Vertaling van "regime system allowing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ice Regimes System
Dispositif de régulation du trafic maritime en fonction des régimes de glace [ Système de régimes de glace ]

Community system of tax-free allowances | the Community's allowances system
régime communautaire des franchises fiscales | système communautaire de franchises

political system [ political regime ]
régime politique [ système politique ]

Training Allowance Payment System [ TAPS | Training Allowance Pay System ]
Système de paiement d'allocations de formation

Chemical Weapons Convention verification regime | CWC verification regime | CWC verification system | verification regime
régime de vérification | régime de vérification de la CAC | régime de vérification de la convention sur les armes chimiques

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]
système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]

SSC Training Allowance Payment System
Système de paiement des allocations de formation d'ASC

common system of salaries, allowances and other conditions of service
régime commun de traitements, indemnités et autres conditions d'emploi

inspection regime | inspection system
régime d'inspection | système d'inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Considers it a priority to develop a simplified, uniform and consistent online VAT system in order to reduce compliance costs for small and innovative companies operating across Europe; calls, furthermore, for the principle of tax neutrality to be fully respected regardless of form, be it physical or digital; calls on the Commission to submit a proposal, in accordance with the commitments made and as soon as possible, to allow Member States to reduce VAT rates for the press, digital publishing, books and online publications; notes that under the current EU VAT Directive Member States are entitled to apply a reduced VAT rate to cultural content; invites the Commission to facilitate the exchange of best practices between tax authorities and stakeholders with a view to developing appropriate solutions for the payment of taxes within the sharing economy; welcomes the introduction of the VAT Mini One-Stop Shop, which is a step towards ending the temporary EU VAT regime; is concerned, however, that absence of a threshold puts some SMEs in a difficult position as regards compliance with the regime; calls on the Commission to review the regime in order to make it more business-friendly;
19. estime prioritaire de développer un système de TVA en ligne simplifié, uniformisé et cohérent afin de réduire les coûts de conformité des entreprises innovantes et de petite taille opérant dans l'Union; demande, en outre, que le principe de neutralité fiscale soit pleinement respecté quel que soit le support, physique ou numérique; invite la Commission à présenter, conformément aux engagements pris et dans les meilleurs délais, une proposition visant à autoriser les États membres à réduire les taux de TVA pour la presse, l'édition numérique, les livres et les publications en ligne; constate qu'au titre de la directive européenne actuelle sur la TVA, les États membres ont le droit d'appliquer un taux réduit de TVA aux contenus culturels; invite la Commission à faciliter l'échange des meilleures pratiques entre les autorités fiscales et les parties prenantes en vue de développer des solutions appropriées pour le paiement de taxes au sein de l'économie du partage; salue la mise en place du mini-guichet unique pour la TVA, qui constitue une avancée vers la fin du régime de TVA européen temporaire; se dit préoccupé, cependant, par le fait que l'absence de seuil place certaines PME dans une situation difficile pour ce qui est de la conformité au régime; invite la Commission à réexaminer le régime afin de le rendre plus favorable aux entreprises;

To be viable the SPE should be a fully 28th regime system allowing for harmonization and consistency within the IM avoiding as much as possible reference to different MS national laws.
Pour être viable, le régime applicable aux SPE devrait constituer un 28système à part entière permettant l'harmonisation et la cohérence au sein du marché intérieur, en évitant dans toute la mesure du possible les renvois aux législations des différents États membres.

13. Stresses that second-pillar measures such as compensation allowances, agro-environmental premiums, individual or collective investment aid for production, processing – without forgetting, in the case of the outermost regions (which are covered by the POSEI system), the possibility of having products considered essential for the transformation of regional agricultural production, particularly dairy products, included in the Special Regime Supply, with the objective of maintaining competitiveness –, and marketing, start-up aid for young farmers and aid to promote quality, diversification, innovation and cooperation (including with local authorities) are of great importance for sustainable milk production in these areas; therefore urges that Member States and regions be given the legal framework, the level of funding and the necessary opportunities to ensure the payment of adequate and clearly differentiated compensatory allowances and to promote environmentally friendly, sustainable and organic forms of agriculture; calls for adequate compensation payments from the second CAP pillar to offset the higher investment costs of milk production in mountain areas and outermost regions, occasioned by the particular nature of the terrain, the remoteness of these regions, the extreme fragmentation of plots and the geographical discontinuity of these islands;
13. souligne que les mesures du deuxième pilier telles que l'indemnité compensatoire, la prime agroenvironnementale, les aides aux investissements individuels ou collectifs sur la production, la transformation – sans oublier, dans le cas des régions ultrapériphériques (qui relèvent du système POSEI), la possibilité d'inclure les produits jugés indispensables à la transformation de la production agricole régionale, en particulier les produits laitiers, dans le régime spécifique d'approvisionnement, afin de préserver la compétitivité –, et la commercialisation, les aides à l'installation de jeunes agriculteurs, les aides à la qualité, la diversification, l'innovation, aux coopérations (y compris avec des collectivités locales) sont très importantes pour assurer la durabilité de la production laitière dans ces régions; demande par conséquent que les États membres et les régions disposent de l'encadrement juridique, du niveau de financement et de la marge de manœuvre nécessaire pour accorder une indemnité compensatoire suffisante et fortement différenciée et que les formes d'agriculture durables et respectueuses de l'environnement et l'agriculture biologique continuent d'être particulièrement soutenues; demande également que les coûts d'investissement supérieurs nécessaires pour assurer la production de lait du fait de la configuration spécifique des régions montagneuses et ultrapériphériques, de l'isolement de ces régions, de l'extrême fragmentation des parcelles et de la discontinuité géographique de ces régions insulaires soient adéquatement compensés dans le cadre du deuxième pilier de la PAC;

The existing regime cannot deliver the necessary further reductions, because the current system allows offsetting the decrease in the days at sea by complex derogations.
Le régime actuel ne peut aboutir aux réductions encore nécessaires, car le système en vigueur permet de compenser la diminution du nombre de jours en mer par un mécanisme de dérogations complexe.

The protection regime is not protectionism, it is simply a question, and I would like to ask the Commission if it feels that the quality of our customs system, which has in my view deteriorated considerably, would allow it to respond to all of the considerations raised in this excellent debate.
Le régime de protection, ce n'est pas du protectionnisme, c'est simplement une interrogation et je voudrais demander à la Commission si elle estime que la qualité de notre système douanier qui, de mon point de vue, s'est beaucoup dégradée, peut lui permettre de répondre à l'ensemble des considérations auxquelles donne lieu cet excellent débat.

The current regime of indirect management through the EAGGF payment and control system, in which the Member States have a central management role, should not be switched into a system of direct subsidies by the Commission to the proposing organisations, even if more flexibility is allowed in the co-financing shares.
Le régime actuel de gestion indirecte par l'intermédiaire du système de paiement et de contrôle du FEOGA, système dans lequel les États membres jouent un rôle central, ne doit pas dégénérer en un système de subventions directes accordées par la Commission aux organisations proposantes, même si on introduit une plus grande flexibilité en matière de taux de cofinancement.

(21) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, general principles providing for a system of energy performance requirements and its objectives should be established at Community level, but the detailed implementation should be left to Member States, thus allowing each Member State to choose the regime which corresponds best to its particular situation.
(21) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité consacrés à l'article 5 du traité, il convient d'établir au niveau communautaire les fondements généraux et les objectifs d'un système d'exigences relatives à la performance énergétique, mais les modalités de sa mise en oeuvre devraient être laissées au libre choix des États membres, ce qui permettra à chacun d'entre eux de choisir le régime qui correspond le mieux à sa situation particulière.

Instead of starting a process of consultation to identify which of the tax models currently in force in the Member States avoids double taxation of contributions and benefits with the greatest efficiency and the least bureaucracy, the report already comes down in favour of the EET regime, when it is obvious that the TEE tax system – which consists of taxing contributions to the plan and exempting pensions drawn from it – would guarantee uniform fiscal treatment, regardless of the country of residence of the member or retired person, that it would allow the country granting tax concessions for setting up occupational pension plans to safeguard its tax base, and that it would make the issue of sharing tax yields superfluous.
Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui consent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait superfétatoire la question du partage des recettes fiscales.

Whereas Decision No 1/98 of the EC-Turkey Association Council of 25 February 1998 on the trade regime for agricultural products establishes the system of preferences applicable to imports into the Community of agricultural products originating in Turkey; whereas provision should be made to allow the Commission to adopt special detailed rules for the application of that new import regime, without prejudice to Articles 6 and 7 of Council Regulation (EC) No 1981/94 of 25 July 1994 opening and providing for the administration of Community tariff quotas for certain products originating in Algeria, Cyprus, Egypt, Israel, Jordan, Malta, Morocco, West Bank and Gaza Strip, Tunisia and Turkey, and providing detailed rules for extending and adapting these tariff quotas (1);
considérant que la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles a établi le régime préférentiel applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires de Turquie; qu'il y a lieu de prévoir une disposition permettant à la Commission de prendre les modalités d'application spécifiques nécessaires à la mise en oeuvre de ce nouveau régime à l'importation, sans préjudice des dispositions prévues aux articles 6 et 7 du règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (1);

It should be possible to build a new climate of trust between customs administrations and operators allowing certain joint initiatives in respect of the management of the regimes and of the transit systems by making procedures more manageable, rather than by establishing binding legal rights and duties on all parties.
L'instauration d'un nouveau climat de confiance entre les douanes et les opérateurs devrait pouvoir aussi se développer dans un cadre non juridique ne créant pas de droits ou d'obligations de part et d'autre mais qui permette de prendre un certain nombre d'initiatives conjointes en matière de gestion des régimes et de sécurité par une meilleure maîtrise des procédures.