing and the action taken to deal with them; issued export licences; regular recap reports from licensing authorities.
Informations relatives à la vérification et à la délivrance des autorisations: orientations en matière de qualité et normes pour les procédures d'accréditation; nom et adresse de chaque OEC accrédité, date d'octroi de l'accréditation et date d'expiration; étendue de l'accréditation; liste du personnel de l'OEC (auditeurs, décideurs) associé à chaque certificat; éclaircissements sur ce que l'on considère comme des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale; plan d'audit pour savoir quand les consultations publiques ont lieu; annonce de l'audit par l'OEC; comptes rendus des consultations publiques avec l'OEC, y compris listes des participants; résumé public du résultat de l'audit; rapports récapitulatifs de l'organisme chargé de l'audit de la délivrance des certificats; rapport sur la situation de tous les audits: certificats acceptés, refusés, en cours d'examen, octroyés, suspendus et retirés et toute modification en la matière; cas de non conformité en matière d'audits et de délivrance d'autorisations et mesures prises pour y remédier; autorisations d'exportation délivrées; rapports récapitulatifs réguliers des autorités de délivrance des autorisations.

32. Calls on the Commission regularly to present this qualitative and quantitative evaluation of the annual summaries in the activity reports and to make this information available to all the parties concerned, and to the public, during the discharge procedure; expects to receive the first of these assessments by September 2009 and asks that, in addition to an annual formal presentation to Parliament, this analysis of annual summaries should also be circulated to all national parliamentary public accounts committees;
32. demande à la Commission de présenter régulièrement cette évaluation qualitative et quantitative des résumés annuels dans les rapports d'activité et de rendre cette information disponible à toutes les parties concernées ainsi qu'au public durant le processus de décharge; s'attend à recevoir la première de ces évaluations d'ici septembre 2009 et demande que cette analyse des résumés nationaux, outre qu'elle sera présentée officiellement au Parlement tous les ans, soit également diffusée auprès de toutes les commissions parlementaires nationales compétentes pour les comptes publics;

30. Calls on the Commission regularly to present this qualitative and quantitative evaluation of the annual summaries in the activity reports and to make this information available to all the parties concerned, and to the public, during the discharge procedure; expects to receive the first of these assessments by September 2009 and asks that, in addition to an annual formal presentation to Parliament, this analysis of annual summaries should also be circulated to all national parliamentary public accounts committees;
30. demande à la Commission de présenter régulièrement cette évaluation qualitative et quantitative des résumés annuels dans les rapports d'activité et de rendre cette information disponible à toutes les parties concernées ainsi qu'au public durant le processus de décharge; s'attend à recevoir la première de ces évaluations d'ici septembre 2009 et demande que cette analyse des résumés nationaux, outre qu'elle sera présentée officiellement au Parlement tous les ans, soit également diffusée auprès de toutes les commissions parlementaires nationales compétentes pour les comptes publics;

The Commission shall, on the basis of those summaries, regularly prepare and convey to the Member States reports on the results of measures taken by the Member States’.
Sur la base de ces résumés, la Commission rédige et adresse régulièrement aux États membres des rapports sur les résultats des mesures adoptées par les États membres».

The Commission regularly publishes summaries of the data reported by Member States.
La Commission publie régulièrement des synthèses des données communiquées par les États membres.

9. Calls on the ECB to publish a regular overall report of economic developments in each of the participating euro-area countries together with a summary of the national data which will facilitate comparisons of best practice, enable early warnings of potential problems within the euro-area which might require policy action by respective governments, and inform national wage bargainers of sustainable earnings developments given their own productivity, price and competitiveness trends;
9. invite la BCE à publier régulièrement un aperçu général des développements économiques observés dans chacun des pays participant à la zone euro ainsi qu'une synthèse des données nationales, en sorte de faciliter les comparaisons de performances, de mettre en garde suffisamment tôt contre les problèmes que risque de connaître la zone euro et qui appellent éventuellement une action des gouvernements concernés, mais aussi de signaler aux acteurs des négociations salariales les évolutions acceptables des rémunérations eu égard aux tendances nationales de la productivité, des prix et de la compétitivité;

At regular intervals not exceeding three years, and for the first time five years following notification of this Directive, Member States shall inform the Commission of the measures taken in this area and provide a suitable summary of the information collected under the provisions of Article 13. The Commission shall prepare a report for the Council and the European Parliament.
À des intervalles réguliers ne dépassant pas trois ans, et pour la première fois cinq ans suivant la notification de la présente directive, les États membres informent la Commission des mesures prises dans ce domaine et fournissent un résumé approprié des informations recueillies conformément à l'article 13; la Commission établit un rapport destiné au Conseil et à l'Assemblée.