Vertaling van "registered partners would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

registered partner
partenaire enregistré | partenaire enregistrée

civil partner | partner in a registered partnership
partenaire enregistré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the amendments to the current proposal ensure that the choices available to spouses or registered partners would be the same, but always on the condition that the laws are those of a State which recognises the institution of registered partnerships in the latter case.
Les amendements apportés à la proposition actuelle garantissent par conséquent que les époux et les partenaires enregistrés disposent des mêmes choix, sous réserve exclusive que la loi applicable à un partenariat enregistré soit celle d'un État reconnaissant cette institution.

Representatives of national authorities, the higher education sector, quality assurance and accreditation agencies, together with social partners, were also invited to set up a 'European Register of Quality Assurance Agencies' which would allow HEIs to choose, from amongst the agencies in the register, an agency which meets their needs and profile.
Les représentants des autorités nationales, du secteur de l’enseignement supérieur et des agences d’évaluation de la qualité et d’accréditation, en liaison avec les partenaires sociaux, étaient aussi encouragés à mettre en place un «registre européen des agences de garantie de la qualité», qui permettrait aux établissements de l’enseignement supérieur de choisir une agence répondant à leurs besoins et spécificités.

People have put on their thinking caps and said that merging with established registered charities would be a way for us, as an environmental group, to start partnering with other environmental groups.
Des gens se sont mis à cogiter et nous ont dit que de fusionner avec un organisme établi qui détient le statut d'organisme de bienfaisance enregistré serait une façon pour nous, comme groupe environnemental, de commencer à travailler en partenariat avec d'autres groupes environnementaux.

(2) Notwithstanding paragraph 146(12)(a), for the purposes of this Part, where a registered retirement savings plan ceases to exist and a payment or transfer of funds out of that plan has been made to which subsection 146(16) applied, if an individual’s excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans would have been greater had that plan not ceased to exist, for the purpose of computing the excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans for so long as the individual or the individual’s spouse or common-law partner is the annuitant under any registered retirement savings plan under which an annuity has not commenced to be paid to the annuitant, the plan that ceased to exist shall be deemed to remain in existence and the individual or the individual’s spouse or common-law partner, as the case may be, shall be deemed to continue to be the annuitant thereunder.
(2) Malgré l’alinéa 146(12)a), pour l’application de la présente partie, lorsqu’un régime enregistré d’épargne-retraite cesse d’exister, qu’un paiement ou un transfert de fonds prélevés sur le régime et assujettis au paragraphe 146(16) est fait et que l’excédent d’un individu pour une année au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite aurait été plus élevé si le régime était resté en vigueur, pour le calcul de l’excédent pour une année au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite tant que l’individu ou son époux ou conjoint de fait demeure un rentier en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite aux termes duquel la rente n’a pas commencé à être versée au rentier, le régime qui a cessé d’être en vigueur est réputé rester en vigueur et l’individu ou son époux ou conjoint de fait, selon le cas, est réputé demeurer un rentier en vertu de ce régime.

the scope of the register, which covers all the relevant actors except for, inter alia, the social partners as participants in the social dialogue, churches, political parties and local, regional and municipal authorities (including representations forming part of their administrations); in view of these bodies' institutional role under the Treaties and under paragraphs 10(b), 11, 12 and 13 of the agreement, they do not come within the scope of the register; this must be clarified in the first revision of the agreement; Parliament would like the Commission to indicate at this point whether it agrees with this proposal;
le champ d'application du registre, qui couvre tous les acteurs concernés, à l'exception, notamment, des partenaires sociaux en tant qu'acteurs du dialogue social, ainsi que des Églises, des partis politiques et des autorités locales, régionales et municipales (y compris les représentations faisant partie de leur administration); compte tenu de leur rôle institutionnel en vertu des traités ainsi que du paragraphe 10, point b), et des paragraphes 11, 12 et 13 de l'accord, ces derniers ne relèvent pas du champ d'application du registre; ceci doit être clarifié lors de la première révision de l'accord; le Parlement souhaite que la Commission indique dès à présent si elle accepte cette proposition;

But it would certainly serve as a very good instrument and good indicator that those who register are prepared to respect the rules and be transparent, that they have nothing to hide and – this should be the key indicator for all of us – that they should be real partners to work with us and exchange information with us and that they have trust in our future communication.
Mais un très bon instrument et un bon indicateur serait que ceux qui s’enregistrent soient prêts à respecter les règles et à être transparents, qu’ils n’aient rien à cacher et - cela doit être l’indicateur principal pour nous tous - qu’ils s’engagent à être de vrais partenaires pour travailler avec nous et échanger des informations avec nous et qu’ils aient confiance en notre communication future.

(b) the scope of the register, which covers all the relevant actors except for, inter alia, the social partners as participants in the social dialogue, churches, political parties and local, regional and municipal authorities (including representations forming part of their administrations); in view of these bodies’ institutional role under the Treaties and under Paragraphs 10(b), 11, 12 and 13 of the agreement, they do not come within the scope of the register; this must be clarified in the first revision of the agreement; Parliament would like the Commission to indicate at this point whether it agrees with this proposal;
(b) la portée du registre, qui couvre tous les acteurs concernés, à l'exception, notamment, des partenaires sociaux en tant qu'acteurs du dialogue social, ainsi que des Églises, des partis politiques, des autorités locales, régionales et municipales, y compris les représentations faisant partie de leur administration; compte tenu de leur rôle institutionnel en vertu des traités ainsi que du paragraphe 10, point b), et des paragraphes 11, 12 et 13 de l'accord, ces derniers ne relèvent pas du champ d'application du registre; ceci doit être clarifié lors de la première révision de l'accord; le Parlement souhaite que la Commission fasse déjà part de son accord à cet égard;

With regard to civil unions or registered partnerships, would the partners in this type of civil union have approximately the same rights, duties and responsibilities as a married couple?
En ce qui concerne la forme d'union civile ou de registre domestique, est-ce que les gens qui feraient partie d'une union civile de ce genre auraient à peu près les mêmes droits, devoirs et responsabilités qu'un couple marié?