Traduction de «regional development-quebec confirmed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec [ Canada Economic Development for Quebec Regions | Federal Office of Regional Development - (Quebec) ]
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [ Développement économique Canada pour les régions du Québec | Bureau fédéral de développement régional (Québec) ]

Order Transferring from the Minister of Industry, Science and Technology to the Minister of Finance the Powers, Duties and Functions in Relation to Regional Economic Development in Quebec and the Federal Office of Regional Development -- Quebec
Décret transférant du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie au ministre des Finances l'ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et de la responsabilité du Bureau fédéral de

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of Industry, the Powers, Duties and Functions in Relation to Regional Economic Development in Quebec and the Control and Supervision of the Federal Office of Regional Development -- Quebec
Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l'Industrie l'ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité du Bureau fédéral de développement régional (Québec)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Objective 2 regions, the case studies confirm the difficulty of finding data at an appropriate regional level to throw light on developments and the fact that the financial sums involved were generally not sufficient to reverse the deterioration in the situation in the regions concerned.
Dans les régions d'Objectif 2, les études de cas confirment la difficulté de trouver des données à un niveau régional adéquat pour illustrer les développements intervenus et le fait que les montants des fonds étaient généralement insuffisants pour inverser la dégradation de la situation dans les régions concernées.

This development confirmed the robustness of the system and its capacity to be rolled out in future regions.
Cette évolution a confirmé la robustesse du système et sa capacité à être déployé dans les prochaines régions.

The Commission’s proposals to the Parliament and to the Council are intended to confirm the role of cohesion policy as the principal budgetary instrument at Community level for the realisation of the Lisbon competitiveness agenda with estimated budgetary requirements of some EUR 336.1 billion over 7 years for three priority objectives: Convergence, in the least developed regions; Competitiveness and Employment, in the other regions; European territorial co-operation, across borders.
Les propositions de la Commission au Parlement et au Conseil ont pour objet de confirmer le rôle de la politique de la cohésion en tant que principal instrument budgétaire communautaire en vue de la réalisation de l’objectif de compétitivité de Lisbonne, dont les besoins budgétaires sont estimés à quelque 336,1 milliards EUR pour une période de sept ans pour les trois objectifs prioritaires: convergence , dans les régions moins développées, compétitivité et emploi , dans les autres régions, coopération territoriale européenne, sur le plan transfrontalier.

While interventions in the less developed Member States and regions remain the priority of cohesion policy, the analyses of the Third report confirm that there are, to different degrees, important challenges that concern all EU Member States.
Si les interventions dans les États membres et les régions les moins développés restent la priorité de la politique de cohésion, les analyses du troisième rapport confirment qu'il existe aussi, à des degrés divers, des défis importants qui concernent tous les États membres de l'UE.

The principal aim, confirmed at the Stockholm and Barcelona Councils, will be to have 'less and better targeted State aid', implying perhaps a more thematic approach outside the less developed regions as well as tighter controls on the most distorting and wasteful forms of aid.
Le principal objectif, confirmé aux Conseils de Stockholm et de Barcelone, sera d'avoir « des aides d'Etat moins nombreuses et mieux ciblées », ce qui implique peut-être une démarche plus thématique en dehors des régions les moins développées et des contrôles plus serrés sur les formes d'aide qui engendrent le plus de distorsions et qui sont les plus dommageables.

J. whereas it has been repeatedly confirmed by all parties, notably through European Parliament resolutions, but also through documents of the Council and Commission, that the EPAs must be instruments of development in order to promote sustainable development, regional integration, and a reduction of poverty in the ACP States,
J. considérant qu'il a été confirmé à maintes reprises par toutes les parties, notamment par le biais de résolutions du Parlement européen, mais également de documents du Conseil et de la Commission, que les APE doivent être des instruments de développement propres à promouvoir le développement durable, l'intégration régionale et une réduction de la pauvreté dans les États ACP,

take into account, as a very important step for the successful development of the negotiations, that Central America has endeavoured to fulfil its commitment, confirmed at the above-mentioned Vienna Summit, to implement as planned the decisions taken by the Heads of State and Government of Panama, Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and the Dominican Republic meeting in Panama on 9 March 2006, which aim at achieving an effective customs union, as well as to seek ratification of the Central American Treaty on Investment and Trade in Services and to develop a jurisdictional mechanism that could secure enforcement of regional economic legislation throughout the region;
de tenir compte, comme étant de la plus haute importance pour le succès des négociations, du fait que l'Amérique centrale s'est efforcée de tenir son engagement, confirmé lors du Sommet de Vienne précité, d'appliquer, comme prévu, les décisions prises par les chefs d'État et de Gouvernement du Panama, de Bélize, du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et de la République dominicaine, réunis le 9 mars 2006 à Panama, décisions qui visent à la mise en place d'une véritable union douanière, à la ratification du traité sur l'investissement et le commerce des services entre les pays d'Amérique centrale et au développement d'un mécanisme juridictionnel qui permette de garantir l'application de la législation économique régionale dans l'ensemble de la région;

12. to take into account, as a very important step for the successful development of the negotiations, that CA has endeavoured to fulfil its commitment, confirmed at the above mentioned Vienna Summit, to implement as planned the decisions taken by CA Heads of State on 9 March 2006 in Panama which aim at achieving an effective customs union, as well as to seek ratification of the CA Treaty on investment and services and to develop a jurisdictional mechanism that could secure enforcement of regional economic legislation throughout the region;
12. tenir compte du fait que l'Amérique centrale, à titre d'étape essentielle en vue de l'heureuse conclusion des négociations, s'est efforcée de tenir son engagement, confirmé lors du Sommet UE-Amérique latine précité, d'appliquer, comme prévu, les décisions prises par les chefs d'État d'Amérique centrale le 9 mars 2006 à Panama, lesquelles visent à la mise en place d'une union des douanes efficace, à la ratification du traité de l'Amérique centrale sur l'investissement et les services et au développement d'un mécanisme juridictionnel qui permette de garantir l'application de la législation économique régionale dans l'ensemble de la région;

This development – if confirmed – will help create the conditions agreed on by the Brussels European Council which are necessary to foster cooperation with an important partner for the stability of the region.
Cette évolution - si elle se confirme - pourrait contribuer à mettre en place les conditions approuvées lors du Conseil européen de Bruxelles, qui sont nécessaires pour encourager la collaboration avec un partenaire important pour la stabilité de la région.

The particular features of the outermost regions were recognised by the authors of the Maastricht Treaty in Declaration No 26, enshrined in the Treaty of Amsterdam (Article 299(2) quoted above), which introduced a specific legal basis for the outermost regions, and recently confirmed in the Treaty establishing a Constitution. They provide the basis for positive differentiation at Community level for these regions with a view to their development and convergence with the rest of the EU.
Les caractéristiques particulières de l'ultrapériphérie, reconnues par les auteurs du traité de Maastricht, avec l'introduction de la déclaration n° 26, du traité d'Amsterdam (article 299, paragraphe 2, déjà cité), avec l'introduction d'une base juridique spécifique pour l'ultrapériphérie, et leur récente confirmation dans le traité constitutionnel, constituent les fondements d'une action communautaire opérant une différenciation positive de ces régions en vue de faciliter le développement des RUP et leur convergence avec le reste de l'UE.