Vertaling van "regime would necessarily " (Engels → Frans) :

Mr. Harper is right to say that the statements of Iran's leadership about such things as Israel's right to exist are disgusting and even irrational, but this does not mean that the Iranian regime would necessarily act upon these statements if it knew that doing so would result in its own destruction.
M. Harper a raison de dire que les déclarations des dirigeants iraniens au sujet, entre autres, du droit à l'existence d'Israël sont dégoûtantes et même insensées, mais cela ne veut pas dire que le régime iranien serait nécessairement prêt à passer de la parole aux actes, sachant que cela entraînerait sa propre destruction.

24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to clearing members, default and risk management of the CCP and the impact on each of the CCP’s markets, clearing participants and financial markets generally; this would necessarily be accompanied by the power to lift the clearing obligation as a last resort after it has at least been examined whether another CCP could provide the clearing in the short term;
24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes de résolution applicables aux membres compensateurs, à la gestion de la défaillance et du risque par la CCP et à l'incidence sur chacun des marchés de la CCP, sur les membres compensateurs et sur les marchés financiers de manière générale; estime que cela devrait nécessairement s'accompagner du pouvoir de suspendre l'obligation de compensation en dernier recours, après avoir au moins examiné la possibilité d'une fourniture de la compensation par une autre CCP;

A change in this regime would necessarily mean making a change to the EPC.
Une modification de ce régime impliquerait nécessairement une modification dans la CBE.

Mr. Barry Lepitre: It's felt that it would be useful for the ports to be able to have a regime that meets their own particular requirements, as opposed to necessarily falling within one single regime that's applicable under the Navigable Waters Protection Act.
M. Barry Lepitre: Le gouvernement estime qu'il serait utile que les administrations portuaires puissent adopter un régime qui répondrait à leurs besoins particuliers plutôt que de se voir appliquer le régime prévu par la Loi sur la protection des eaux navigables.

We already have a robust regulatory system in place, and it would be more effective to focus on making continuous improvements to the existing framework rather than creating a new regime that would not necessarily be effective. Ultimately, the success of a voluntary registry relies on the cooperation of hospitals, physicians and patients.
Nous avons déjà un système de réglementation robuste en place, et il serait plus efficace de concentrer nos efforts sur l'amélioration constante du cadre existant plutôt que de créer un nouveau régime qui ne serait pas nécessairement efficace car, en fin de compte, la valeur d'un registre à inscription volontaire dépend de la coopération des hôpitaux, des médecins et des patients.

We all wish for and are committed to a comprehensive overhaul of the common agricultural policy, but this is more likely to happen in a thorough and systematic way if reforms of other sectors are considered as part of a general package in 2006, and besides, there is no absolute guarantee that an earlier ending of the sugar regime would necessarily deliver immediate cheaper sugar prices to the consumer.
Nous désirons et nous nous engageons tous à effectuer un remaniement complet de la politique agricole commune, mais il y a plus de chances que cette révision se fasse de manière approfondie et systématique si les réformes effectuées dans d’autres secteurs sont considérées comme faisant partie d’un programme global en 2006 ; par ailleurs, il n’existe aucune garantie absolue que l’abolition anticipée du régime du sucre provoque nécessairement la chute immédiate du prix du sucre pour le consommateur.

Part of the reason we would like to see the removal of trade barriers is that trade does not necessarily confer a moral agreement with the regime in power.
Nous voudrions en partie que les obstacles au commerce soient supprimés parce que l'établissement de relations commerciales ne constitue pas nécessairement un aval moral pour le régime au pouvoir.

The fact that other parts of the public service might have a different legislative regime, which the courts would have reviewed and interpreted at various times, would not necessarily carry over to other parts of the public sector, writ large, that were governed by a different legislative regime.
Le fait que certains secteurs de la fonction publique puissent posséder un régime législatif propre à eux, que les tribunaux auraient examiné et interprété à diverses occasions, n'a pas nécessairement une incidence sur les autres secteurs qui sont régis par un régime législatif différent.