Traduction de «registration data would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Patient registration data status
état des données de l'inscription du patient

registration data
mentions d'enregistrement

worker registration data
données sur les travailleurs inscrits

Intergovernmental Working Group on Processing of Census, Civil Registration and Sample Survey Data
Groupe de travail intergouvernemental sur le traitement des données de recensement, d'état civil et des enquêtes par sondage

data file registration
déclaration d'un fichier

registration of a data file
enregistrement d'un fichier de données

Potential Applicant Data On-line Registration | PADOR [Abbr.]
Service d’enregistrement en ligne des demandeurs potentiels | PADOR [Abbr.]

joint centre for data-processing, insurance registration and collection of contributions of the social institutions
centre d'informatique d'affiliation et de perception des cotisations, commun aux institutions de sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to tackle this type of fraud, Eurofisc officials would also be given access to car registration data from other Member States.
Afin de lutter contre ce type de fraude, les fonctionnaires Eurofisc se verront également accorder l'accès aux données d'autres États membres sur l'immatriculation des voitures.

Registration authorities would inform us where there were gaps in the data submitted by the chemical companies and where there were environmental concerns that needed to be investigated by an independent third party.
Les autorités compétentes en matière d'homologation nous faisaient part des éléments manquants dans les données fournies par les entreprises de produits chimiques et des préoccupations écologiques devant faire l'objet d'un examen de la part d'un tiers indépendant.

Especially for citizens or businesses acquiring a motor vehicle registered in another Member State, it is appropriate to provide for a simplified registration procedure that includes the recognition of documents and roadworthiness tests (as provided for in the Regulation on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers 2013/...xx as well as the Regulation on the technical roadside inspection of the roadworthiness of commercial vehicles circulating in the Union 2013/...xx and the Directive 2013/...xx on the registration documents for vehicles) issued in another Member State and that would organise the administrative cooperation between the competent authorities on the exchange of missing data.
En particulier pour les citoyens ou les entreprises qui achètent un véhicule à moteur immatriculé dans un autre État membre, il est approprié de mettre en place une procédure d'immatriculation simplifiée qui prévoie la reconnaissance des documents délivrés et du contrôle technique (ainsi qu'il est prévu par le règlement (UE) n ./2013 relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, par le règlement (UE) n ./2013 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union et par la directive 2013/./UE relative aux documents d'immatriculation des véhicules) effectué dans un autre État membre et qui régisse la coopération administrative entre les services compétents en ce qui concerne l'échange des données manquantes.

Unduly long periods of protection for patents and registration data would have particularly harsh consequences for less wealthy countries whose market economies, which act as a guarantee of normal economic conditions, have only been in place for a short time.
Des périodes indûment longues de protection des brevets et des données d’enregistrement auraient des conséquences particulièrement dommageables pour les pays moins riches dont les économies de marché, qui garantissent des conditions économiques normales, ne sont en place que depuis peu.

I support the UK's proposal for a system of 'one substance, one registration', whereby all manufacturers or importers of the same substance would work together to provide one set of 'core' data for registration.
Je soutiens la proposition du Royaume-Uni du principe «une substance, un enregistrement», lequel suppose que tous les fabricants ou importateurs de la même substance travaillent de concert afin de fournir un seul ensemble de données «clés» pour l’enregistrement.

It would be better, then, to regulate the use of Schengen data by vehicle registration agencies by allowing all of them the same indirect access, which would avoid any risk of abuse and would respect the principle of proportionality.
Il serait dès lors préférable de réglementer l’utilisation des données Schengen par les agences d’immatriculation en leur accordant à toutes un même accès indirect, ce qui éviterait tout risque d’abus et respecterait le principe de proportionnalité.

This access by the huge number of vehicle registration bodies in the 25 Member States would be a serious threat to the protection of personal data stored in the Schengen system.
Cet accès accordé au nombre considérable d’organes d’immatriculation des véhicules dans les 25 États membres constituerait une sérieuse menace pour la protection des données personnelles stockées dans le système Schengen.

It should also be noted that EU data disregards car registrations with no CO2 data provided, whereas if no CO2 information was available in the case of association data, and the data provider were unable to close the data gaps with the help of their own data, any such vehicles would be included under an "unknown" category.
Il est également à noter que les données de l'UE ne tiennent pas compte des voitures immatriculées lorsque les données concernant le CO2 ne sont pas fournies. Or, dans les données des associations, en l'absence de ces informations et dans le cas où le fournisseur de ces données serait dans l'impossibilité de combler cette lacune au moyen de ses propres données, les véhicules concernés sont comptabilisés et repris dans une catégorie intitulée «données non disponibles».

Exemption may be agreed if the registration of the requested data would create disproportionate difficulties for the national authorities in relation to the total landings, and if the respective species landed are sold locally.
La dérogation peut être accordée si l'enregistrement des données demandées est susceptible de créer pour les autorités nationales des difficultés disproportionnées par rapport aux quantités totales débarquées et si les différentes espèces débarquées sont vendues dans la région.

In brief, the petitioners state that Bill C-68 will provide a false sense of security by suggesting that it will provide safer streets while doing nothing to hamper criminal activities and that it spends hundreds of millions dollars on ineffective registration that would be better spent on disease prevention and cure, establishing DNA data banks for police and providing funds for post-secondary education to enable our young people to deal with the debt they are inheriting from two decades of former governments.
En résumé, les pétitionnaires déclarent que le projet de loi C-68 donnera un faux sentiment de sécurité aux Canadiens, car il laisse entendre que nos rues seront plus sûres, mais ne fait absolument rien pour lutter contre la criminalité. Les centaines de millions de dollars qui seront consacrés à un régime inefficace d'enregistrement des armes à feu seraient plus utiles s'ils servaient à financer la prévention et le traitement des maladies, la création d'une banque de données génétiques pour la police, des études postsecondaires qui permettraient aux jeunes d'assumer la dette que les gouvernements précédents ont mis deux décennies à accumuler.