Traduction de «regions applying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

Council Decision 2009/831/EC (1), adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)), authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie which may be lower than the minimum rate of excise duty set by Council Directive 92/84/EEC (2), but not more than 75 % lower than the standard national excise duty on alcohol.
La décision 2009/831/CE du Conseil (1), adoptée sur le fondement de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE [actuel article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)], a autorisé le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, lequel peut être inférieur au taux minimal d'accise fixé par la directive 92/84/CEE du Conseil (2), sans toutefois être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.

3. Regional cumulation within the meaning and provisions of Regulation (EEC) No 2454/93 shall also apply where a product used in further manufacture in a country belonging to a regional group originates in another country of the group, which does not benefit from the arrangements applying to the final product, provided that both countries benefit from regional cumulation for that group.
3. Le cumul régional au sens et conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2454/93 est également appliqué lorsqu’un produit utilisé dans une fabrication ultérieure dans un pays qui est membre d’un groupe régional est originaire d’un autre pays du groupe, qui ne bénéficie pas du régime s’appliquant au produit fini, à condition que les deux pays bénéficient du cumul régional pour ce groupe.

to the amount obtained under step (b) is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 700 per unemployed person, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU convergence regions applied.
au montant obtenu à l'étape b) est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 700 EUR par personne sans emploi, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions de convergence de l'UE.

To the allocation thus obtained is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 600 per unemployed person, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU convergence regions applied.
À la dotation ainsi obtenue est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 600 EUR par personne sans emploi, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions de convergence de l'UE;

3. Regional cumulation within the meaning of Regulation (EEC) No 2454/93 shall also apply where a product used in further manufacture in a country belonging to a regional group originates in another country of the group, which does not benefit from the arrangements applying to the final product, provided that both countries benefit from regional cumulation for that group.
3. Le cumul régional au sens du règlement (CEE) no 2454/93 est également appliqué lorsqu'un produit utilisé dans une fabrication ultérieure dans un pays qui est membre d'un groupe régional est originaire d'un autre pays du groupe, qui ne bénéficie pas du régime s'appliquant au produit fini, à condition que les deux pays bénéficient du cumul régional pour ce groupe.