Traduction de «regular business occupation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regular business activity | regular business occupation
activité professionnelle exercée à titre habituel

as a permanent occupation | as a regular occupation | full-time
à temps complet | à temps plein | à titre d'activité professionnelle principale

business tax | occupation and business tax | occupational tax | trade tax
patente | taxe professionnelle

corporate business analyst | organizational structure analyst | job analyst | occupational analyst
gestionnaire de carrières | responsable du recrutement et de la mobilité professionnelle

the applicant proves the need or justifies the intention to travel frequently and/or regularly, in particular due to his occupational or family status, such as business persons, civil servants engaged in regular official contacts with Member States and EU institutions, representatives of civil society organisations travelling for the purpose of educational training, seminars and conferences, family members of citizens of the Union, family members of third-country nationals legally residing in Member States and seafarers; and
le demandeur établit la nécessité ou justifie son intention de voyager fréquemment et/ou régulièrement, en particulier du fait de sa profession ou de sa situation familiale, par exemple les hommes d’affaires, les fonctionnaires entretenant des contacts officiels réguliers avec les États membres et les institutions de l’Union, les représentants d’organisations de la société civile voyageant dans le cadre de la formation professionnelle, de séminaires ou de conférences, les membres de la famille de citoyens de l’Union, les membres de la famille de ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les États membres, ainsi que les marins; et

(a) the Ö to an Õ applicant Ö who Õ proves the need or justifies the intention to travel frequently and/or regularly, in particular due to his occupational or family status, such as business persons, civil servants engaged in regular official contacts with Member States and EU institutions, representatives of civil society organisations travelling for the purpose of educational training, seminars and conferences, family members of citizens of the Union, family members of third-country nationals legally residing in Member States and seafarers; and
(a) le Ö à un Õ demandeur Ö qui Õ établit la nécessité ou justifie son intention de voyager fréquemment et/ou régulièrement, en particulier du fait de sa profession ou de sa situation familiale, par exemple les hommes d'affaires, les fonctionnaires entretenant des contacts officiels réguliers avec les États membres et les institutions de l'Union, les représentants d'organisations de la société civile voyageant dans le cadre de la formation professionnelle, de séminaires ou de conférences, les membres de la famille de citoyens de l'Union, les membres de la famille de ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les États membres, ainsi que les marins; et

(a)the applicant proves the need or justifies the intention to travel frequently and/or regularly, in particular due to his occupational or family status, such as business persons, civil servants engaged in regular official contacts with Member States and EU institutions, representatives of civil society organisations travelling for the purpose of educational training, seminars and conferences, family members of citizens of the Union, family members of third-country nationals legally residing in Member States and seafarers; and
a)le demandeur établit la nécessité ou justifie son intention de voyager fréquemment et/ou régulièrement, en particulier du fait de sa profession ou de sa situation familiale, par exemple les hommes d’affaires, les fonctionnaires entretenant des contacts officiels réguliers avec les États membres et les institutions de l’Union, les représentants d’organisations de la société civile voyageant dans le cadre de la formation professionnelle, de séminaires ou de conférences, les membres de la famille de citoyens de l’Union, les membres de la famille de ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les États membres, ainsi que les marins; et

2. This Directive also lays down rules concerning transparency of conditions and information requirements for payment services, and the respective rights and obligations of payment service users and payment service providers in relation to the provision of payment services as a regular occupation or business activity.
2. La présente directive fixe également les règles concernant la transparence des conditions et des exigences en matière d'informations en ce qui concerne les services de paiement et les droits et obligations respectifs des utilisateurs de services de paiement et des prestataires de services de paiement dans le cadre de la prestation de services de paiement en tant qu'activité habituelle ou professionnelle.

1) "Investment firm" means any legal person whose regular occupation or business is the provision of one or more investment services to third parties and/or the performance of one or more investment activities on a professional basis.
1) "entreprise d'investissement": toute personne morale dont l'occupation ou l'activité habituelle consiste à fournir un ou plusieurs services d'investissement à des tiers et/ou à exercer une ou plusieurs activités d'investissement à titre professionnel.

(7) The purpose of this Directive is to cover undertakings the regular occupation or business of which is to provide investment services and/or perform investment activities on a professional basis.
(7) La présente directive vise à couvrir les entreprises dont l'occupation ou l'activité habituelle consiste à fournir des services d'investissement et/ou à exercer des activités d'investissement, à titre professionnel.

1) "Investment firm" means any legal person whose regular occupation or business is the provision of one or more investment services to third parties and/or the performance of one or more investment activities on a professional basis;
1) "entreprise d'investissement": toute personne morale dont l'occupation ou l'activité habituelle consiste à fournir un ou plusieurs services d'investissement à des tiers et/ou à exercer une ou plusieurs activités d'investissement à titre professionnel;

2. investment firm shall mean any legal person the regular occupation or business of which is the provision of investment services for third parties on a professional basis.
2) «entreprise d'investissement»: toute personne morale qui exerce habituellement une profession ou une activité consistant à fournir à des tiers un service d'investissement à titre professionnel.