Vertaling van "regions should apply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extent to which it should apply on a world scale
périmètre d'application sur le plan mondial

determine imaging technique to be performed | determine which imaging techniques should be performed | determine imaging techniques to be performed | select imaging technique to be applied
définir les techniques d’imagerie à utiliser

Regional Training Programs in Applied Health Services Research
Programmes régionaux de formation en recherche appliquée sur les services de santé

Regional Food and Nutrition Training and Applied Research Centre
Centre régional de formation dans le domaine de l'alimentation et de la nutrition

Regional Centre for Training in Food Economics and Applied Nutrition
Centre régional de formation en matière d'économie alimentaire et de nutrition appliquée

regional limits that apply to the list
délimitation régionale des listes

Regional Centre for Training in Food Economics and Applied Nutrition | CRECENA [Abbr.]
Centre régional de formation en matière d'économie alimentaire et de nutrition appliquée | CRECENA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Due to the very specific farming structure in the outermost regions and the smaller Aegean Islands, Member States should be able to decide whether any minimum threshold should apply in those regions.
En raison de la structure agricole propre aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée, il convient que les États membres puissent décider si un seuil minimal doit être appliqué dans ces régions.

Since certain outermost regions are subject to national rules specific for those regions instead of the Union rules laid down in Directive 2000/29/EC, that Union financial contribution should apply to the rules in force in those regions, regardless of whether they are Union rules or national rules.
Étant donné que certaines régions ultrapériphériques sont soumises à des règles nationales spécifiques pour ces régions au lieu des règles de l’Union énoncées dans la directive 2000/29/CE, cette contribution financière de l’Union devrait s’appliquer aux règles en vigueur dans ces régions, qu’il s’agisse de règles de l’Union ou de règles nationales.

(5)It should apply to fishing operations conducted in Union waters by Union and non-Union vessels and nationals of Member States (without prejudice to the primary responsibility of the flag State) as well as to Union vessels operating in the outermost regions referred to in the first paragraph of Article 349 of the Treaty.
(5)Il convient qu’il s’applique aux opérations de pêche menées dans les eaux de l’Union par les navires de l’Union et de pays tiers et par les ressortissants des États membres (sans préjudice de la responsabilité principale de l’État du pavillon), ainsi que par les navires de l’Union opérant dans les régions ultrapériphériques de l’Union visées à l’article 349, premier alinéa, du traité.

In order to achieve the aim of this Regulation in a proportionate way without imposing any unnecessary burden on other ports, this Regulation should apply to the ports of the trans-European transport network, each of which playing a significant role for the European transport system either because it handles more than 0.1% of the total EU freight or the total number of passengers or because it improves the regional accessibility of island or peripheral areas, without prejudice, however, to the possibility of Member States deciding to apply this Regulation to other ports as well.
Afin d’atteindre son objectif de manière proportionnée sans imposer de charge inutile aux autres ports, le présent règlement devrait s’appliquer aux ports du réseau transeuropéen de transport, chacun de ceux-ci jouant un rôle important dans le système européen de transport, soit parce qu'il traite plus de 0,1 % de l'ensemble des marchandises ou du nombre total de passagers dans l'UE, soit parce qu'il améliore l’accessibilité des îles ou des régions périphériques, sans préjudice, toutefois, de la possibilité qu'ont les États membres de décider d’appliquer le présent règlement aux autres ports également.

In order to avoid the interruption of fishing activities and to ensure the livelihood of the fishermen of the Union, this Regulation should apply from 1 January 2012, except for the provisions concerning fishing effort limits, which should apply from 1 February 2012, and specific provisions in particular regions, which should have a specific date of application as indicated in recital 29.
Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2012, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limites en matière d'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2012, et des dispositions spécifiques concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d'entrée en vigueur spécifique, comme prévu au considérant 29.

Therefore, with the exception of certain provisions which should apply to all rail passenger services throughout the Community, Member States should be able to grant exemptions from the application of the provisions of this Regulation to urban, suburban and regional rail passenger services.
Par conséquent, à l’exception de certaines dispositions qui devraient s’appliquer à tous les services ferroviaires de transport de voyageurs dans l’ensemble de la Communauté, les États membres devraient pouvoir temporairement dispenser les services ferroviaires urbains, suburbains et régionaux de transport de voyageurs de l’application des dispositions du présent règlement.

In order to mitigate the specific constraints and structural problems in farming and forestry activities and in adding value to agricultural and forestry products as a result of remoteness, insularity or distant location and of the dependency of the rural economy on a limited number of agricultural products, and to promote a robust rural development policy, specific provisions for certain rural development measures, as well as appropriate co-financing rates from the EAFRD should apply in the outermost regions referred to in the Treaty and the islands covered by Council Regulation (EEC) No 2019/93 of 19 July 1993 introducing specific measures for the smaller Aegean islands concerning certain agricultural products
Il convient que des dispositions spécifiques relatives à certaines mesures de développement rural ainsi que des taux de cofinancement appropriés du Feader s'appliquent aux régions ultrapériphériques visées dans le traité et aux îles couvertes par le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée , afin d'atténuer les contraintes particulières et les problèmes structurels que connaissent ces régions et ces îles dans le cadre de leurs activités agricoles et sylvicoles ainsi que lorsqu'il s'agit d'apporter une valeur ajoutée aux produits agricoles et sylvicoles, en raison du caractère périphérique, insulaire ou éloigné ou de la dépendance de l'économie rurale à l'égard d'un nombre limité de produits agricoles, et afin de promouvoir une politique de développement rural solide.

(13) Whereas regions whose development is lagging behind should be defined as those whose per capita GDP is less than 75 % of the Community average; whereas, in order to ensure an effective concentration of assistance, the Commission should apply this criterion strictly, using objective statistical data; whereas the outermost regions and areas with a very low population density covered by Objective 6 as set out in Protocol 6 attached to the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden for the period 1995 to 1999 should also be covered by Objective 1 under this Regulation;
(13) considérant qu'il y a lieu de définir les régions en retard de développement comme celles dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire; que, en vue d'assurer une concentration effective des interventions, il est nécessaire que la Commission applique ce critère strictement sur des bases statistiques objectives; qu'il convient que les régions ultrapériphériques et les zones à très faible densité de population concernées par l'objectif n° 6 tel que prévu par le protocole n° 6 annexé à l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède pour la période 1995-1999 soient également concernées par l'objectif n° 1 prévu par le présent règlement;

Whereas, as regards Community reproductive material, approval of basic material and, consequently, delimitation of regions of provenance are fundamental to selection ; whereas the Member States should apply uniform rules imposing the highest possible standards for the approval of basic material ; whereas only reproductive material derived from such material should be placed on the market ; whereas the Member States should establish lists of regions of provenance specifying, where known, the origin of basic material;
considérant que, pour les matériels de reproduction de la Communauté, l'admission des matériels de base et, par voie de conséquence, la délimitation des régions de provenance constituent le fondement de la sélection ; que les États membres doivent appliquer des règles identiques et comportant des exigences aussi élevées que possible pour l'admission des matériels de base ; que seuls les matériels de reproduction qui sont issus de ces derniers peuvent être commercialisés ; que les États membres doivent établir une liste des régions de provenance précisant, lorsqu'elle est connue, l'origine des matériels de base;