Vertaling van "regular reports " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

progress report | regular report on progress towards accession
rapport régulier sur les progrès réalisés sur la voie de l'adhésion

Regular Supervisory Report | RSR [Abbr.]
rapport régulier au contrôleur

a report stating whether the accounting and the financial management have been effected in a regular manner
rapport sur la régularité des opérations comptables et de la gestion financière

deliver safety training on a regular basis | implement regular health and safety exercises | prepare and execute regular safety exercises | prepare and implement regular safety exercises
préparer et exécuter des exercices réguliers de sécurité

schedule regular machine cleaning | schedule regular machine servicing | schedule regular machine maintenance | schedule regular maintenance of machinery
programmer la maintenance régulière de machines

conduct aviation research on a regular basis | undertake aviation research regularly | conduct regular aviation research | stay up-to-date with aviation developments
effectuer des recherches régulières sur l'aéronautique

Regular reporting: Member States should on a regular basis, preferably every three months, report to the Commission on referrals and their follow-up as well as on overall cooperation with companies to curb terrorist online content.
L'établissement de rapports régulier: Les États membres doivent régulièrement, de préférence tous les trois mois, faire rapport à la Commission sur les signalements et leur suivi, ainsi que sur la coopération globale avec les entreprises pour endiguer le contenu à caractère terroriste en ligne.

The Commission sent administrative letters to both countries in October 2015 and has since then continued to assist the Greek and Italian authorities to improve border and migration management and increase the fingerprinting rates at the external borders, in particular through the hotspot approach, and has regularly reported on improvements made by both countries in its regular reports on relocation and resettlement.
La Commission a envoyé des lettres administratives à ces deux pays en octobre 2015 et a depuis lors continué à aider les autorités grecques et italiennes à améliorer la gestion des frontières et des migrations et à augmenter le taux de prise d'empreintes digitales aux frontières extérieures, en particulier grâce à l'approche dite des centres de crise («hotspots»); elle a aussi rendu régulièrement compte des progrès accomplis par ces pays, dans ses rapports réguliers sur la relocalisation et la réinstallation.

Supervisory authorities shall not limit regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year in the case of insurance or reinsurance undertakings that are part of a group within the meaning of Article 212(1)(c), unless the undertaking can demonstrate to the satisfaction of the supervisory authority that regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year is inappropriate, given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.
Les autorités de contrôle ne limitent pas la communication régulière des informations à des fins de contrôle à une fréquence supérieure à une fois par an pour les entreprises d'assurance ou de réassurance faisant partie d'un groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), sauf si l'entreprise concernée peut démontrer à l'autorité de contrôle que le fait de communiquer régulièrement des informations à une fréquence supérieure à une fois par an à des fins de contrôle n'est pas approprié, compte tenu de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité du groupe.

To this end, Member States and the Agency should regularly submit reports in standardised form to the Commission, which should in turn regularly report to the European Parliament and the Council.
Il convient à cet effet que les États membres et l’Agence présentent, à intervalles réguliers et sous forme normalisée, des rapports à la Commission qui, à son tour, devrait régulièrement faire rapport au Parlement européen et au Conseil.

7. The compliance officer shall report regularly, either orally or in writing, to the regulatory authority and shall have the right to report regularly, either orally or in writing, to the Supervisory Body of the transmission system operator.
7. Le cadre chargé du respect des engagements rend régulièrement compte, oralement ou par écrit, à l’autorité de régulation et il a le droit de rendre régulièrement compte, oralement ou par écrit, à l’organe de surveillance du gestionnaire de réseau de transport.