Traduction de «regime would enable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enabling staffing regime
système de dotation habilitant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nothing in the current regime would enable a rights holder to delay a generic company from applying for export authorization 30 days after it has requested that voluntary licence.
Aucune disposition du régime en vigueur ne permet en effet à un détenteur de brevet de mettre des bâtons dans les roues d'un fabricant de médicaments génériques qui souhaite demander une autorisation d'exporter 30 jours après avoir demandé une licence volontaire.

Such a regime would enable EID to be chosen only by keepers that are likely to have rapid economic benefits.
Un tel régime permettrait aux seuls détenteurs susceptibles d'en tirer un avantage économique rapide de faire le choix d'instaurer l'identification électronique .

It is therefore appropriate that a voluntary regime is established. Such a regime would enable EID to be chosen only by keepers that are likely to have rapid economic benefits;
Il est dès lors approprié d'établir un régime facultatif permettant aux seuls détenteurs susceptibles d'en tirer un avantage économique rapide de faire le choix d'instaurer l'identification électronique.

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the new identified priority areas; what are the (dis)advantages of the various models for cross-border provision of services, whether there is a business case for developing a 26th regime, and which business lines might benefit; how to enable consumers to deal more effectively with financial products and whether this means more professional and independent advice, improved education or financial literacy training are needed; whether they agree with the issues identified in the above list of retail products, or if they would suggest other areas where additional action at EU level could be beneficial.
La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les nouveaux domaines prioritaires identifiés ; quels sont les avantages et les inconvénients des différents modèles de prestation transfrontalière de services, si le modèle du 26e régime est économiquement viable et quelles activités pourraient y trouver avantage ; comment permettre aux consommateurs d’utiliser plus efficacement les produits financiers et si cela implique qu’il faut plus de conseils professionnels et indépendants et une meilleure formation en matière de services financiers ; si elles sont d’accord avec les questions identifiées dans la liste de produits de détail ci-dessus, ou si elles proposent d’autres domaines où une action supplémentaire au niveau de l’UE serait bénéfique.

25. Considers that the absence of an EU patent is ‘a tax on innovation’, hampering aspiring young innovators in their search for partners to develop, finance, produce, and sell their breakthrough innovations; stresses that a single EU patent regime would enable faster and cheaper patent applications for companies with innovative ideas and facilitate dispute settlement, enabling Europe to really compete in the global market place; therefore encourages enhanced cooperation in this field, and urges all Member States to join such efforts;
25. considère que l'absence de brevet européen constitue une "taxe sur l'innovation", qui bride les jeunes chercheurs dynamiques dans leur quête de partenaires disposés à financer, à produire et à vendre leurs innovations décisives; souligne qu'un régime unique de brevet européen permettrait d'accélérer les procédures de demande de brevet pour les entreprises qui cherchent à faire avancer des idées novatrices, en abaisserait les coûts et faciliterait le règlement des différends tout en permettant à l'Europe de lutter à armes égales avec la concurrence sur le marché mondial; encourage par conséquent une coopération renforcée dans ce domaine et invite instamment tous les États membres à s'associer à ces efforts;

The Visa Liberalisation Dialogue is based on the Roadmap towards a visa free regime with Turkey, a document setting out the requirements that Turkey needs to meet in order to enable the Commission to propose to the European Parliament and the Council an amendment to Regulation (EC) No 539/2001 which would allow Turkish citizens to travel without a visa for short stays of 90 days within any 180-day period for business, touristic or family purposes, in the Schengen area.
Ce dialogue repose sur la feuille de route en vue d'un régime d'exemption de visa avec la Turquie, document fixant les conditions que ce pays doit remplir pour permettre à la Commission de proposer au Parlement européen et au Conseil une modification du règlement (CE) n 539/2001 qui exempterait les ressortissants turcs de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée, soit d'une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours, dans le cadre de voyages d'affaires, touristiques ou à des fins familiales, dans l'espace Schengen.

One, it would enable the European Union to gather information. Second, it would establish a regime for enabling the European Union to manage the risks from certain substances not all substances, but some substances.
Deuxièmement, établir un régime donnant la possibilité à l'Union européenne de gérer les risques de certaines substances — pas toutes, mais certaines d'entre elles.

It would create a comprehensive transparency regime to enable market participants to observe conditions for the most recent sale/purchase of an equity instrument at all execution points.
Elle créerait un régime de transparence complet qui permettrait aux participants au marché de connaître le dernier prix auquel une action donnée a été vendue ou achetée sur n'importe quel lieu d'exécution.

Other delegations voiced the view that the inclusion of an article 5 type provision would not prejudge the future Community regime , but that it would enable those Member States faced with a large influx of "economic" asylum seekers to cope with some of the financial burden.
D'autres délégations ont fait savoir que l'introduction d'une disposition du type de l'article 5 ne préjugerait en rien du futur régime communautaire, alors qu'elle permettrait, en revanche, aux États membres confrontés à une arrivée massive de demandeurs d'asile «économiques» de faire face à une partie de la charge financière que cela représente.

Mr. Bill Casey: It says in the annual report that “The new regime would enable the Corporation to.accept more risk.particularly among SMEs”.
M. Bill Casey: On peut dire dans votre rapport annuel que le nouveau régime permettra à la société de «chiffrer le risque et d'en assumer davantage», en particulier en ce qui a trait aux PME.