Vertaling van "register entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

register entry
inscription au registre

land register entry
inscription du registre foncier | inscription portée au registre foncier

entry in the register of convictions | record in the register of convictions | entry in VOSTRA | record in VOSTRA
enregistrement dans le casier judiciaire | enregistrement au casier judiciaire | inscription au casier judiciaire | enregistrement dans VOSTRA

entry in the register
transcription au registre

the validity of entries in public registers
la validité des inscriptions sur registres publics

entry in the register | registration of a document
inscription au registre

Indian Register Data Entry - Birth
Entrée de données au Registre des Indiens - Naissance

Entry and Key Control Register
Registre de contrôle des entrées et des clefs

Cleaners Entry and Key Control Register
Fiche de contrôle des admissions et des clefs des nettoyeurs

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A political agreement has been reached on the EU Entry/Exit System, which will register entry and exit data of non-EU nationals crossing the EU's external borders.
Un accord politique a été dégagé sur le système d'entrée/sortie de l'UE, qui enregistrera les données relatives aux entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l'UE.

Steady progress has been made in recent months, notably with new rules on trafficking in cultural goods proposed in July 2017, and agreement reached on a new Entry/Exit system to register entry and exit data of non-EU nationals crossing the EU's external borders.
Des progrès constants ont été réalisés au cours des derniers mois, notamment avec la proposition, en juillet 2017, de nouvelles règles en matière de trafic de biens culturels et l'accord intervenu sur un nouveau système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives à l'entrée et à la sortie des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'UE.

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing an Entry/Exit System (EES) to register entry and exit data and refusal of entry data of third country nationals crossing the external borders of the Member States of the European Union and determining the conditions for access to the EES for law enforcement purposes and amending Regulation (EC) No 767/2008 and Regulation (EU) No 1077/2011
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011

An exception should be made for register entries for whose accuracy the State is financially liable.
Il devrait y avoir une exception dans le cas d'inscriptions portées au registre pour lesquelles la responsabilité financière de l'État est engagée.

The EPO shall administer requests for unitary effect, include and administer in the European Patent Register entries relating to European patents with unitary effect, receive and register statements on licensing, ensure the publication of the translations required during the transitional period, collect and administer the renewal fees (as well as additional fees), the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States and administer a compensation scheme of translation costs for applicants filing European patent applications in one of the official languages of the Union that is not an official language of the EPO.
L’OEB gérera les demandes d’effet unitaire, inscrira au Registre européen des brevets les entrées relatives aux brevets européens à effet unitaire et administrera ces entrées, recevra et enregistrera les déclarations relatives aux licences, assurera la publication des traductions requises pendant la période de transition, collectera et gérera les taxes annuelles (ainsi que les surtaxes) et gérera la redistribution d’une partie des taxes ainsi collectées aux États membres participants, et gérera un système de compensation des coûts de traduction pour les demandeurs déposant des demandes de brevet dans une langue officielle de l’Union qui n’est pas l’une des langues officielles de l’OEB.

This must be pointed out to users, so that they do not assume that register entries in another Member State can be used in the same way as those in their own country.
Il faut le signaler aux utilisateurs de façon à ce qu’ils ne présument pas que les données provenant du registre d’un autre État membre peuvent être utilisées de la même façon que celles provenant de leur propre pays.

There is no real need to emphasise the fact that cross-border access to register entries is important and could be improved; that much is obvious.
Il n’est pas vraiment nécessaire de souligner l’importance que revêt un accès transfrontalier aux données des registres et que cet accès peut être amélioré; cela va de soi.

1. Register entries concerning the shareholders and their holdings shall contain at least the following:
1. Le registre consigne au moins les informations suivantes sur les actionnaires et les parts qu'ils détiennent:

Evidence of compliance with the land-related criteria could take many forms, including aerial photographs, satellite images, maps, land register entries/databases and site surveys.
La preuve du respect des critères liés à la terre peut revêtir de nombreuses formes, notamment les photographies aériennes, les images satellitaires, les cartes, les données cadastrales et les relevés de terrain.

The Register entry shall also include the indication as to how and where the public can have access to the application dossier and information submitted subsequently, including the Authority’s assessment and, where applicable, opinions by national bodies and by the public, plus the issues discussed and results of votes in connection with risk management.
Par ailleurs, l'entrée du registre fait état des modalités et de l'endroit où le public, qui en manifeste l'intérêt, a accès au dossier de la demande et aux informations ultérieures, notamment à l'évaluation de l'Autorité et, le cas échéant, aux avis des autorités nationales et du public ainsi qu'aux faits examinés dans le cadre de la gestion du risque et aux résultats du vote.