Vertaling van "registry and in every subsequent five-year " (Engels → Frans) :

72. The competent minister must monitor the implementation of the management plan and must assess its implementation five years after the plan is included in the public registry, and in every subsequent five-year period, until its objectives have been achieved.
72. Il incombe au ministre compétent d’assurer le suivi de la mise en oeuvre du plan de gestion et d’évaluer celle-ci cinq ans après sa mise dans le registre et à intervalles de cinq ans par la suite, jusqu’à ce que ses objectifs soient atteints.

46. The competent minister must report on the implementation of the recovery strategy, and the progress towards meeting its objectives, within five years after it is included in the public registry and in every subsequent five-year period, until its objectives have been achieved or the species’ recovery is no longer feasible.
46. Il incombe au ministre compétent d’établir un rapport sur la mise en oeuvre du programme de rétablissement et sur les progrès effectués en vue des objectifs qu’il expose, à intervalles de cinq ans à compter de sa mise dans le registre, et ce, jusqu’à ce que ces objectifs soient atteints ou que le rétablissement de l’espèce ne soit plus réalisable.

(5) Subject to subsection (6), an inclining test shall be carried out during each five-year survey that is required and carried out by a classification society for every column-stabilized mobile platform, except that after the second inclining test, the subsequent tests need only be carried out during every alternate five-year survey if there was no significant discrepancy between the weight records and the results of the second test.
(5) Sous réserve du paragraphe (6), un essai d’inclinaison doit être effectué au cours de chaque inspection quinquennale exigée et exécutée par la société de classification relativement à la plate-forme stabilisée par colonnes, sauf que, après le deuxième essai, les essais subséquents peuvent être effectués toutes les deux inspections en l’absence de différences importantes entre les registres des poids et les résultats du deuxième essai.

(5) Subject to subsection (6), an inclining test shall be carried out during each five-year survey that is required and carried out by a classification society for every column-stabilized mobile offshore platform, except that after the second inclining test, the subsequent tests need only be carried out during every alternate five-year survey if there was no significant discrepancy between the weight records and the results of the second test.
(5) Sous réserve du paragraphe (6), un essai d’inclinaison doit être effectué au cours de chaque inspection quinquennale exigée et exécutée par la société de classification relativement à la plate-forme mobile au large des côtes stabilisée par colonnes, sauf que, après le deuxième essai, les essais subséquents peuvent être effectués toutes les deux inspections en l’absence de différences importantes entre les registres des poids et les résultats du deuxième essai.

- a mandatory comprehensive review of the Agreement will be undertaken not later than five years after the date of signature and at subsequent five-yearly intervals, in order to determine the impact of the Agreement, including the costs and consequences of implementation; that its provisions will be amended and its application will be adjusted, as necessary; that there will be a comprehensive renegotiation of the EPA after the initial five year period;
- cinq ans au plus tard après la signature, puis tous les cinq ans, l'accord soit obligatoirement soumis à une révision globale afin d'en évaluer l'impact, notamment sous l'angle du coût et de l'incidence de son application; ses dispositions soient modifiées et sa mise en œuvre adaptée selon les besoins; appelle à renégocier la totalité de l’APE après l’expiration de la première période de cinq ans;

45. Welcomes the inclusion of a review clause within the IEPA, which affirms that a comprehensive review of the agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the agreement and adjustments to their application must be undertaken with respect to and in accordance with the rules and procedures of the WTO;
45. se félicite de l'inclusion, au sein du CAPE, d'une clause de révision stipulant qu'une révision complète de l'accord devra être menée au plus tard cinq ans après la date de signature, puis à intervalles de cinq ans, cette révision comprenant notamment une analyse des coûts et des conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; si nécessaire, les dispositions de l'accord seront amendées et des ajustements à leur application seront apportés au regard des règles et des procédure des l'OMC et conformément à celles-ci;

28. Welcomes the inclusion of a review clause within the EU-SADC IEPA, which affirms that a comprehensive review of the Agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the Agreement and adjustments to their application must be undertaken, with respect to and in accordance with the rules and procedure of the WTO;
28. se félicite de l'insertion dans l'APE intérimaire UE-CDAA d'une clause de révision en vertu de laquelle il sera procédé à une révision complète de l'accord au plus tard cinq ans après la date de signature, et ultérieurement à intervalles de cinq ans, qui portera notamment sur les coûts et conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; estime que, si cela est nécessaire, des modifications des dispositions de l'accord et des aménagements de leurs modalités d'application doivent être entrepris, eu égard aux règles et procédures de l'OMC et conformément à celles-ci;

41. Welcomes the above-mentioned Joint Declaration and the fact that a mandatory comprehensive review of the Agreement will be undertaken no later than five years after the date of signature and at subsequent five-yearly intervals, in order to determine the impact of the Agreement, including the costs and consequences of implementation; points out that the parties undertook to amend its provisions and adjust their application as necessary; calls for Parliament and the Cariforum parliaments to be involved in any revision of the EPA;
41. accueille favorablement la déclaration commune susmentionnée et se félicite de ce qu'un réexamen complet et obligatoire de l'accord soit entrepris au plus tard cinq ans après la date de sa signature et, par la suite, tous les cinq ans, afin d'en établir l'incidence, y compris les coûts et les conséquences de sa mise en œuvre; souligne que les parties se sont engagées à modifier ses dispositions et à adapter leur application en cas de besoin; demande que le Parlement européen et les parlements des États du Cariforum soient associés à toute révision de l'APE;

41. Welcomes the inclusion of a review clause within the IEPA, which affirms that a comprehensive review of the agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the agreement and adjustments to their application must be undertaken with respect to and in accordance with the rules and procedures of the WTO;
41. se félicite de l'inclusion, au sein du CAPE, d'une clause de révision stipulant qu'une révision complète de l'accord devra être menée au plus tard cinq ans après la date de signature, puis à intervalles de cinq ans, cette révision comprenant notamment une analyse des coûts et des conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; si nécessaire, les dispositions de l'accord seront amendées et des ajustements à leur application seront apportés au regard des règles et des procédure des l'OMC et conformément à celles-ci;

This five-year agreement was first signed on May 24, 1989 and was renewed for a subsequent five-year period on October 25, 1993, thereby to remain in effect until March, 1999.
Cet accord d'une durée de cinq ans a été signé le 24 mai 1989 et reconduit pour une nouvelle période de cinq ans, le 25 octobre 1993, ce qui fait qu'il restera en vigueur jusqu'en mars 1999.