Traduction de «regimes whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

visa whose validity is subject to territorial limitation
visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale

alien whose application for asylum has been definitively rejected
étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée

child of divorced parents | child whose parents are divorced
enfant de parents divorcés

EU plant health regime | European Union plant health regime | plant health regime | Union plant health regime
régime phytosanitaire

other wastes whose collection and disposal is subject to special requirements in view of the prevention of infection
autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This alternative regime, whose main lines are briefly outlined by the Group [20], could be offered as an option to Member States who should be able to freely decide to change to the new regime or to retain the Second Directive rules amended as suggested above.
Ce régime, dont le groupe a ébauché les contours [20], pourrait être proposé en option aux États membres qui choisiraient ainsi librement soit de passer au nouveau régime, soit de conserver les règles de la deuxième directive modifiées sur la base des suggestions formulées plus haut.

55. Deplores the active cooperation of certain European companies, as well as of international companies trading in dual-use technologies, in circumstances where they are aware of the detrimental effects on human rights involved in trading with regimes whose actions violate human rights;
55. déplore que des entreprises européennes ainsi que des entreprises internationales qui vendent des technologies à double usage coopèrent activement avec des régimes qui ne respectent pas les droits de l'homme alors qu'elles connaissent les conséquences néfastes de ce commerce sur les droits de l'homme;

58. Deplores the active cooperation of certain European companies, as well as of international companies trading in dual-use technologies, in circumstances where they are aware of the detrimental effects on human rights involved in trading with regimes whose actions violate human rights;
58. déplore que des entreprises européennes ainsi que des entreprises internationales qui vendent des technologies à double usage coopèrent activement avec des régimes qui ne respectent pas les droits de l'homme alors qu'elles connaissent les conséquences néfastes de ce commerce sur les droits de l'homme;

41. Deplores the active co-operation of certain European companies, as well as of international companies trading in dual-use technologies with potential detrimental effects on human rights while operating in the EU, with regimes whose actions violate human rights;
41. déplore que des entreprises européennes ainsi que des entreprises internationales actives sur le territoire de l'Union qui vendent des technologies à double usage potentiellement préjudiciables aux droits fondamentaux coopèrent activement avec des régimes qui ne respectent pas les droits de l'homme;

3. Condemns in the strongest terms the campaign of violence against the Syrian people by the Assad regime, whose reckless actions caused the current chaos and devastation in the country and whose acts of sectarian violence and oppression created a prime opportunity for the rise of the IS;
3. condamne avec la plus grande vigueur la campagne de violences menée contre le peuple syrien par le régime de M. Assad, dont les actions irresponsables sont à l'origine du chaos et de l'état de dévastation dans lequel se trouve le pays et dont les actes de violence sectaire et d'oppression ont fait le lit de l'EIIL;

The “tax transparency” regime may be adopted by limited liability companies or cooperative societies whose members are individuals (Article 116 of TUIR).
Le régime de la “transparence fiscale” peut être adopté par des sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés coopératives dont les membres sont des personnes physiques (article 116 du TUIR — Texte unique des impôts sur le revenu).

Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorities where they no longer fulfil the conditions for application of the lighter regime.
Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obligation de fournir des informations afin d’assurer le suivi efficace du risque systémique, ainsi que l’obligation, pour ces gestionnaires, de notifier aux autorités compétentes concernées le fait qu’ils ne satisfont plus aux conditions de l’application du régime allégé.

an appropriate regime for the prudential supervision of investment firms whose main business consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the commodity derivatives or derivatives contracts set out in points 5, 6, 7, 9 and 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC; and
un régime approprié de surveillance prudentielle des entreprises d'investissement dont la principale activité consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement en relation avec les contrats dérivés sur produits de base ou les contrats dérivés énumérés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9 et 10, de la directive 2004/39/CE; et

26. Regrets that the opportunity has not been taken to introduce more effective action against the Zimbabwean regime, whose disastrous policies have contributed significantly to widespread hunger and poverty in the southern African region and, whilst recognising the special legal status of UN meetings, regrets that the President of Zimbabwe, Robert Mugabe, was able to use the UN World Food Summit in Rome to flout targeted EU sanctions, and finds it particularly ironic that Mugabe should address the conference on food security whilst his own ZANU-PF policies are destroying Zimbabwe's agricultural base;
26. regrette que l’occasion n’ait pas été saisie d’introduire des mesures plus efficaces contre le régime du Zimbabwe, dont les politiques désastreuses ont contribué de manière considérable à répandre la faim et la pauvreté dans la région du Sud de l’Afrique et tout en reconnaissant le statut légal spécial des réunions des Nations unies, regrette que le président du Zimbabwe – Robert Mugabe – ait pu utiliser le Sommet mondial de l’alimentation des Nations unies à Rome pour faire fi des sanctions ciblées de l’UE, et trouve particulièrement ironique que Mugabe puisse s'exprimer à la conférence sur la sécurité alimentaire alors que ses propres polices ZANU-PF détruisent la base de l’agriculture du Zimbabwe;

(g)a proportionate disclosure regime shall apply to offers of shares by companies whose shares of the same class are admitted to trading on a regulated market or a multilateral trading facility as defined in Article 4(1)(15) of Directive 2004/39/EC, which are subject to appropriate ongoing disclosure requirements and rules on market abuse, provided that the issuer has not disapplied the statutory pre-emption rights.
g)un régime d’information proportionné s’applique aux offres d’actions par des sociétés dont les actions de la même catégorie sont admises à la négociation sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2004/39/CE, soumis aux obligations permanentes d’information appropriées et aux règles relatives aux abus de marché, pour autant que l’émetteur n’ait pas supprimé les droits préférentiels légaux.