Vertaling van "registration procedure should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

simplified registration procedure | traditional use registration
enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée

registration procedure
procédure d'enregistrement

registration procedure [ enrolment procedure ]
procédure d'inscription

judgment registration procedure
procédure d'enregistrement des jugements

registration procedure
procédure d'inscription

Canadian Agreement on Vehicle Registration: Procedure Manual
Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules: guide d'application

procedure for registration of a national trade mark
procédure d'enregistrement d'une marque nationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The registration procedure should enable any natural or legal person having a legitimate interest in a Member State or a third country to exercise his rights by notifying his objections.
Il convient que la procédure d'enregistrement permette à toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans un État membre ou un pays tiers de faire valoir ses droits en notifiant ses objections.

(72) In order to follow the scientific developments of the sector, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of amending the rules on designation of homeopathic veterinary medicinal products for which registration procedure should be allowed.
(72) Afin de suivre l’évolution scientifique du secteur, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité, en vue de modifier les règles de désignation des médicaments vétérinaires homéopathiques pour lesquels le recours à la procédure d’enregistrement devrait être autorisé.

Member States should also consider simplifying VAT registration procedures and create one-stop electronic registration to facilitate cross-border digital commerce by small businesses.
Les États membres devraient également envisager de simplifier les formalités d’immatriculation à la TVA et de mettre en place un guichet unique électronique pour ce faire, afin de faciliter le commerce électronique transfrontalier pour les petites entreprises.

As neither an offer to the public nor an admission to trading of securities is taking place, the procedure for amending a universal registration document should be distinct from the procedure for supplementing a prospectus, which should apply only after the approval of the prospectus.
Dans la mesure où ni une offre au public ni une admission à la négociation de valeurs mobilières n’a lieu, la procédure d’amendement d’un document d’enregistrement universel devrait être distincte de la procédure d’établissement d’un supplément au prospectus, laquelle ne devrait s’appliquer qu’après l’approbation du prospectus.

Provisions on a vehicle registration procedure should be similarly introduced to ensure that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not used on roads.
Des dispositions relatives à une procédure d'immatriculation devraient être uniformément introduites pour garantir que les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière soient écartés de la voie publique.

I therefore suggest that the rules on railway vehicle registration should be harmonised, and that the length of the registration procedure should be brought down to two months.
Votre rapporteur propose dès lors d'harmoniser les règles relatives à l'homologation du matériel ferroviaire roulant et de réduire à deux mois la durée de la procédure.

This compulsory registration procedure should also entail registration of the people who have been approached.
Ce processus d'enregistrement obligatoire impliquerait également l'enregistrement des personnes contactées.

The substitution of the former system into a registration procedure should not reduce the effectiveness of ex ante controls.
Le remplacement de l'ancien système par une procédure d'enregistrement ne devrait pas entraîner une diminution de l'efficacité des contrôles ex-ante.

Registration procedures should be simplified to the greatest possible extent and the principle of self-certification should be applied as a general rule, as it is already in some Member States for their own nationals.
Les modalités d'inscription doivent être les plus simples possibles et, dans tous les cas, il convient d'appliquer le principe d'autocertification comme c'est déjà le cas pour les citoyens nationaux dans certains États membres.

This registration system should in principle not be based upon substantive examination as to compliance with requirements for protection prior to registration, thereby keeping to a minimum the registration and other procedural burdens on applicants.
En principe, le système d'enregistrement ne devrait pas être basé sur un examen visant à déterminer préalablement à l'enregistrement si le dessin ou modèle remplit les conditions d'obtention de la protection, ce qui permettrait de réduire au minimum les modalités de l'enregistrement et autres démarches à accomplir par le demandeur.