Vertaling van "regions incentives would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regional Development Incentives Board [ RDIB | Government of Canada Regional Development Incentives Board ]
La Commission sur les subventions au développement régional [ CSDR | Gouvernement du Canada Commission sur les subventions au développement régional ]

regional development incentives
incitation au développement régional

Regional Development Incentives
Subventions au développement régional

An Act to amend the Regional Development Incentives Act
Loi modifiant la Loi sur les subventions au développement régional

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In many regions incentives would be needed, targeted at forest harvesting, to increase the wood-flow from EU forests to all users, thus preventing possible distortions in the market for wood residues.
Dans de nombreuses régions, il faudrait des mesures incitatives axées sur l’exploitation forestière pour augmenter la quantité de bois provenant des forêts de l’UE à destination de tous les utilisateurs, et éviter ainsi toute distorsion éventuelle sur le marché des déchets ligneux.

Finally, through the principle of de-commitment of unused funds (the "N+2 rule"), a discipline unique to regional and cohesion policy, there would remain a strong incentive in favour of the efficient and rapid realisation of the programmes.
Enfin, le principe de désengagement des fonds non affectés (la règle dite «n+2»), principe propre à la politique régionale et de cohésion, sera maintenu en tant que mesure d'incitation à l'exécution efficace et rapide des programmes.

The aid must have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific region. The aid must be kept to the minimum necessary to trigger the company's investment decision. The aid cannot have undue negative effects. Examples of such undue negative effects are the creation of excess capacity by the aided investment in a declining market, or the granting of a level of aid that would exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question. The aid must not lure away investment from a region, which has the same or a lower level of economic development than the region where the aided investment takes place (so-called 'anti-cohesion effect').
l'aide doit avoir un «effet incitatif» réel en ce sens qu'elle doit encourager le bénéficiaire à investir dans une région spécifique; l'aide doit être limitée au minimum nécessaire pour convaincre l'entreprise d'investir; l'aide ne peut avoir d'effets négatifs non désirés, tels que la création de capacités excédentaires grâce à l'investissement bénéficiant de l'aide sur un marché en déclin ou l'octroi d'une aide dont le montant dépasserait le plafond d'aide régionale applicable à la région en cause; l'aide ne doit pas détourner l'investissement d'une région ayant un niveau de développement économique égal ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide est réalisé («effet anticohésion»).

In addition, if only core services are funded, the challenge would be to create the right incentives at Member State and regional level to actually deploy services of public interest: this is due particularly to lack of incentive at national level to link national systems to the core systems (hence develop conditions for interoperability and cross-border services) as well as to the fact that private investors would not alone ensure service deployment within interoperable frameworks.
En outre, si seuls les services centraux bénéficient d'un financement, le défi consisterait à concevoir, au niveau national et régional, des mesures qui constitueraient de véritables incitations au déploiement de services d'intérêt public. En effet, à l'échelon national, les incitations à relier les systèmes nationaux aux systèmes centraux (et donc à développer les conditions pour l'interopérabilité et les services transfrontaliers) sont faibles et les investisseurs privés ne permettraient pas de garantir, à eux seuls, le déploiement des services dans des cadres interopérables.

As regards regional aid, incentive effect may also be established on the basis of the fact that the investment project would not have been carried out as such in the assisted region concerned in the absence of the aid.
En ce qui concerne les aides régionales, l’existence d’un effet incitatif peut aussi être prouvée par le fait que le projet d’investissement n’aurait pas été réalisé en tant que tel dans la région assistée en question en l’absence de l’aide.

In its resolution of 10 March 2005 on science and technology — Guidelines for future European Union policy to support research — the European Parliament encouraged the Member States to adopt fiscal and other incentives for promoting industrial innovation, including links with Eureka, especially with reference to SMEs, and stressed that the ERA would be possible only if an increasing proportion of funding for research were allocated by the Union with a view to coordinating European, national and regional research policies more closely as regards both their substance and their funding, and if this funding were additional to research policy in and between the Member States.
Dans sa résolution du 10 mars 2005 sur la science et la technologie — Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Union —, le Parlement européen a encouragé les États membres à adopter des mesures d’incitation fiscales et autres, notamment des liens avec Eureka, afin de promouvoir l’innovation industrielle, en particulier en ce qui concerne les PME, et a souligné que l’EER ne pourrait se faire que si l’Union allouait une part croissante de ses crédits pour la recherche de manière à ce que les politiques de recherche européenne, nationales et régionales soient plus étroitement coordonnées, en termes tant de contenu que de financement, et si ce financement s’ajoutait à la politique de recherche mise en œuvre au niveau national et entre les États membres.

16. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 of that Directive would be required to exempt land-based electricity from tax to the same extent; the equal treatment for tax purposes of electricity and bunker oil would be a major incentive for ports and ship-owners to help reduce air pollution in port towns by investing in the electricity supply for ships in port;
16. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en énergie au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre, l'égalité de traitement de l'électricité et du carburant de soute étant un moyen important d'inciter les ports et les armateurs à contribuer, par des investissements dans l'approvisionnement en électricité des navires au mouillage, à la réduction de la pollution de l'air dans les villes portuaires;

17. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity , whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 of that Directive would be required to exempt land-based electricity from tax to the same extent; points out that the equal treatment for tax purposes of electricity and bunker oil would be a major incentive for ports and ship-owners to help reduce air pollution in port towns by investing in the electricity supply for ships in port;
17. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en électricité au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité , qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre; souligne que l'égalité de traitement de l'électricité et du carburant de soute serait un moyen important d'inciter les ports et les armateurs à contribuer, par des investissements dans l'approvisionnement en électricité des navires au mouillage, à la réduction de la pollution de l'air dans les villes portuaires;

If we really wanted to provide income support for these regions and for sheep and goat farmers, we would abolish quotas, increase subsidies and provide other additional incentives.
Si l’on voulait vraiment renforcer le revenu de ces régions et des éleveurs d’ovins et de caprins, il faudrait abolir les quotas, augmenter les primes et octroyer d’autres incitants complémentaires.

Considers a diversified incentive-based water-pricing policy to be essential in view of (pursuant to the 'polluter pays' principle) the varied social, economic, environmental, geographic and climatic conditions of those regions, which would be most affected by changes in pricing policy;
Juge indispensable d'élaborer une politique d'incitation des tarifs de l'eau, qui soit hétérogène, et tienne compte (conformément au principe du "pollueur-payeur") de la diversité des conditions sociales, écologiques, économiques, géographiques et climatiques des régions qui seront les plus affectées par l'évolution de la tarification.