Traduction de «regular benefits would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Employment Insurance regular benefits [ EI regular benefits | regular benefits ]
prestations régulières d'assurance-emploi [ prestations régulières de l'assurance-emploi | prestations régulières d'a.-e. | prestations régulières ]

regular employment insurance benefit [ regular unemployment insurance benefit | regular benefit ]
prestation régulière d'assurance-emploi [ prestation ordinaire d'assurance-emploi | prestation ordinaire d'assurance-chômage | prestation régulière | prestation ordinaire ]

Entitlement Questionnaire - Maternity/Parental to Regular Benefits
Questionnaire sur l'admissibilité - passage de prestations de maternité/parentales aux prestations ordinaires

cash benefits paid regularly(e.g.pensions or allowances)
indemnités en espèces versées périodiquement(par exemple rentes,allocations)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Public authorities at national, regional and local level, business, social partners, training providers and individuals would benefit from regular information on EU short-term labour market changes, job vacancies available across the EU, and projections of skills requirements.
Les autorités publiques aux niveaux national, régional et local, les entreprises, les partenaires sociaux, les organismes de formation et les individus ont tout à gagner d'une information régulière sur les changements à court terme des marchés du travail, les offres d'emploi disponibles dans toute l'UE et les projections des compétences requises.

It proposes two options: one option would be to maintain the minimum standard rate of 15% and to review regularly the list of goods and services which can benefit from reduced rates, based on Member States' input.
Elle propose deux options:la première consisterait à maintenir le taux normal minimal de 15 % et à réexaminer régulièrement la liste des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits, en se fondant sur les contributions des États membres.

125. Calls on the Member States, in a spirit of good cooperation, to endorse the proposals included in the Commission’s action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU; believes that the Group’s legitimacy would benefit from increased transparency and accountability; advocates therefore that the Group’s governance and mandate be reshaped, including through the appointment of a permanent, politically accountable Chair, the improvement of its working methods, including a possible enforcement mechanism, the regular participation in the Group by finance ministers or senior officials, in order to raise its profile, and enhanced information exchange within the Group with a view to effectively addressing BEPS issues; calls also for the criteria set in the Code to be updated and broadened in order to cover new forms of harmful tax practices, including in third countries; calls on the Chair of the Group and on the Council to regularly report to and exchange with its competent committee on the activities of the Group, in particular with regard to the presentation of its biannual reports to ECOFIN;
125. demande aux États membres d'adopter, dans un esprit de bonne coopération, les propositions de la Commission définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; estime que la légitimité du groupe bénéficierait d'un surcroît de transparence et de redevabilité; plaide donc pour une refonte de la gouvernance et du mandat du groupe, à savoir: nomination d'un président permanent et politiquement responsable, amélioration des méthodes de travail (assortie éventuellement d'un mécanisme d'exécution), la participation régulière au groupe des ministres des finances ou de hauts fonctionnaires afin d'accroître sa visibilité, amélioration de l'échange d'informations au sein du groupe dans le but de traiter efficacement des problèmes liés à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices; demande également que les critères définis dans le code soient mis à jour et élargis afin de couvrir les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables, y compris dans les pays tiers; invite le président du groupe et le Conseil à informer régulièrement sa commission compétente des activités du groupe, et à avoir des échanges avec elle, notamment en ce qui concerne la présentation de ses rapports semestriels au conseil ECOFIN;

123. Calls on the Member States, in a spirit of good cooperation, to endorse the proposals included in the Commission’s action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU; believes that the Group’s legitimacy would benefit from increased transparency and accountability; advocates therefore that the Group’s governance and mandate be reshaped, including through the appointment of a permanent, politically accountable Chair, the improvement of its working methods, including a possible enforcement mechanism, the regular participation in the Group by finance ministers or senior officials, in order to raise its profile, and enhanced information exchange within the Group with a view to effectively addressing BEPS issues; calls also for the criteria set in the Code to be updated and broadened in order to cover new forms of harmful tax practices, including in third countries; calls on the Chair of the Group and on the Council to regularly report to and exchange with its competent committee on the activities of the Group, in particular with regard to the presentation of its biannual reports to ECOFIN;
123. demande aux États membres d'adopter, dans un esprit de bonne coopération, les propositions de la Commission définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; estime que la légitimité du groupe bénéficierait d'un surcroît de transparence et de redevabilité; plaide donc pour une refonte de la gouvernance et du mandat du groupe, à savoir: nomination d'un président permanent et politiquement responsable, amélioration des méthodes de travail (assortie éventuellement d'un mécanisme d'exécution), la participation régulière au groupe des ministres des finances ou de hauts fonctionnaires afin d'accroître sa visibilité, amélioration de l'échange d'informations au sein du groupe dans le but de traiter efficacement des problèmes liés à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices; demande également que les critères définis dans le code soient mis à jour et élargis afin de couvrir les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables, y compris dans les pays tiers; invite le président du groupe et le Conseil à informer régulièrement sa commission compétente des activités du groupe, et à avoir des échanges avec elle, notamment en ce qui concerne la présentation de ses rapports semestriels au conseil ECOFIN;

43. Believes that female entrepreneurship is an asset as yet insufficiently valued for the growth and competitiveness of the EU, which should be fostered and strengthened, and that all the obstacles, in particular wage discrimination, facing women, including in the green economy, should be removed in order for women and men to benefit equally; believes that regular collection of harmonised statistics, including on the gender-specific impact of legislation and sex-disaggregated labour data, would facilitate more evidence-based policymaking and monitoring and fill a knowledge gap in the green discourse;
43. estime que l'entrepreneuriat féminin est un atout pour la croissance et la compétitivité de l'Union encore insuffisamment mis en valeur, qu'il y a lieu de l'encourager et de le renforcer, et que tous les obstacles auxquels se heurtent les femmes, en particulier la discrimination salariale, y compris dans le domaine de l'économie verte, devraient être levés afin que les femmes et les hommes profitent des mêmes avantages; considère qu'une collecte régulière de statistiques harmonisées, notamment en ce qui concerne l'incidence de la législation sur les hommes et les femmes, et de données en matière d'emploi ventilées en fonction du sexe, faciliterait une élaboration des politiques et un contrôle basés davantage sur des données factuelles et comblerait le défaut de connaissances dans le discours relatif à la croissance verte;

15. Proposes the establishment of a European Housing Observatory to step up exchanges of good practices, and to develop qualitative and quantitative knowledge about the housing situation in the various countries, including social housing, on the basis of reliable statistical indicators with the involvement of the Commission, relevant socio-economic actors, associations and residents; suggests that such an observatory would examine the problem of energy poverty and be supplied with national data; asks the Commission quickly to launch an analysis on the benefits of establishing such an observatory; stresses the need for the regular publication of Eurostat indicators (price, quality) regarding the housing dimension of social integration, together with regional and local statistics, so that the progress made can be assessed;
15. propose la création d'un Observatoire européen du logement visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques et à développer la connaissance tant qualitative que quantitative de la situation du logement dans les différents pays, dont le logement social, sur la base d'indicateurs statistiques fiables, en associant la Commission, les acteurs socio-économiques concernés, les associations et les habitants; suggère que cet Observatoire étudie le phénomène de la précarité énergétique et soit alimenté par la transmission de données nationales; demande à la Commission de procéder à une analyse des avantages de la mise en place d'un tel Observatoire; insiste pour que les indicateurs d'EUROSTAT sur la dimension logement (prix; qualité) de l'inclusion sociale fassent l'objet de publications régulières pour évaluer les progrès en la matière et qu'ils soient complétés par les statistiques régionales et locales;

An entity shall determine the net defined benefit liability (asset) with sufficient regularity that the amounts recognised in the financial statements do not differ materially from the amounts that would be determined at the end of the reporting period.
L’entité doit déterminer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies avec une régularité suffisante pour que les montants comptabilisés dans ses états financiers ne diffèrent pas de manière significative des montants qui seraient déterminés à la date de clôture.

With one exception, all claimants who were paid regular benefits would be subject to the same benefit repayment provision (i.e., 30% of the lesser of total regular benefits paid to a claimant in the taxation year and the amount by which the claimant’s income for the taxation year exceeds 1.25 x MYIE).
À une exception près, tous les prestataires qui ont reçu des prestations régulières seraient soumis à la même disposition concernant le remboursement des prestations (30 p. 100 du moindre des montants suivants : total des prestations régulières versées pendant l’année d’imposition ou montant duquel le revenu du prestataire pour l’année d’imposition excède un montant correspondant à 1,25 fois le maximum de la rémunération annuelle assurable).

The consequence of this was that employees would be entitled to severance pay irrespective of any change of employer, while, at the same time, employers would be able to divide up their severance benefits regularly over a period of time and thereby have a better idea of their financial position.
Par conséquent, les travailleurs ont droit à une indemnité de licenciement même en cas de changement de patron et, dans le même temps, les patrons sont en mesure de répartir régulièrement leurs allocations d’indemnité pendant un certain temps et d’avoir ainsi une meilleure idée de leur position financière.