Vertaling van "regime should minimise " (Engels → Frans) :

(39) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.
(39) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de résolution d’un établissement défaillant supportés par les contribuables.

An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing entity borne by the taxpayers.
Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de limiter les coûts de résolution d'une entité défaillante supportés par les contribuables.

(44)An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayersIt should also ensure that also large and systemic institutions can be resolved without jeopardising financial stability.
(44)Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum le coût de la procédure de résolution supporté par les contribuables. Il devrait aussi permettre la résolution de grands établissements financiers d'importance systémique sans risque pour la stabilité financière.

(67) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.
(67) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de la procédure de résolution d'un établissement défaillant supportés par les contribuables.

(39) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing entity borne by the taxpayers.
(39) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de résolution d'une entité défaillante supportés par les contribuables.

(39) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.
(39) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de résolution d'un établissement défaillant supportés par les contribuables.

(39) A rapid and effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.
(39) Un dispositif de résolution rapide et efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de résolution d'un établissement défaillant supportés par les contribuables.

In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.
Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.

(24c) In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, national resolution authorities should take into account the nature of the business, shareholding structure, legal form, risk profile size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general of an entity, the scope and the complexity of its activities, its membership of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems and whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that administrative burden related to resolution plan preparation obligations is minimised.
(24 quater) Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle et du fait qu'il exerce, le cas échéant, des services ou activités d'investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité serait susceptible d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de résolution que lorsqu'elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée au minimum.