Traduction de «registered retirement savings plan premiums » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

registered retirement savings plan premiums
primes d'un régime enregistré d'épargne-retraite

RRSP premium [ registered retirement savings plan premium ]
prime de REER [ prime de régime enregistré d'épargne-retraite ]

contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]
cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]

trust under a registered retirement savings plan
fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite

registered retirement savings plan | RRSP
régime enregistré d'épargne-retraite | REER

group registered retirement savings plan | group RRSP
régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif

trust governed by a registered education savings plan
fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études

retirement savings plan | RSP
régime d'épargne-retraite | RER

trust governed by a registered home ownership savings plan
fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-logement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8.21) Where a taxpayer or the taxpayer’s spouse or common-law partner has, at any time in a taxation year, received a payment from a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund in respect of all or any portion of a premium paid by the taxpayer to a registered retirement savings plan and the payment has been deducted under subsection 146(8.2) in computing the taxpayer’s income for the year, the premium or portion thereof, as the case may be, shall,
(8.21) Lorsqu’un contribuable ou son époux ou conjoint de fait reçoit, à un moment donné d’une année d’imposition, un paiement d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite au titre de tout ou partie d’une prime que le contribuable a versée à un régime enregistré d’épargne-retraite et que le contribuable déduit le paiement en application du paragraphe (8.2) dans le calcul de son revenu pour l’année, cette prime ou partie de prime, selon le cas, est réputée — pour le calcul, après ce moment, du montant déductible en application du paragraphe (5) ou (5.1) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure et pour l’application des paragraphes (8.3) et 146.3(5.1), après ce moment, s’il s’agit d’un paiement reçu par le contribuable — ne pas être une prime versée par le contribuable à un tel régime.

(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;
c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré d’épargne-invalidité ou du compte d’épargne libre d’impôt;

(C) the value of J in that subsection were determined for the 1995 and subsequent taxation years without including the part, if any, of an amount received by the individual out of or under a registered retirement savings plan or registered retirement income fund that can reasonably be considered to be in respect of premiums paid after February 26, 1995 by the individual under a registered retirement savings plan
(C) l’élément J de la formule figurant à ce paragraphe était déterminé pour les années d’imposition 1995 et suivantes compte non tenu de la partie d’un montant que le particulier a reçu dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à des primes qu’il a versées après le 26 février 1995 dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite,

but does not include the part, if any, of a premium or contribution that, by making (or failing to make) an election or exercising (or failing to exercise) any other right under the plan after beginning to participate in the plan and within 12 months before the time the premium was paid or the contribution was made, the individual could have prevented the premium or contribution and that would not as a consequence have been required to be remitted on behalf of the individual to another registered retirement savings plan or pooled registered pension plan or to a money purchase provision of a registered pension plan.
N’est pas un montant admissible relatif à un régime collectif la partie d’une prime ou d’une cotisation dont le particulier aurait pu empêcher le versement dans le cadre du régime en faisant ou en s’abstenant de faire un choix ou en exerçant ou en s’abstenant d’exercer un autre droit dans le cadre du régime après le début de sa participation à celui-ci et dans les douze mois précédant le versement de la prime ou de la cotisation et qui, en conséquence, n’aurait pas été à verser pour le compte du particulier à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou régime de pension agréé collectif ou à une disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé.

European consumers will soon benefit from more choice when saving for retirement, thanks to Commission plans to create a new class of pension products.
Les consommateurs européens bénéficieront bientôt d'un choix plus vaste en matière d'épargne-retraite, grâce à un projet de la Commission qui consiste à créer une nouvelle catégorie de produits d'épargne-retraite.

"Pension funds have a special responsibility in helping people save and plan for their retirement," said Jonathan Hill, European Commissioner for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union".
«Les fonds de pension ont une responsabilité particulière en ce qu'ils aident les particuliers à épargner pour leur retraite et à la planifier», a déclaré Jonathan Hill, commissaire européen pour la stabilité financière, les services financiers et l’union des marchés des capitaux.

48. Welcomes the establishment of pension tracking services for the 1st and 2nd pillars in Member States; welcomes also the discussion of – and the Commission’s intention of starting a pilot project on – the establishment of cross-border pension tracking services for the 2nd pillar to make it easier for workers to move between Member States without losing track of their pension rights; emphasises that citizens need high quality information from all pension schemes (pillars 1, 2 and 3) so that they can plan their retirement savings and consider taking up supplementary pensions; encourages the Commission to facilitate the exchange of current best practices in Member States and to promote the development of cross-border pension tracking services;
48. accueille favorablement la mise en place de services de suivi des retraites pour les premier et deuxième piliers dans les États membres; se félicite également des réflexions concernant la mise en place de services transnationaux de suivi des retraites pour le deuxième pilier dans le but de permettre aux travailleurs de se déplacer plus facilement entre les États membres sans perdre la trace de leurs droits à pension et se réjouit de l'intention de la Commission de lancer un projet pilote sur ce point; souligne que les citoyens doivent disposer d'informations de très bonne qualité concernant tous les régimes de retraite (premier, deuxième et troisième piliers) afin de pouvoir planifier leur épargne-retraite et envisager de souscrire des retraites complémentaires; encourage la Commission à faciliter l'échange des bonnes pratiques existantes dans les États membres et à promouvoir le développement de services transnationaux de suivi des retraites;

33. Notes that for 2016 it is proposed to remove 57 posts from the establishment plan of the Parliament's Secretariat, which should save some EUR 1,8 million, considering that some of these posts are currently vacant and that the holders of the remaining posts will retire or be redeployed in the course of the year; notes that it is proposed to remove two further posts from the Parliament's establishment plan and transferred to the Commission in connection with two interinstitutional IT projects under Commission management, and that two additional posts will therefore be created in the Commission establishment plan for 2016;
33. note qu'il est proposé de supprimer 57 postes du tableau des effectifs du Secrétariat du Parlement en 2016, ce qui devrait permettre une économie de 1,8 million d'EUR, sachant que certains de ces postes sont actuellement vacants et que les titulaires du reste des postes prendront leur retraite ou seront réaffectés dans le courant de l'année; note qu'il est proposé de supprimer deux autres postes du tableau des effectifs du Parlement et de les transférer à la Commission dans le cadre de deux projets informatiques interinstitutionnels gérés par la Commission, et que deux postes supplémentaires seront donc créés au tableau des effectifs de la Commission pour 2016;

36. Notes that for 2016 it is proposed to remove 57 posts from the establishment plan of the Parliament's Secretariat, which should save some EUR 1,8 million, considering that some of these posts are currently vacant and that the holders of the remaining posts will retire or be redeployed in the course of the year; notes that it is proposed to remove two further posts from the Parliament's establishment plan and transferred to the Commission in connection with two interinstitutional IT projects under Commission management, and that two additional posts will therefore be created in the Commission establishment plan for 2016;
36. note qu'il est proposé de supprimer 57 postes du tableau des effectifs du Secrétariat du Parlement en 2016, ce qui devrait permettre une économie de 1,8 million d'euros, sachant que certains de ces postes sont actuellement vacants et que les titulaires du reste des postes prendront leur retraite ou seront réaffectés dans le courant de l'année; note qu'il est proposé de supprimer deux autres postes du tableau des effectifs du Parlement et de les transférer à la Commission dans le cadre de deux projets informatiques interinstitutionnels gérés par la Commission, et que deux postes supplémentaires seront donc créés au tableau des effectifs de la Commission pour 2016;