Traduction de «registered charities would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Registered Charities: Operating a Registered Charity
Organismes de charité enregistrés : Fonctionnement d'un organisme de charité enregistré

Registered Charities - Application for Designation as Associated Charities
Organismes de charité enregistrés - Demande de désignation d'organismes de charité associés

registered charity
organisme de charité enregistré

Completing the 1999 Registered Charity Information Return
Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés - 1999

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To receive a tax credit of $500 for a donation to a federal political party an individual would have to give $1,150, and to receive that same $500 tax credit a donation to a registered charity would have to be in the amount of $1,807.90.
Pour avoir droit à un crédit d'impôt de 500 $, il faut soit verser une contribution de 1 150 $ à un parti politique, soit faire un don de 1 807,90 $ à un organisme de bienfaisance enregistré.

People have put on their thinking caps and said that merging with established registered charities would be a way for us, as an environmental group, to start partnering with other environmental groups.
Des gens se sont mis à cogiter et nous ont dit que de fusionner avec un organisme établi qui détient le statut d'organisme de bienfaisance enregistré serait une façon pour nous, comme groupe environnemental, de commencer à travailler en partenariat avec d'autres groupes environnementaux.

(5) For the purposes of this Part, an undue benefit conferred on a person (referred to in this Part as the “beneficiary”) by a registered charity or registered Canadian amateur athletic association includes a disbursement by way of a gift or the amount of any part of the income, rights, property or resources of the charity or association that is paid, payable, assigned or otherwise made available for the personal benefit of any person who is a proprietor, member, shareholder, trustee or settlor of the charity or association, who has contributed or otherwise paid into the charity or association more than 50% of the capital of the charity or association, or who deals not at arm’s length with such a person or with the charity or association, as well as any benefit conferred on a beneficiary by another person, at the direction or with the consent of the charity or association, that would, if it were not conferred on the beneficiary, be an amount in respect of which the charity or association would have a right, but does not include a disbursement or benefit to the extent that it is
(5) Pour l’application de la présente partie, l’avantage injustifié conféré à une personne (appelée « bénéficiaire » dans la présente partie) par un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur comprend un versement effectué sous forme de don ou toute partie du revenu ou des droits, biens ou ressources de l’organisme ou de l’association qui est payée, payable ou cédée à toute personne, ou autrement mise à sa disposition pour son bénéfice personnel — laquelle personne est propriétaire, membre, actionnaire, fiduciaire ou auteur de l’organisme ou de l’association, a fourni ou autrement versé à l’organisme ou à l’association des biens représentant plus de 50 % des capitaux de ceux-ci ou a un lien de dépendance avec une telle personne ou avec l’organisme ou l’association — ainsi que tout avantage conféré à un bénéficiaire par une autre personne sur l’ordre ou avec le consentement de l’organisme ou de l’association qui, s’il n’était pas conféré au bénéficiaire, serait une somme à l’égard de laquelle l’organisme ou l’association aurait un droit. Un versement ou un avantage n’est pas un avantage injustifié dans la mesure où il consiste, selon le cas :

During committee hearings, it was agreed upon that without exemptions, certain organizations such as registered charities would lose a major part of their fundraising activities and resources.
Pendant les audiences du comité, il a été convenu que, sans exemptions, certaines organisations, par exemple les organismes de bienfaisance enregistrés, ne pourraient plus entreprendre une bonne partie de leurs activités de sollicitation de dons et leurs sources de revenus s'en trouveraient diminuées.

N. whereas Israeli non-governmental human rights organisations are facing a campaign of defamation, which is aimed at discrediting those speaking out against Israeli policies in the Palestinian Occupied Territories; noting that the attacks increased immediately after the publication of the Goldstone report; whereas, at the same time, the Knesset's Constitutional Committee is due to adopt a severely restrictive government-backed bill on 17 March, which would require NGOs to register as political organisations and revoke their charity status, thus restricting their ability to receive funding from foreign political entities and increasing state monitoring of the activities of NGOs;
N. considérant que les organisations non gouvernementales israéliennes de défense des droits de l'homme sont actuellement la cible d'une campagne de diffamation, visant à jeter le discrédit sur les personnes s'élevant contre la politique menée par Israël dans les territoires palestiniens occupés; qu'une intensification des attaques a été observée immédiatement après la publication du rapport Goldstone; considérant que, par ailleurs, la commission des affaires constitutionnelles de la Knesset doit se pencher le 17 mars sur l'adoption d'une loi très restrictive proposée par le gouvernement, loi qui imposerait aux ONG de se déclarer comme organisations politiques et de renoncer à leur statut d'associations caritatives, ce qui limiterait leur faculté de bénéficier d'un soutien financier de la part d'organisations politiques étrangères et renforcerait la surveillance de l'État sur les activités des ONG,

That information is available and it is also publicly available such that people who wish to make a donation to a registered charity would be able to see how much they spend on X, Y and Z.
Ces informations sont publiques de sorte que ceux qui souhaitent faire un don à un organisme de charité peuvent savoir à quoi il consacre son argent.