Traduction de «regular manner while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to establish that all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
constater la légalité et la régularité des recettes et dépenses

enforcement is being carried out in a regular manner
la régularité des mesures d'exécution

to verify that the election has been carried out in a regular manner
contrôler la régularité des élections | contrôler la régularité du scrutin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

87. Calls on the Commission to budget realistically and insists that the utmost done to examine the European added value of all current EU programmes, calls for systematic, regular and independent evaluations, ensuring that all spending is achieving the desired outcomes in a cost effective manner while contributing to the EU2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth and respecting the principles of subsidiarity and proportionality;
87. demande à la Commission de préparer un budget réaliste et l'invite à s'employer le plus possible à déterminer la valeur ajoutée européenne de tous les programmes européens en cours, et souhaite que soit conduites d'office et régulièrement des évaluations indépendantes pour garantir que tous les postes de dépenses livrent les résultats voulus dans des conditions économiquement efficaces, tout en contribuant à la réalisation de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive et en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité;

It was my understanding that the committee was to have been conducted in a manner similar to that of a regular meeting of the standing committee. While an interview took place, while there was translation services and while there was a broadcast on the usual radio channels, there was no official record kept of what transpired at the committee meeting.
Même s'il y a bien eu une entrevue, qu'il y avait des services d'interprétation et que cette réunion a été diffusée sur les chaînes de radio habituelles, il n'y a eu aucun compte rendu officiel de ce qui s'est passé à la réunion du comité.

25. Calls, therefore, on the Greek Council Presidency to give the highest priority to the ratification and implementation of the ATT and to report regularly to Parliament on the respective activities; urges the Member States to implement the ATT swiftly, effectively and in a uniform manner across the European Union while continuing to fully implement the Council Common Position of 2008 as the current basis for shared European standards in arms exports controls;
25. demande donc à la présidence grecque du Conseil d'accorder une priorité absolue à la ratification et à la mise en œuvre du traité et à informer régulièrement le Parlement des activités entreprises à cet égard; prie instamment les États membres de mettre en œuvre le traité sur le commerce des armes dans les plus brefs délais, avec efficacité et de manière uniforme dans toute l'Union européenne, tout en continuant à appliquer pleinement la position commune du Conseil de 2008, qui constitue le fondement actuel des normes européennes communes en matière de contrôle des exportations d'armes;

While the legal framework already provides a full set of requirements to ensure the regularity and legality of the procedures, further improvements are needed in order to address specific exposure to fraud in a satisfactory manner.
S'il est vrai que le cadre juridique établit déjà toute une série d'exigences destinées à assurer la régularité et la légalité des procédures, de nouvelles améliorations sont nécessaires pour prendre en considération de manière satisfaisante l'exposition des programmes à des types particuliers de fraude.

The full implications of this concept of the Commission's responsibility for implementing the budget must be recognised, when one remembers that the control exercised by the body granting the discharge cannot be confined merely to an examination of whether expenditure has been effected in a regular manner while disregarding the requirements of sound management; verifying whether expenditure is desirable clearly goes beyond the powers of the discharge authority whereas checking whether expenditure has been effected in a regular manner lies well within those powers but between these two extremes it must be acknowledged that factors relating to an assessment of whether funds have been put to the best possible use are playing an increasingly important role in the discharge procedure.
Afin d"ailleurs de reconnaître sa pleine dimension à cette notion de responsabilité de la Commission dans l"exécution du budget, il convient de se rappeler que le contrôle exercé par l"organe octroyant la décharge ne saurait se limiter à un simple examen de régularité de la dépense et faire l"impasse sur les exigences de la bonne gestion: entre le contrôle de l"opportunité qui excède à l"évidence les pouvoirs de l"autorité de décharge et le contrôle de la régularité qui ne saurait les épuiser, il convient de reconnaître la part croissante prise dans la procédure de décharge pour des considérations tenant à l"optimalité de la dépense.