Traduction de «regular and less regular consumers » (Anglais → Français) :

What matters and what changes consumer behaviour is having a charge imposed at a regular basis and that consumers know that it is coming on a regular basis.
Ce qui importe et ce qui modifie le comportement du consommateur, c'est l'imposition d'une taxe régulière et le fait que le consommateur sache qu'elle est va être prélevée régulièrement.

16.3 (1) A contributor exercising the option referred to in subsection 19(1) of the Act with 10 or more years of regular force pensionable service on March 1, 2007, who has served continuously as a member of the regular force from March 1, 2007 until the day on which they cease to be a member of the regular force and who has less than 20 years of regular force pensionable service, is entitled to an immediate annuity reduced in accordance with subsection (2) if they cease to be a member of the regular force by reason of a workforce reduction.
16.3 (1) Le contributeur qui exerce l’option visée au paragraphe 19(1) de la Loi, qui a à son actif au moins dix années de service ouvrant droit à pension dans la force régulière au 1 mars 2007 et qui a servi dans la force régulière par la suite sans interruption, du 1 mars 2007 à la date où il cesse d’être membre de la force régulière, tout en ayant à son actif à cette date moins de vingt ans de service dans la force régulière ouvrant droit à pension, a droit à une annuité immédiate réduite conformément au paragraphe (2) s’il cesse d’être membre de la force régulière en raison d’une réduction des effectifs.

(b) if, on subsequently ceasing to be a member of the regular force, he is entitled under this Act to an annuity the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original annuity, in lieu of any other benefit under this Act whatever right or claim that, but for this subsection, he would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the regular force shall thereupon be restored to him, and there shall be paid to him an amount equal to his contributions under this Act made in respect of the period of his service in the regular force after the time of his re-enrollment.
b) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, a droit, selon la présente loi, à une annuité dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de l’annuité originaire, au lieu de toute autre prestation prévue par la présente loi, tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent paragraphe, à l’égard de l’annuité originaire dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, lui est alors rendu, et il lui est versé un montant égal à ses contributions sous le régime de la présente loi, effectuées à l’égard de la période de son service dans la force régulière après qu’elle y a été enrôlée de nouveau.

If people are not going to use the tool regularly, it will likely be used less and less regularly because municipalities will not build up the expertise to manage this kind of debt issue.
Si les gens ne se servent pas de l'outil régulièrement, il est probable qu'ils s'en serviront de moins en moins. C'est que les municipalités ne finiront pas par se donner l'expertise nécessaire pour gérer ce genre de titre d'emprunt.

4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Member State applicable at the time of the conclusion of the credit agreement were applied.
4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu'elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l'État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.

Usually consumers with less income have less access to information because they don't use financial products regularly.
Généralement les consommateurs à faible revenu ont peu accès à l'information car ils n'utilisent pas les produits financiers régulièrement.

16. Invites Member States to adopt a differentiated approach in the implementation of national enforcement procedures related to mortgage credit contracts in order to take account of consumers' personal and social circumstances; supports the Commission's suggestion of creating a regularly updated scoreboard with information on cost and duration of forced sale procedures in Member States and calls upon the Commission to regularly review the effectiveness of this measure;
16. invite les États membres à adopter une approche différenciée quant à la mise en oeuvre des procédures nationales d'application liées aux contrats de crédit hypothécaire, afin de tenir compte de la situation personnelle et sociale des consommateurs; appuie la suggestion de la Commission de créer un tableau de bord régulièrement actualisé, présentant des informations sur le coût et la durée des procédures de vente forcée dans les États membres, et invite la Commission à examiner régulièrement l'efficacité de cette mesure;

Pharmacovigilance reports are required at very regular intervals for the first four years of a products life, less regularly thereafter. This would bring the automatic period of prescription only status into line with this four-year period.
Des rapports de pharmacovigilance sont nécessaires à intervalles très réguliers pendant les quatre premières années de vie d'un médicament, moins régulièrement dans la suite, d'où alignement sur ladite période de quatre ans de la période automatique du statut "sur ordonnance uniquement".

It has certainly increased, but we must be cautious about identifying the extent of the increase because until now we have not had accurate enough studies detailing the number of regular and less regular consumers.
Il est certain qu'elle a augmenté mais il faut être prudent en ce qui concerne les proportions d'augmentation car ce n'est que maintenant que des enquêtes suffisamment précises peuvent révéler le nombre de consommateurs réguliers et moins réguliers.