Traduction de «regional basis create » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to create the basis for a broader and deeper community
fonder les premières assises d'une communauté plus large et plus profonde

Levying Development Cost Charges on a Square-Foot Basis: Urban Development Institute Pacific Region-Vancouver, British Columbia [ Case Study: Levying Development Cost Charges on a Square-foot Basis ]
L'établissement des droits d'aménagement au pied carré : Urban Development Institute Pacific Region-Vancouver (Colombie-Britannique) [ Étude de cas : l'établissement des droits d'aménagement au pied carré ]

types of aid on a regionally differentiated basis
aides accordées sur des bases différenciées selon les régions

basis region
région de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also builds on the Council of Europe Cybercrime Convention of 2001, which serves as a model for national and regional legislation on cybercrime and creates a common basis for cooperation within and beyond the EU.
Elle renforce également la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe de 2001, qui sert de modèle pour les législations nationales et régionales relatives à la cybercriminalité et crée une base commune de coopération dans et hors de l’UE.

33. Believes that the eligibility of large enterprises for State aid incentives should be determined not only on the basis of the size of the enterprise or the sector in which it operates, but also on the basis of the estimated number of jobs that could be created and preserved under the incentive, the quality and the sustainability of the jobs or project concerned and the long-term effects for the development of the region, including the social aspects; stresses that, in compliance with the principle of subsidiarity, decisions determining which particular projects have the highest potential to achieve the objectives of EU policies should be left to the Member States, the regions concerned and the local authorities;
33. estime que l'éligibilité des grandes entreprises aux aides d'État devrait être définie non seulement sur la base de la taille de l'entreprise ou du secteur dans lequel elle opère, mais aussi en fonction du nombre estimé d'emplois qui pourraient être créés et préservés grâce à la mesure d'incitation, de la qualité et de la durabilité des emplois ou des projets concernés, ainsi que des effets à long terme pour le développement de la région, y compris les aspects sociaux; souligne que, conformément au principe de subsidiarité, les décisions visant à définir les projets qui présentent le plus grand potentiel en vue de réaliser les objectifs des politiques de l'Union devraient être du ressort des États membres, des régions concernées et des collectivités locales;

10. Believes that the eligibility of large enterprises for State aid incentives should be determined not only on the basis of the size of the enterprise or the sector in which it operates but also on the basis of the number of jobs that could be created under the incentive, the quality and sustainability of these jobs, or the overall sustainability of the project, including the long-term effects on the development of the regions concerned and the employment situation in those regions; stresses that, in compliance with the principle of subsidiarity, decisions to determine what particular projects have the highest potential to achieve the objectives of EU policies should be left to the Member States, the regions concerned and local governments;
10. estime que l'éligibilité des grandes entreprises aux aides d'État devrait être définie non seulement sur la base de la taille de l'entreprise ou du secteur dans lequel elle opère mais également en fonction du nombre d'emplois qui pourraient être créés grâce à la mesure d'incitation, de la qualité et de la durabilité de ces emplois ou de la durabilité du projet dans son ensemble, y compris les effets à long terme sur le développement des régions concernées et sur la situation de l'emploi dans ces régions; souligne que, conformément au principe de subsidiarité, les décisions visant à déterminer les projets qui présentent le plus grand potentiel en vue de réaliser les objectifs des politiques de l'Union devraient être du ressort des États membres, des régions concernées et des collectivités locales;

In particular, the Commission notes that the development of ITS is slower than expected and services are deployed on a fragmented basis creating a patchwork of national, regional and local solutions which endangers the integrity of the single market.
La Commission note en particulier que le développement des STI n'a pas été aussi rapide qu'escompté et que le déploiement des services reste fragmentaire; il en résulte une multiplicité de solutions nationales, régionales et locales qui met en péril l'intégrité du marché unique.

9. Is concerned about several aspects of the far-reaching, climate-relevant DESERTEC initiative, which creates prospects for a new kind of energy mix on the basis of regenerative energy sources but still displays a lack of development-oriented participatory planning processes in the countries involved and which increasingly has a certain negative connotation for the population of the region because of the absence of energy supply objectives serving the region's population; therefore calls for this project to be accompanied by a set of measures to guarantee the whole region's development on the basis of a jointly worked out, agreed and realised plan which must cover all aspects of development: technology supply and long-term development plans ensuring equal educational opportunities for all and creating jobs both within the EU and in the countries involved;
9. est préoccupé par plusieurs aspects de l'initiative DESERTEC, qui constitue un projet de grande ampleur, présentant un grand intérêt dans la lutte contre le changement climatique, et permettant d'envisager un nouveau genre de bouquet énergétique, sur la base de sources d'énergie renouvelables, mais lequel présente encore des lacunes pour ce qui est de la participation, dans une optique de développement, des pays concernés et que les habitants de la région perçoivent sous un jour de plus en plus négatif, en raison de l'absence d'objectifs d'approvisionnement en énergie des populations de la région; plaide donc pour que ce projet s'accompagne d'une série de mesures visant à garantir le développement de l'ensemble de la région sur la base d'un programme élaboré, convenu et réalisé conjointement, et qui devra couvrir tous les aspects du développement, sous la forme de projets d'assistance technologique et de développement à long terme offrant des perspectives éducatives égales pour tous et créant des emplois tant dans l'Union européenne que dans les pays concernés;

Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.
Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une incidence considérable sur la concurrence sur le marché en cause car ils favorisent le bénéficiaire par rapport aux autres entreprises qui n'en ont pas bénéficié.

carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.
mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.

Such cooperation will be established on the basis of relevant Community criteria, with a view to creating genuine access to these initiatives for all EU and Associated Country researchers, playing a complementary role regarding programmes at national and regional level, notably by opening up access to these programmes for non-national research workers, as well as promoting cross-boarder training of research workers, and by promoting the adoption of mutually-recognised research training standards.
Cette coopération sera fondée sur des critères communautaires pertinents, de manière à ouvrir véritablement l'accès à ces initiatives pour tous les chercheurs de l'UE et des pays associés, jouant un rôle complémentaire au regard des programmes aux niveaux national et régional, notamment en ouvrant l'accès à ces programmes aux chercheurs d'autres pays et en favorisant la formation transfrontalière des chercheurs et en promouvant l'adoption de normes de formation par la recherche reconnues par toutes les parties.

Employers' contributions in sparsely populated, remote mountain and forest regions of Sweden were reduced between 1992 and 1999 to create a basis for a viable service and tourist industry.
Dans les régions montagneuses et forestières de Suède, périphériques et peu peuplées, une réduction des charges patronales a été consentie sur la période 1992-1999 afin d'instaurer des conditions propices à des activités durables dans le secteur des services et du tourisme.

2. Where a Member State chooses to draw up the inventory on a regional basis, and where it creates regional reserves under Chapter I of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999, then the regions used for both purposes shall be the same.
2. Lorsqu'un État membre choisit d'établir l'inventaire sur une base régionale et qu'il crée des réserves régionales conformément au chapitre I du titre II du règlement (CE) no 1493/1999, les régions utilisées, dans un cas comme dans l'autre, sont les mêmes.