Traduction de «registration fees costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duties | registration duties | registration fee | transfer fee
droit d'enregistrement

registration fee | registration fees
droit d'enregistrement

registration duties | registration fees
droits d'enregistrement

enrolment fee | enrollment fee | registration fee
droits d'inscription | frais d'inscription

motor vehicle registration fee [ motor vehicle licence fee | motor vehicle license fee ]
droit d'immatriculation

conference fee [ registration fee ]
droit d'inscription [ droit de participation | droit de délégué | frais d'inscription ]

registration fee [ court fee ]
droit de greffe [ droit applicable à l'enregistrement ]

the registration fee
la taxe d'enregistrement

registration fees
droits d'immatriculation

registration fee
taxe d'inscription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It must be observed, however, that the Member State of the new residence can charge certain "fees" at the time of registration of the vehicle, the amount of which should be limited to the approximate cost of the services rendered (registration fees).
Il convient cependant de noter que l'État membre de la nouvelle résidence est autorisé à percevoir certaines «redevances» à l'occasion de l'immatriculation du véhicule, dont le montant doit se limiter au coût approximatif des services rendus (redevances d'immatriculation).

The total cost, involving registration fee [9], temporary road permits, other costs, is much higher, and can range between 70 and 437 EUR.
Le coût total de l'opération, redevance d'immatriculation [9], autorisation temporaire de circulation et autres frais inclus, est bien plus élevé et varie entre 70 et 437 euros.

Total cost, involving de-registration fee, temporary road permit, and other costs, can range between zero and 64 EUR.
Le coût total de l'opération, frais de radiation de l'immatriculation, autorisation temporaire de circulation et autres frais inclus, oscille entre 0 et 64 euros.

94. Welcomes the reduction of REACH registration fees for SMEs, even though fees represent a fraction of overall compliance costs; is extremely concerned, however, that initial cost estimates from REACH were underestimated, with this difference already amounting to over EUR1 billion – a figure that will continue to rise;
94. se félicite de la réduction des frais d'enregistrement de REACH pour les PME, même si ces frais ne représentent qu'une faible proportion de l'ensemble des coûts de mise en conformité; se dit très préoccupé, toutefois, par le fait que les coûts de REACH ont été initialement sous-estimés et que la différence s'élève à déjà plus d'un milliard d'euros, montant qui va continuer à augmenter;

44. Welcomes the reduction of REACH registration fees for SMEs, even though fees represent a fraction of the overall compliance costs; is extremely concerned, however, that initial cost estimates from REACH were underestimated, with this difference already amounting to over EUR1 billion – a figure that will continue to rise;
44. se félicite de la réduction des frais d'enregistrement de REACH pour les PME, même si ces frais ne représentent qu'une partie de l'ensemble des coûts de mise en conformité; s'inquiète cependant vivement de constater que les coûts de REACH ont été initialement sous-estimés et que la différence s'élève à déjà plus d'un milliard d'euros, montant qui va continuer à augmenter;

97. Welcomes the reduction of REACH registration fees for SMEs, even though fees represent a fraction of overall compliance costs; is extremely concerned, however, that initial cost estimates from REACH were underestimated, with this difference already amounting to over EUR1 billion – a figure that will continue to rise;
97. se félicite de la réduction des frais d'enregistrement de REACH pour les PME, même si ces frais ne représentent qu'une faible proportion de l'ensemble des coûts de mise en conformité; se dit très préoccupé, toutefois, par le fait que les coûts de REACH ont été initialement sous-estimés et que la différence s'élève à déjà plus d'un milliard d'euros, montant qui va continuer à augmenter;

‘Total cost of the credit to the consumer’ means the total cost of the credit to the consumer as defined in point (g) of Article 3 of Directive 2008/48/EC including the cost of valuation of property where such valuation is necessary to obtain the credit but excluding registration fees for the transfer of ownership of the immovable property.
13. «coût total du crédit pour le consommateur»: le coût total du crédit pour le consommateur au sens de l’article 3, point g), de la directive 2008/48/CE, y compris le coût de l’évaluation du bien immobilier lorsque cette évaluation est nécessaire pour obtenir le crédit mais hors frais d’enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.

(13) 'Total cost of the credit to the consumer' means the total cost of the credit to the consumer as defined in point (g) of Article 3 of Directive 2008/48/EC including the cost of valuation of property where such valuation is necessary to obtain the credit but excluding registration fees for the transfer of ownership of the immovable property.
13) "coût total du crédit pour le consommateur": le coût total du crédit pour le consommateur au sens de l'article 3, point g), de la directive 2008/48/CE, y compris le coût de l'évaluation du bien immobilier lorsque cette évaluation est nécessaire pour obtenir le crédit mais hors frais d'enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.

(a) will explore ways to reduce the financial impact of the Regulation, in particular for SMEs, inter alia, by reviewing the distribution of registration fees to grant greater reductions to SMEs and by asking ECHA to provide more specific guidance on transparency, non-discrimination and fair cost sharing; more specific recommendations from the Commission to reduce the impact of the Regulation on SMEs are presented in an annex to this report.
a) s’emploiera à trouver les moyens de réduire les incidences financières du règlement, en particulier pour les PME, notamment en réexaminant la répartition des frais d’inscription pour accorder des réductions plus importantes aux PME et en demandant à l’ECHA de fournir des orientations plus spécifiques sur la transparence, la non-discrimination et le partage équitable des coûts. Des recommandations plus spécifiques formulées par la Commission en vue de réduire l’incidence du règlement sur les PME sont présentées en annexe.

27. Considers that an EU standard, defining the scope and calculation of the annual percentage rates charged, should comprise only the costs borne by the lender and should ensure their comparability with products offered in other Member States, which have the same maturity; believes, however, that borrowers should also be informed in advance of any other relevant costs when information on such costs is publicly available, such as notary and land registration fees and the costs of any judicial processes and valuations; considers that where such information is not publicly available, an indication of the estimated costs should be provided;
27. considère qu'une norme communautaire définissant le champ et le calcul des taux d'intérêt annuels ne devrait comprendre que les coûts supportés par le prêteur et devrait garantir leur comparabilité avec des produits de même maturité offerts dans d'autres États membres; estime toutefois que les emprunteurs devraient également être informés préalablement de tout autre coût concerné, lorsque des informations sur ces coûts sont disponibles publiquement, comme les honoraires des notaires et les frais d'enregistrement foncier, les frais d'enquête judiciaire et les frais d'évaluation; estime que lorsque de telles informations ne sont pas disponibles publiquement, une indication des coûts estimés devrait être fournie;