Traduction de «regular requirements because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement
Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports

Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]
Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]

regular strength requirement
besoin en personnel permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.
Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.

Because of stricter capital requirements creditors often ask for extra personal guarantees, in addition to the regular bank guarantees.
Face au durcissement des exigences de fonds propres, les créanciers demandent souvent des garanties personnelles complémentaires en sus des garanties bancaires normales.

Such decision will be based on the advantages in practical terms, depending on whether the vessels carry mainly Union goods (in which case regular shipping service may be an option since no proof of Union status is required) or mainly non-Union goods (in which case the use of regular shipping service may not be an option because there is no obligation to use the transit procedure outside the service).
Une telle décision sera motivée par les avantages pratiques, selon que les navires transportent essentiellement des marchandises UE (auquel cas le statut de service régulier de transport maritime est envisageable, car aucune preuve du caractère UE ne doit être fournie) ou principalement des marchandises non-UE (auquel cas le statut de service régulier de transport maritime n’est pas envisageable, car il n’y a pas d’obligation de recourir au régime du transit en dehors du service régulier).

The Commission is therefore asked to report to Parliament and the Council at regular intervals and to assess whether adjustments to the directive are required because of changes in the terrorist threat or for other reasons.
C'est pourquoi votre rapporteur demande à la Commission de faire régulièrement rapport à ce propos au Parlement et au Conseil et d'étudier à cette occasion s'il convient, par suite de la modification de la menace terroriste ou pour d'autres raisons, d'adapter la directive.

In addition, where the laboratory regularly carries out this type of analysis and has already established statistical control, any new control materials (e.g. required because stocks have run out) must be obtained with reference to analyses which are under control using the existing materials.
En outre, si le laboratoire effectue régulièrement ce type d'analyse et a déjà établi un contrôle statistique, tous les nouveaux matériaux de contrôle (par exemple matériaux demandés pour cause de rupture de stock) doivent être obtenus par référence aux analyses à propos desquelles un contrôle est en cours avec les matériaux existants.

12. Although it is true that, as the Commission regularly points out, a discrepancy between two financial years may be justified when launching major collective infrastructure projects, a situation of this kind at the start of the period primarily reflects delays in drawing up programmes and the difficulty of getting them off the ground, because of the cumbersome procedures and complex financial packages required in the case of a large partnership.
12. S'il est vrai, comme le souligne régulièrement la Commission, qu'un décalage de deux années peut paraître justifié pour le lancement de grands projets d'infrastructure collective, cette situation en début de période traduit d'abord le retard dans la définition des programmes et leur démarrage laborieux, compte tenu de la lourdeur des procédures et de la complexité des montages financiers dans le cadre d'un large partenariat.

11. Variability over time means that the Commission must monitor the n+2 risk regularly, in particular because Article 31(2), fourth subparagraph, requires it to inform the relevant Member State and paying authority in good time of amounts which might be subject to automatic decommitment.
11. Cette variabilité dans le temps impose un suivi régulier du risque n+2 de la part de la Commission, notamment parce qu'elle est tenue, en vertu de l'article 31, paragraphe 2, alinéa 4, d'informer en temps utile l'État membre et l'autorité de paiement des montants qui pourraient être sujets à un dégagement d'office.

5. Supports the measures on enabling corporate issuers to raise capital on an EU-wide basis (the 1989 Directive on prospectuses and the 1982 directive on regular reporting) for reasons other than the ones stipulated in the Action Plan; the former needs major revision because the definition of 'EU securities' is so broad that anything could be called 'EU securities' and because the availability of simplified prospectuses in the language of the investor in the Member State where the securities are marketed is an essential marketing tool; the latter needs revision because the disclosure requirements of a single market are different today;
5. soutient les mesures permettant aux entreprises de lever des capitaux à l'échelle de l'UE (Directive de 1989 sur les prospectus et Directive de 1982 sur l'information périodique) mais pour des raisons autres que celles avancées dans le plan d'action car il estime que ces deux directives doivent être révisées, la première, en profondeur, parce que la définition des "euro-valeurs mobilières” est si large que ce terme pourrait s'appliquer à n'importe quoi et que la mise à disposition de prospectus simplifiés dans la langue de l'investisseur se trouvant dans l'État membre où les titres sont commercialisés constitue un outil essentiel de commercialisation, et la deuxième parce que les exigences en matière d'information ne sont plus les mêmes aujourd'hui sur un marché unique;

5. if it fails to keep accurately the books and records required by the Code on Taxation Data, in so far as that inaccuracy has been noted in the course of a regular check, the findings of which have been confirmed either by administrative resolution of the discrepancy or because the period allowed for an appeal has expired or as a result of a definitive decision by an administrative tribunal, provided that during the management period checked the discrepancy between gross income and the income declared is more than twenty per cent (20 %) and in any case not less than one million (1 000 000) Greek drachmas;
5) lorsqu'elle tient des livres et des pièces inexacts, dans la mesure où ces inexactitudes sont constatées à l'occasion d'un contrôle ordinaire dont le résultat est devenu définitif par un règlement administratif du différend, à la suite de l'expiration du délai de recours, ou par un jugement définitif du tribunal administratif, et dans la mesure où, pour l'exercice concerné, apparaît une différence de recettes brutes supérieure à 20 % par rapport à ce qui a été déclaré et en tout cas non inférieure à un million (1 000 000) de drachmes;

An official paid from appropriations in the research and investment budget and employed in an establishment of the Joint Research Centre or on indirect action who is expected to work regularly at night, on Saturdays, Sundays or public holidays shall be entitled to special allowances when doing shiftwork which is required by the institution because of the exigencies of the service or safety rules and which is regarded by it as a regular and permanent feature.
Le fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes et qui, dans le cadre d'un service continu décidé par l'institution en raison des nécessités du service ou des exigences des normes en matière de sécurité du travail et considéré par elle comme devant être habituel et permanent, est tenu d'effectuer de manière régulière des travaux la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés peut bénéficier d'indemnités.